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• 27 mar 2015

  Paris

  Appel d'offres - Droit

  L'état civil de demain

  Appel à projet de la Mission de recherche droit et justice

  L’état civil est défini comme « la situation de l’individu dans la famille et dans la société » (Gérard Cornu, 2007), ce qui englobe les actes qui permettent d’identifier administrativement l’individu. Ses origines remontent à l’ordonnance de Villers-Cotterêt (août 1539), qui ordonne aux curés des paroisses de tenir un registre des baptêmes. Dans sa forme contemporaine, l’état civil est créé en 1792 où il succède aux registres paroissiaux qui comportaient à cette époque la mention des actes de baptême, de mariage et de sépulture. Les nouveaux registres vont recenser les naissances, mariages et décès. L’état civil va continuer de se perfectionner aux XIX^e siècle et XX^e siècle (mentions marginales, création du livret de famille). L’enjeu est à la fois multiple et fondamental pour l’Etat. Il s’agit de sécuriser les actes juridiques, en particulier les transactions, mais aussi d’assurer la police et l’ordre public dans la société (Anne Lefebvre-Teillard, 1990).

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