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  • Paris

    Seminar - History

    Political histories of law 2013-2014

    CHPP seminar, political histories

    Pour la première année de son nouveau cycle « histoires politiques », le séminaire du CHPP oriente ses recherches sur l’histoire politique de la loi. Universitaires - historiens du contemporain ou historiens du droit - praticiens du parlement et archivistes des assemblées tenteront d’apporter des réponses aux nombreuses questions soulevées par toutes les étapes de la fabrication des lois, avec des situations très différentes selon les périodes envisagées, les évolutions de la France politique faisant fluctuer le jeu du parlementarisme.

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  • Lille

    Conference, symposium - Law

    Penal law and sex

    Le colloque tend à s’inscrire dans un thème d’actualité concernant le choix et le sens des mots choisis par le législateur pour décrire un comportement prohibé. La place du principe de légalité criminelle tend à s’interroger sur la détermination des infractions contemporaines. Plusieurs récentes questions prioritaires de constitutionnalité témoignent des difficultés et du doute la formulation de certains interdits en matière de sexualité.

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  • Lille

    Conference, symposium - Law

    Towards world constitutional standards?

    Est-il possible d’identifier dans la profusion des pratiques – parfois à la lisière du droit – des États, des organisations internationales, des juges ou encore des réseaux d’experts et de certains acteurs privés, des standards de nature constitutionnelle à dimension mondiale ? Quels sont, le cas échéant, leurs modes de formation et de mise en œuvre ? Comment s’organisent leur sanction ? À quelles stratégies de résistance ces standards font-ils face et quelles sont les critiques qu’il convient de leur adresser en termes de légitimité ? Autant de questions auxquelles ce colloque entend apporter sinon des réponses, du moins des éclaircissements.

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  • Nanterre

    Conference, symposium - History

    Knowledge and professions of the State: issues and practices in France and in the Germanic states in the 19th century

    Cette manifestation aborde l’émergence d’une culture bureaucratique fondée sur la « compétence », facteur d’efficacité et de rationalité. L’angle d’approche privilégie les modalités de formation, de recrutement et de carrière des serviteurs de l’État : l’objectif est de réfléchir à la construction d’une figure majeure de notre contemporain, au cours du long XIXe siècle où les États mettent en place des systèmes éducatifs visant à la diffusion d’une « haute » culture homogène.

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  • Strasbourg

    Conference, symposium - Law

    Payment in civil law and business law

    5th summer university at the University of Strasbourg

    L’unité de recherche DRES (UMR 7354) organise à Strasbourg les 26 et 27 septembre son université d’été sur le thème du paiement. Conformément à l’approche pluridisciplinaire privilégiée au sein de DRES, l’étude du paiement sera à la fois juridique et économique (avec respectivement 18 et 3 contributions). Dans le domaine juridique, les contributions sont relatives aux principales branches du droit concernées par la notion (droit civil, droit des affaires, droit pénal). Certaines contributions abordent des thèmes classiques qui méritent d’être revisités (par exemple, les incapacités, les régimes matrimoniaux, les procédures collectives). Beaucoup d’autres traitent d’un aspect méconnu du paiement (par exemple, le paiement des obligations démembrées, la consignation, les incombances du créancier, le paiement dit de facilitation). Quelques contributions portent sur des évolutions très récentes du droit positif (les délais de paiement) ou sur des aspects prospectifs (le paiement dans les divers avant-projets de réforme du droit des obligations).

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  • Poitiers

    Study days - Law

    Local Constitutional Particularities in Democratic Societies

    Droit et diversité politico-culturelle

    Cette journée d'étude se propose de questionner le thème de la « globalisation du droit constitutionnel » à partir de l’évaluation de la résonance des cultures nationales et des histoires nationales sur certaines normes et principes constitutionnels (institutionnels).

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  • Paris | Nanterre

    Conference, symposium - Law

    Forms and doctrines of the State, dialogue between the history of law and theory of law

    Le colloque « Formes et doctrines de l’État » est avant tout une invitation à ouvrir un dialogue bi-disciplinaire entre des spécialistes appartenant à deux pôles identifiés et circonscrits de la recherche juridique, l’histoire du droit et la théorie du droit. L’ambition est de construire des outils conceptuels et terminologiques communs, autour d’un objet très classique, et à ce titre saturé d’implicites parfois contradictoires : l’État. Dès lors, poser un socle de savoirs, de définitions et d’enjeux communs constitue un objectif de recherche légitime et même indispensable. Parmi les questions qu’il s’agit de défricher, vient d’abord celle des critères de définition de l’État, à la fois comme réalité incarnée dans des présents successifs, et comme outil intellectuel. Qu’est-ce qui le distingue de formes d’organisation politique voisines ? Dès lors, la pertinence même du concept classique d’État pour notre monde se pose : n’est-il pas périmé ? Et quels sont donc les coûts, et les profits, qu’il y a à représenter (et à se représenter), hier, aujourd’hui, et peut-être encore demain, le pouvoir et particulièrement le droit en terme(s) d’État ?

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  • Scholarship, prize and job offer - History

    Fondation Charles de Gaulle (2013) history prize

    Créé en 2012, le prix d'histoire de la Fondation Charles de Gaulle souhaite encourager les travaux en sciences humaines et sociales sur Charles de Gaulle et sur le gaullisme. Il s'agit d'un prix annuel remis à un mémoire de M2 inédit.

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