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Paris
Conference, symposium - Early modern
The rule of unity? The King's law and judges in modern France, 15th-18th century
Les connaissances accumulées sur la genèse de l'État moderne et sur la réalité sociologique d'une servitude volontaire des élites à l'absolutisme royal de l'âge moderne amènent à poser la question suivante : dans quelle mesure les juges – pas seulement parisiens – ont-ils accompagné le mouvement d'unification conceptuelle du droit au profit du pouvoir royal, soit pour s'en faire les critiques, soit pour s'en faire les initiateurs ?
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Toulon
Legal security and the tax payer
Study day in financial law
L’objet de cette Journée d’études est de préciser le sens et la portée du principe de sécurité juridique en droit fiscal, dans une démarche qui se veut à la fois scientifique et pratique. Les intervenants sont pour cette raison des universitaires et des professionnels du droit fiscal. La journée d’études doit ainsi contribuer à établir une passerelle entre l’université et le secteur professionnel. Elle est articulée en trois parties, correspondant chacune aux différents stades d’application du principe de sécurité juridique : l’origine du principe et son respect par les lois, le principe constitutif d’une garantie du contribuable devant l’administration, le principe mis en œuvre par le juge de l’impôt. La journée d’études est organisée par le Centre de droit et de politique comparés J.-C. Escarras, UMR-CNRS 7318 et par la faculté de droit, université de Toulon.
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Mulhouse
The dismantling of civil nuclear installations
Legal and economic issues and questions of security(ies)
Dans le sillage de la catastrophe de Fukushima survenue en mars 2011, les débats se sont multipliés quant à la pertinence du recours au nucléaire. Les facteurs influençant l’engagement du démantèlement des installations nucléaires civiles sont nombreux : vieillissement effectif du parc des centrales, choix de politique énergétique, poids de l’opinion publique, évolution de la réglementation (inter-)nationale... Le colloque s’attachera à établir le cadre juridique régissant les opérations de démantèlement. Quelles sont les obligations d’information et de consultation des populations environnantes ? De quelles manières gérer la réhabilitation des sites et le traitement des déchets ?
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Blois
Conference, symposium - History
Augustin Thierry - between history and memory
Dans le cadre des Rendez-vous de l'Histoire, ce colloque interdisciplinaire, en rassemblant historiens et littéraires, se donne pour ambition de redécouvrir Augustin Thierry (1795-1856). Son œuvre, aujourd’hui fort méconnue, a pourtant été à l’origine d’une réelle révolution historiographique. Une exposition de manuscrits accompagnera le colloque.
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Dijon
Conference, symposium - Representation
Academic, academic culture and techniques
Second conference of the OCIM observatory
Au terme de la première phase de mise en œuvre de l'observatoire du patrimoine et de la culture scientifiques et techniques, l’OCIM invite les professionnels, décideurs, chercheurs, etc. à analyser ces premiers résultats, à dégager ce qu’ils confirment, révèlent ou interrogent du dynamisme de ce champ culturel. L’observatoire présentera diverses analyses territoriales et abordera la question de la méthode adéquate pour appréhender les dynamiques locales. À l'heure de l'acte III de la décentralisation et d'un nouveau modèle de gouvernance, ces rencontres sont également l'occasion pour l'observatoire de l'OCIM d'enclencher son deuxième axe de développement : l'observation territoriale.
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Nevers
André Dupin, known as Dupin the Elder, legal expert and politician from the Nevers region
André Dupin, dit Dupin aîné, a été tour à tour avocat talentueux, procureur général près la Cour de Cassation (1830-1852 puis 1857-1865), élu et président de la Chambre des députés (1830-1842) puis de l'Assemblée nationale (1848-1851), sénateur d'Empire, et également maire de Gâcogne. La Société académique du Nivernais et les archives départementales s'associent pour attirer l'attention sur l'importance nationale de l'œuvre de ce grand juriste et homme politique, resté méconnu, par une journée d'études le 19 octobre 2013.
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Ixelles-Elsene
French social thought in the face of law (18th-20th century)
Quels sont les liens que la pensée sociale française a tissé et entretenu avec les notions de droit et d'individu ? Cette journée d'étude abordera la question en tentant de cerner les effets produits par une pensée sociologique sur le droit et, inversement, les impacts de l'évolution post-révolutionnaire du droit sur la sociologie naissante. Il s'agira de reconstruire dans toutes sa complexité l'histoire de la pensée sociale française face au droit, de Saint-Simon à Gurvitch en passant par Durkheim et Duguit, des lendemains de la Révolution aux premières ébauches de l'Etat social. Nos réflexions seront guidées par l'hypothèse selon laquelle la séquence historique qui va de la critique du droit et de l'individualisme à leur réhabilitation sociologique touche à des questions qui sont aujourd'hui encore les nôtres.
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Paris
The family policy of France today, specificities and controversies
En réponse aux propositions formulées en avril par le Haut Conseil de la famille, le gouvernement a annoncé une réorientation notable - à défaut d’être substantielle - de la politique familiale de la France. À la faveur des débats suscités au printemps et des décisions publiques arrêtées début juin par les pouvoirs publics, la journée d’étude multidisciplinaire organisée le 4 octobre 2013 se fixera deux objectifs. Elle se proposera, d’une part, de revenir sur les fondements historiques, institutionnels, financiers et techniques du modèle français de politique familiale; d’autre part, d’évaluer les implicites, les nouveaux enjeux et les performances attendues des orientations en cours.
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Montpellier
Conference, symposium - Urban studies
The current state of temporary housing
L'habitat temporaire, comme l'ont rappelé Agnès Jeanjean et Ingrid Sénépart, est une variable anthropologique qui a cheminé avec l'homme depuis la préhistoire jusqu'à nos jours. Souvent associé à l'exercice d'une ou plusieurs activités, l'habitat « provisoire », « saisonnier », « éphémère », « mobile » et donc plus largement « temporaire » se caractérise par la possibilité d'être monté et démonté, construit puis abandonné ou encore simplement conçu pour être déplacé, puis remplacé. Les journées d'étude que nous organisons permettront d'explorer les différentes facettes de l'habitat temporaire, telles qu'elles se déclinent aujourd'hui dans des pratiques et des idées qui façonnent des modes de vie plus ou moins émergents.
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Paris
Conference, symposium - Europe
Religion, Society and Sate – A few today's issues
In a society which is largely secularized and whose cultural and religious pluralism is clearly visible, what should be the public authority’s attitude towards the religious phenomena and namely some of their public demonstrations ? What limit, in a democratic society, can we give to religious freedom ? How can we prevent and overcome the conflicts of norms and values, particularly in Family Law, Employment Law and Business Law ? Such questions have been asked on both sides of the Channel with an increasing acuity, mainly in similar terms. However, the answers provided by the legal orders of the United Kingdom and France are most often divergent. It is to a comparison of those answers, rich in information for our respective countries, that this colloquium invites us.
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Besançon
Thirty years of the first general statutes for public workers: what next?
Au cours des dix dernières années, la fonction publique française a vu son statut général subir d’importantes réformes, et parallèlement son format se réduire, tandis que la contractualisation individuelle a progressé en son sein notamment sous l’effet de la « révision générale des politiques publiques » et du droit de l’Union européenne. Cette évolution, dont les origines sont en réalité plus lointaines et les racines plus profondes, appelle à l’occasion des trente ans du titre premier du statut général des fonctionnaires, celui qui lui sert de socle commun, un approfondissement de la réflexion sur les mutations qui affectent les droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que leur relation au service public.
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Paris
Forms, uses and issues of expertise in justice
La figure de l’expert, appelé à témoigner devant les tribunaux dans le champ de compétence qui est reconnu comme le sien, prend dans nos sociétés contemporaines un relief inédit. Le champ de l’expertise, pour s’en tenir au strict domaine judiciaire, ne cesse au demeurant de croître. Quand se fixe et se réglemente, et partant, comment s’organise l’expertise en justice ? Par quelle autorité et de quelle autorité est investi l’expert ? Quels sont les devoirs qui lui sont assignés, par la Justice d’une part, la société toujours plus attentive à sa parole d’autre part ? À toutes ces questions, la table ronde tente de répondre en faisant dialoguer juristes, historiens, sociologues, archivistes et experts judiciaires.
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Paris
Kings like semi-gods. The work of Elizabeth A. R. Brown
Les nombreux travaux d'Elizabeth A. R. Brown consacrés à Philippe le Bel et à ses fils connaissent, depuis une décennie, un écho croissant en France et leur réception a largement contribué au renouveau actuel des études sur les derniers Capétiens. Le GDR Capétiens a souhaité dresser un bilan historiographique de ces travaux, qui ne se limitent d'ailleurs pas à l'histoire politique de la fin du XIIIe et du début du XIVe siècle : E. Brown s'est également intéressé à des sujets aussi variés que la basilique de Saint-Denis, la liturgie royale, ou encore les archives du parlement de Paris à l'époque moderne, thèmes qui se révèlent tous connexes à ceux abordés par ses travaux sur les derniers Capétiens et qui les éclairent d'un jour nouveau. La présente journée a donc pour objet de faire connaître dans toute leur ampleur les travaux d'E. Brown et de rendre à celle-ci un hommage amical.
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Paris
Law and governance of administrations in the digital age IV
IMODEV et l’IRJS organisent leur quatrième colloque international portant sur « le droit et la gouvernance des administrations à l’ère du numérique » en partenariat avec la DILA. Sous le haut patronage de Gilles Babinet et placé sous la direction de Irène Bouhadana et de William Gilles, ce colloque, aura lieu à Paris le 17 juin 2013 au 26 rue Desaix 75015 Paris et le 18 juin 2013 au 9 rue Malher 75004 Paris.
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Paris
At the boundaries of the Ligue
Catholic commitment (1584-1598)
Cette journée d’étude propose d’explorer la diversité des parcours et des moteurs de l’engagement au cours de la huitième guerre de Religion en France (1585-1598)
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Tours
The European Union: a social Europe based on solidarity? Crises and perspectives
Tour-Bochum French German study days no. 10
Une première journée sera consacrée aux différents fondements d’une Europe sociale et solidaire : solidarité, principe et valeur de l’UE ; solidarité et Constitutions ; solidarité citoyenneté et droits fondamentaux ; solidarité et compétences de l’UE. Une deuxième demi-journée sera consacrée au thème de l’Europe non solidaire ? Et ceci à travers des interventions portant sur : solidarité, différenciations, dérogations, retrait ; solidarité et sanctions. Une troisième journée sera consacrée aux différentes politiques sociales et solidaires : solidarité et marché intérieur et coopération transfrontière ; solidarité budgétaire et financière ; solidarité et droits sociaux ; solidarité et espace de liberté de sécurité et de justice ; solidarité et PESC / PCSD ; solidarité et énergie et environnement.
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Amiens
Conference, symposium - History
Local jurisdictions and their subjects - 14th-18th century
Legal proximity, between institutions and social practices
Cette rencontre cherche à réunir historiens et historiens du droit, médiévistes et modernistes, afin de s’interroger sur la présence de la justice – ecclésiastique, seigneuriale, royale – auprès des justiciables et sur la manière dont ces derniers la mobilisent. Instrument de l’affirmation du monopole de la violence, justice de proximité : comment les institutions judiciaires se donnent-elles à voir ? Comment les justiciables les perçoivent-elles ?
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Paris
The police, police stations and society, 19th-21st centuries
Maintaining order, social regulation, internal security, and defence
Ouvert en 2000, et d'abord surtout consacré à l'histoire, longtemps négligée par les chercheurs, de la gendarmerie, le séminaire de la Sorbonne s'intéresse à l'ensemble des forces de l'ordre, civiles ou militaires, publiques ou privées, professionnelles ou informelles, qui participent à la sécurité, intérieure ou extérieure, afin de contribuer au décloisonnement des recherches sur les polices civiles, les gendarmeries, les armées, et à une meilleure compréhension du fonctionnement, des acteurs et des pratiques de la sécurité.
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Nancy
Travellers and the law in North Africa in the 19th century
A study of French - Arabic legal terminology
Qu’ils relèvent des récits de voyage, des essais littéraires ou de la réflexion philosophique et diplomatique, de nombreux discours se sont attelés à la Loi islamique (šarī‘a) et au fonctionnement judiciaire en Afrique du Nord du XIXe siècle. Ces descriptions ont mis l’accent sur l’archaïsme et l’obscurantisme de la šarī‘a, pour légitimer la « mission civilisatrice » de la France. Paradoxalement, d’autres discours ont franchement exprimé leur admiration face à la simplicité de cette loi, son efficacité dissuasive et son coût dérisoire, comparés à la justice, lente et couteuse, pratiquée dans l’Hexagone. Ces écrits ont eu, en outre, un intérêt épistémologique puisqu’ils ont contribué à l’élaboration de nouvelles disciplines.
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