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• 20 sep 2013

  Dijon

  Fachtagung - Recht

  Droit international et démocratie

  Journée d'études décentralisée de l'association française de droit constitutionnel

  Le mouvement d’internationalisation du droit constitutionnel invite à s’interroger sur la démocratie comme composante essentielle du constitutionnalisme. Le droit international constitue en effet une contrainte qui pèse sur l’exercice de la démocratie au niveau national. L’influence du droit international sur le droit constitutionnel des États s’exerce tant sur le pouvoir constituant que sur les pouvoirs constitués. Le pouvoir constituant est désormais encadré par le droit international qui parfois impose aux États un modèle d’organisation et dicte l’écriture des normes constitutionnelles. Les pouvoirs constitués sont également tenus d’adopter des normes compatibles avec les engagements internationaux de l’État. La pression du droit international en faveur de la démocratie et des droits de l’homme a des répercussions sur la vie politique nationale, sur la désignation des gouvernants notamment, et sur la protection juridictionnelle des droits, grâce aux inspirations extérieures des jurisprudences nationales. Mais cette influence du droit international sur les États ne s’exerce pas sans tensions. Le mouvement d’internationalisation du droit constitutionnel se heurte à la souveraineté des États et soulève la question de l’universalisation des standards démocratiques.

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• 04 avr 2013

  Cergy

  Kolloquium - Recht

  Le constitutionnalisme latino-américain aujourd'hui, entre renouveau juridique et essor démocratique

  Depuis les années 1990, les États de l’Amérique latine connaissent d’importantes transformations constitutionnelles qui se sont accélérées ces dernières années. Les nouvelles constitutions qui se sont succédées dans les différents pays ont produit des changements normatifs importants, avec l’introduction de droits et de garanties plus amples, le développement d’institutions nouvelles, l’incorporation d’acteurs sociaux ou ethniques oubliés, l’établissement de règles économiques particulières. Au point que l’on parle de plus en plus d’un nouveau constitutionnalisme latino-américain pour rendre compte d’un phénomène nécessairement complexe.

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• 21 fév 2013

  22 fév 2013

  Paris

  Fachtagung - Europa

  Litiges commerciaux dans l’histoire

  Les tribunaux de commerce et les stratégies des commerçants devant les tribunaux forment, déjà depuis longtemps, un champ d’études répandu par les historiens du droit et par les spécialistes de l’histoire économique et sociale. Toutefois, vu la spécialisation des historiens, les études tendent se focaliser soit sur le cadre juridique et administratif, soit sur le cadre économique et social. L'atelier réunira des historiens et des historiens du droit pour discuter des recherches récentes et des nouvelles approches méthodologiques pour l'étude de la justice commerciale du Moyen Âge au XIXe siècle. L'objectif est de donner un aperçu de la recherche actuelle, et de discuter à partir de ceci, les possibilités de combiner les perspectives organisationnelles et acteur-centrées dans l'étude des litiges commerciaux. 

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