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• 07 fév 2013

  08 fév 2013

  Angers

  Jornada de estudio - Derecho

  La loi du 31 décembre 1913 relative aux monuments historiques et à leurs abords

  Cent ans plus tard, quelle protection pour quel patrimoine ?

  Cent ans après son adoption, la loi du 31 décembre 1913 relative aux monuments historiques mérite une célébration digne des impacts qu'elle génère sur nos territoires. Cette loi a par ailleurs prouvé ses capacités d'adaptation d'une part en intégrant trente ans plus tard la protection des abords des monuments historiques, et d'autre part en faisant évoluer la notion même de patrimoine susceptible d'entrer dans son champ d'application. Cependant le cadre normatif et institutionnel dans lequel évolue cette loi patrimoniale s’est lui-même profondément transformé (décentralisation, lois Grenelle, etc.), questionnant de ce fait la pertinence contemporaine de la loi du 31 décembre 1913.

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