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Paris
Eléments de preuve et litiges commerciaux en Méditerranée (XVe-XIXe siècles)
Programme des journées d'étude de l'ERC ConfigMed
Que nous apprennent les artéfacts probatoires produits pour régler les litiges commerciaux au sujet de la configuration juridique de la Méditerranée entre les XVe et XIXe siècles ? Depuis 2012, le programme européen ConfigMed s’attache à étudier les litiges commerciaux, le pluralisme juridique et le commerce interculturel en Méditerranée, à la croisée de traditions, de régimes et de référents juridiques divers dont il s’agit d’étudier les rencontres, les compromis et les éventuelles contaminations à partir des conflits impliquant des acteurs économiques venus d’Europe, de l’empire ottoman et du Maghreb. Cette rencontre ambitionne de poursuivre ces travaux et ces réflexions en mettant tout particulièrement l’accent sur la production et la circulation des éléments de preuve en Méditerranée. En partant de l’examen des certificats, des attestations et des déclarations, on tâchera d’examiner leurs effets, tant sur le monde des affaires que sur des systèmes juridiques souvent pensés comme étanches.
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Paris
Regards croisés sur les études médiévales (2015-2016)
Les ateliers interdisciplinaires « Regards croisés sur les études médiévales » ont pour but de dresser des bilans critiques de l’état de la recherche afin de mettre en lumière le décalage parfois important entre l’émergence de tendances théoriques et/ou de pratiques méthodologiques liées au développement des humanités numériques et leur appropriation par une communauté scientifique large ; de mettre en valeur et comprendre les différences de perspective sur ces thématiques, grâce aux outils des sciences sociales.
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Kinshasa
Appel à contribution - Époque contemporaine
La Constitution du 18 février 2006
Bilan, défis et perspectives de consolidation démocratique en République Démocratique du Congo
Ce colloque entend dresser le bilan d’une décennie d’application de la Constitution, du fonctionnement du régime politique, de l’État, des institutions politiques nationales (Le Président de la République, le gouvernement, l’Assemblée nationale, le Sénat, les Cours et tribunaux) et provinciales (Gouvernements provinciaux et assemblées provinciales) ainsi que ceux du Conseil économique et social, des institutions d’appui à la démocratie, et des partis politiques. L’ambition du colloque est de relever les défis de la consolidation de l’État de droit démocratique et les perspectives du constitutionnalisme en République Démocratique du Congo sous la Constitution de 2006.
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Aix-en-Provence
Le préjudice écologique en droit comparé
La réparation du préjudice écologique a été reconnue par la Cour de cassation le 25 septembre 2012. Depuis, il fait l'objet de discussions politiques et juridiques concernant sa reconnaissance officielle dans le Code civil. Sa reconnaissance invite à se poser de multiples questions notamment relatives aux conditions et modalités de sa réparation. Tourné vers le droit comparé, le colloque a pour but de mettre en lumière les différentes solutions provenant du droit étranger, à savoir les droits européens mais aussi sud américain, en donnant la parole aux spécialistes de ce sujet. Propice au débat, ce colloque devrait permettre de s'interroger sur l'opportunité de transposer certaines solutions en droit français et, ainsi, renforcer l'efficacité de la réparation du préjudice écologique.
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Paris
Droit au logement et collectivités territoriales
Réunissant des chercheurs (sociologues, juristes), des élus et des membres de la société civile, cette table ronde vise à favoriser la réflexion et les échanges sur le thème « droit au logement et collectivités territoriales », en confrontant les différents points de vue (scientifique, politique, militant).
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Limoges
Les services postaux en Europe : diversification des missions et proximité territoriale
Débuté en 1997, le processus de libéralisation des services postaux en Europe s’est inscrit dans le cadre de la réalisation du marché intérieur des services, avec pour objectif d’améliorer la compétitivité et l’efficacité du secteur dans les États membres. Ce mouvement de libéralisation a nourri – et continue encore aujourd’hui à susciter – critiques, inquiétudes, interrogations quant à la redéfinition du rôle et à l’avenir du service postal. Si celui-ci se trouve dans des situations très différentes en termes de prestations, de prix, de densité de réseau, de délai de distribution, on ne peut pas, en effet, ignorer la dimension relationnelle, humaine, des missions qui lui sont confiées, ou bien encore son rôle en matière de présence et de cohésion territoriale, qui posent la question du service universel. Le service postal doit également faire face aux évolutions de l’environnement économique et notamment le développement du numérique et du commerce électronique.
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Saint-Denis
La nationalité française dans l'océan Indien
Les organisateurs du colloque se donnent pour mission d’offrir un espace de réflexion aux juristes universitaires et aux praticiens français et étrangers pour réfléchir aux questions théoriques et pratiques que soulève le droit de la nationalité dans l’océan Indien.
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Aix-en-Provence
Le multilatéralisme en crise ?
Les journées internationales du Centre d'études et de recherches internationales (CERIC) proposent cette année de mener une réflexion dans différents domaines du droit international et européen à partir du constat selon lequel, alors que les années 1990 ont marqué un élan multilatéral, les années actuelles marquent sans doute la fin de cet élan ou, du moins, un ralentissement certain. Les intervenants auront la charge de vérifier cette vision des choses dans leur domaine de spécialité, de déterminer de quelle façon une crise du multilatéralisme s’y manifeste, avec quelles conséquences, et ce qu’il reste de l’élan multilatéral des années 1990 et des espérances qu’il avait suscitées. Une attention particulière sera portée, lors de la table-ronde finale, au TTIP (accord sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement) aux fins de sonder l’approche européenne de ce projet d’accord.
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Paris
Droit français et droits religieux
Alors que depuis quelques années on parle beaucoup de la charia, les droits spécifiques et tout leur environnement normatif (halakha pour le judaïsme, droit canonique pour le catholicisme, charia pour l’islam) sont en réalité largement ignorés, méconnus, voire caricaturés. Des exemples tirés de l’actualité récente montrent à l’évidence que des « points de friction » , pour parler par euphémisme, existent entre le droit commun et le droit propre aux religions et les normes qu’il impose à leurs membres. Les débats qui surgissent à l’occasion ne sont en rien anecdotiques : des questions de fond sont posées ou reposées. C’est l’objet de ce colloque « Droits des religions et droits(s) religieux » que de les mettre en lumière.
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Paris
L’héritage politique de la zadruga dans l’espace sud-slave et les Balkans
Bien connu et soigneusement étudié dans son aspect folklorique, le phénomène de la zadruga – unité domestique fondée sur la propriété commune des biens, le partage des tâches et les liens du sang chez les Slaves du Sud mais aussi un peu partout dans les Balkans – a également connu un destin politique, qui concerne en premier lieu Croates et Serbes. Déjà présente au Moyen Âge, disparue avec l’avènement du monde moderne, la zadruga, ou bien son souvenir, continue jusqu’à nos jours de constituer chez eux un motif susceptible d’être exploité politiquement.
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New York
Towards Dystopian Democracies in Europe and the USA?
From Prejudice in Immigration Policies to Mass Surveillance in Counterterrorism Operations
Developments of democracy in Europe and the USA have followed mutually influencing paths over the past two centuries. From the declarations of rights to the establishment of democratic institutions after WWII, these regions have built their governments on the foundation of human rights protection. These foundations have now been weakened by the responses to a number of challenges, in particular immigration and counter-terrorism.
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Dijon
L'action de l'Union européenne en faveur de la jeunesse
La Commission, dans son livre blanc de novembre 2001 portant sur « un nouvel élan pour la jeunesse », partait du constat, que « malgré des situations très diverses, les jeunes partagent des valeurs et des ambitions mais aussi des difficultés. Ces jeunes constituent un groupe en pleine mutation caractérisée par : un accès à l’emploi et la fondation d’une famille plus tardifs, des allers-retours entre travail et études, mais surtout des parcours individuels beaucoup plus variés que par le passé. L’école ou l’université, l’emploi et l’environnement social ne jouent plus le même rôle intégrateur. L’autonomie s’acquiert de plus en plus tard ». Devant ces difficultés, vectrices de fragilité, les réponses apportées semblent en décalage avec les attentes, d’où une recrudescence de l’individualisme et des comportements voire des modes d’expression, parfois, en indélicatesse avec les systèmes démocratiques.
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Rennes
Droit, trames vertes et bleues et activités agricoles
Ce colloque vise à réunir différents acteurs français et européens autour des questions essentielles liées à la clarification des concepts de trame verte et bleue (TVB), corridors, connectivité et fonctionnalité et de leur intégration par les corpus juridiques existants (droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, droit rural, droit forestier, droit des collectivités territoriales...). Cet événement permettra ainsi de discuter de l’opérationnalité de ces concepts au regard des recherches sur les fonctionnalités des trames et des exemples de mise en place des trames dans les territoires où s’exercent les activités agricoles.
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Mons | Wavre
Police, vision 2025. (R)Évolution dans l'histoire des polices en Belgique
Débats, continuités et inflexions autour de l’identité, de l’éthique et des fonctions policières
Le projet « Vision 2025 », exercice de réflexion initié en 2011 quant au futur de la police belge, remet sur l’avant de la scène un ensemble de débats sur la répartition des tâches, l’efficacité, les valeurs et l’organisation policière la plus adéquate pour répondre aux enjeux de la société belge du XXIe siècle. Il interroge le « modèle » de police à promouvoir en démocratie, son adaptation aux multiples enjeux d’une société changeante. Ces questions traversent l’histoire de tout appareil sécuritaire au service d’un État moderne. Indispensables à la définition du « qu’est-ce que une bonne police » et du « que doit faire la police », elles nécessitent une remise en perspective chronologique, pour comprendre la profondeur temporelle des choix aujourd’hui posés et discuter l’ampleur de la rupture, ou le caractère novateur des argumentaires avancés.
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Paris
Colloque - Études du politique
2005-2015 : quel anniversaire pour les personnes handicapées ?
Un bilan comparé de dix ans d'action publique
Le 11 février 2005, la France adoptait une loi ambitieuse portant sur l’égalité des chances, la citoyenneté et la participation des personnes handicapées. Cette loi a été présentée comme une rupture majeure dans la façon dont l’État entend agir à destination des personnes handicapées. Dix ans après sa promulgation, que savons-nous des origines de cette loi ? Comment se positionne-t-elle par rapport aux législations étrangères ? Les objectifs énoncés ont-ils été atteints ? Quelles transformations peuvent lui être imputées ? Sont-elles conformes aux intentions des législateurs ? Comment les acteurs de ce secteur ont-ils été affectés par l’adoption et la mise en œuvre de cette loi ? Quelles sont aujourd’hui les revendications qui ne sont pas prises en considération ? Quels sont les droits émergents encore à l’écart de toute action publique ?
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Nanterre
L'étranger et le droit. Ce que l’altérité fait au droit
Orient-Occident. Rencontres Kasra Vafadari
L’Enfer, c’est les autres … Dans son Théâtre des situations, Sartre expliquait le sens de sa déclaration qui, loin de stigmatiser l’autre, insistait sur son importance dans la constitution de soi, sur la nécessité de connaître cet autre pour parfaire sa propre connaissance. Le discours est connu, se décline dans des registres aussi variés que la philosophie, la littérature ou la psychanalyse. Mais la science juridique a peut-être trop délaissé cette quête de l’altérité, occupée qu’elle était pendant longtemps à travestir son histoire pour promouvoir celle d’une culture juridique française, articulée autour d’un droit porteur des valeurs de la Nation.
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Lisbonne
Appel à contribution - Moyen Âge
Medieval Europe in Motion 3
L’objectif principal de ce nouveau colloque, en continuité thématique avec les deux éditions précédentes, est d’analyser les phénomènes de circulation et de mobilité des élites lettrées (clercs, universitaires, praticiens), des enlumineurs, des manuscrits, des textes, des modèles artistiques et des idées liés à la pratique du droit dans le territoire européen avec une attention particulière pour les contrées méridionales (péninsule Ibérique, France du Midi et Italie).
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Marseille | Aix-en-Provence
Cycle de conférences - Épistémologie et méthodes
Conférences invitées de l'Observatoire des pratiques interdisciplinaires de LabexMed
L’Observatoire des pratiques interdisciplinaires du LabexMed invite des chercheurs à présenter leur expérience de l’interdisciplinarité dans le domaine des sciences humaines et sociales, des sciences de l’environnement ou autres. Ces conférences sont l'occasion d'un retour réflexif sur la conduite de projets interdisciplinaires et sur les collaborations entre chercheurs, enseignants et étudiants venus d'horizons différents.
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Trois-Rivières
Bourse, prix et emploi - Amériques
Bourses d'excellence en études québécoises
Le Centre interuniversitaire d’études québécoises, la Chaire de recherche du Canada en histoire du droit civil, et la Chaire de recherche du Canada en histoire des loisirs et du divertissement offrent cinq bourses d’excellence en études québécoises. Ces bourses ont pour objectif d’encourager la recherche dans les champs d’expertise du Centre interuniversitaire d’études québécoises et des Chaires de recherche du Canada qui lui sont rattachées. Elles visent à soutenir les nouveaux étudiants qui s’inscrivent à l’automne 2016 à un des programmes de cycles supérieurs (maîtrise ou doctorat) en études québécoises à l’UQTR et dont le projet s’inscrit dans les axes de recherche du CIEQ.
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Francfort-sur-le-Main
Bourse, prix et emploi - Droit
Research Fellowship in the field of European Administrative History
JEV-Fellowship for European Administrative History
The research fellowship for European Administrative History is donated by Professor Erk Volkmar Heyen who until his retirement had been holder of the chair of Public Law and European Administrative Law at the Ernst Moritz Arndt University Greifswald. He was also the editor of the “Jahrbuch für europäische Verwaltungsgeschichte/Yearbook of European Administrative History” (JEV). His awarding is based on a selection procedure organized by the Max-Planck-Institut.
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