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Strasbourg
La soirée d’études le droit contre-attaque, seconde édition du cycle droit et fiction, aura lieu le jeudi 3 décembre 2015. Le cycle Droit et fiction est un projet visant à illustrer les grands concepts juridiques par des exemples tirés d’œuvres de fiction.
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Dijon
La Grande Guerre et le droit public
La première guerre mondiale a-t-elle été un moment charnière de l’évolution du droit public ? Si oui, pourquoi et dans quelle mesure ? À l’occasion des commémorations du centenaire de la première guerre mondiale, l’objet du colloque « La Grande Guerre et le droit public » est de tenter de répondre à ces questions, en étudiant l’impact de la Grande Guerre sur les différentes composantes du droit public français : droit international, droit constitutionnel et droit administratif.
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Paris
Le huitième centenaire de la Magna Carta
Généalogie et filiation d'un grand texte constitutionnel
Ce texte fameux, arraché au roi Jean Sans Terre par ses Barons, a jeté, en 1215, depuis l'Angleterre, les bases du constitutionnalisme occidental, telles le principe du gouvernement par la loi, le principe du consentement à l'impôt, la garantie des libertés, le droit à l'insurrection, ainsi que le principe du jury populaire ou jugement par les pairs. Cet évenement, unique en France, initié à l'occasion du huitième centenaire de ce texte majeur, réunira des spécialistes français et européens de droit constitutionnel et d'histoire du droit.
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Paris
Histoire de l’économie sans travail
Finances, investissements, spéculation de l’antiquité à nos jours
La difficile conjoncture des premières années du troisième millénaire semble demander un regard de grande ampleur sur les dynamiques qui ont conduit à des phénomènes - la crise de 2008, la crise des subprimes ou les bulles spéculatives - qui restent encore largement à décrypter. Au-delà des approches dictées par l’urgence, les aspects constitutifs des systèmes économico-juridiques contemporains, de moins en moins référés au travail humain et de plus en plus orientés vers la rémunération d’activités spéculatives, demandent désormais de faire l’objet d’une réflexion approfondie vouée à recentrer les questions et les enjeux.
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Budapest
Les cours constitutionnelles sous pression
Défis pour la jurisprudence constitutionnelle
Ce projet de recherche porte sur la justice constitutionnelle soumise à différentes sortes de pressions comme celle du terrorisme, des crises financières ou de la migration. Le colloque international examine la modification, la redéfinition ou la stabilité des methodes relatives aux droits fondamentaux tels que la nécessité ou la proportionnalité. La coopération sera inaugurée par un colloque qui aura lieu à Budapest, le 29 octobre 2015. La conférence portera principalement sur les questions actuelles de la politique européenne et la nature de la jurisprudence constitutionnelle en ces matières.
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Limoges
Forum de la justice pénale internationale et transitionnelle en espace francophone
L’Institut international de recherche sur la conflictualité, abrité par la chaire d’excellence gestion du conflit et de l’après-conflit, organise le premier forum de l’IiRCO sur la justice pénale internationale et transitionnelle en espace francophone, consacré à la langue du procès.
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Paris
Appel à contribution - Sociologie
Les chefs de service confrontés à l'exercice de l'autorité et aux relations de pouvoir
Un appel à articles pour un livre sur la thématique « les chefs de service confrontés à l'exercice de l'autorité et aux relations de pouvoir » est lancé par les responsables d’un dispositif partenarial entre l’UFR de Sciences de l’éducation et sciences Sociales (université Paris Est Créteil) et le centre de formation des cadres du secteur social, l’ANDESI.
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Lille
Le droit du travail, bien que régissant les relations entre employeurs et salariés, ne se limite pas aux seules considérations professionnelles. Il fait aussi fréquemment référence à la situation familiale. Plusieurs thèmes, proposés pour la journée, permettent d’en rendre compte et font l’objet du présent appel à contributions.
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Poitiers
Université d'été facultatis iuris Pictaviensis
Le thème « Les propriétés » sera abordé de manière complète sous une diversité de points de vue, grâce à la participation de toutes les équipes de recherche de la Faculté (ERDP, IHD, IDP, CECOJI, CERETE, EPRED). L’université d’été vise un large public d’étudiants français et étrangers, avec délivrance de crédits pour les doctorants, mais compte également pour la formation continue des notaires et des avocats.
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Bayonne | Pau
Violence politique et justice transitionnelle
La justice transitionnelle est devenue, depuis les années 1990, l’une des thématiques majeures du droit. Née après 1945, suite à l’organisation des procès de Nuremberg et de Tokyo, elle s’est développée au rythme des mutations politiques et a véritablement émergé dans la doctrine juridique avec les grandes transitions démocratiques des années 1989 / 1990. Son objet est de permettre – dans le contexte spécifique d’un processus de pacification et/ou de démocratisation – le traitement des violations graves et systématiques des droits de l’Homme. La Justice transitionnelle se distingue donc par son caractère atypique et sa complexité. Plusieurs chercheurs de l’UPPA, des sites de Pau et de Bayonne, dont certains sont membres de l’Association francophone de justice transitionnelle et de l’Institut universitaire Varenne, ont donc souhaité s’associer afin d’élaborer un programme destiné à collaborer à la production d’une doctrine francophone pouvant rendre compte de la complexité structurelle et axiologique de la justice transitionnelle.
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Journées internationales de jeunes chercheurs en philosophie du droit
L’Institut Michel Villey (université Panthéon-Assas Paris II) et NoSoPhi (PhiCo, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) organisent des journées internationales de jeunes chercheurs en philosophie du droit. Cet événement, qui se tiendra les vendredi 15 et samedi 16 janvier 2016, vise à réunir des doctorants et des jeunes docteurs qui partagent une approche théorique ou philosophique sur le droit afin de favoriser la rencontre entre chercheurs relevant de différentes disciplines et d’encourager le dialogue et la discussion sur ces sujets. Ces journées s’adressent principalement aux jeunes chercheurs relevant des différentes branches du droit ou de la philosophie.
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Paris
Bourse, prix et emploi - Droit
Prix Jean Carbonnier 2015 en droit et justice
La campagne de recueil des candidatures pour le prix Jean Carbonnier (Mission de recherche droit et justice) est ouverte. Créé en 2005 à l'initiative de la Mission de recherche droit et justice, ce prix récompense des travaux qui portent sur le droit ou la justice, quelle que soit la discipline des sciences humaines et sociales concernée.
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Paris
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
Appel à projet de la mission de recherche « Droit et justice »
L’introduction de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, la CRPC, a été perçue comme une véritable révolution dans la justice française, qui ouvrait la voie au passage d’une justice pénale imposée à une justice pénale négociée. Une telle évolution apparaissait, en effet, radicalement étrangère aux cultures de droit continental où la confrontation de l’individu à la loi est l’essentiel, par opposition aux systèmes de common law qui donnent une place centrale au consentement des prévenus, selon une logique de contractualisation. L’objectif du présent appel à projet est de proposer une réflexion prospective sur les conséquences de l’introduction de la CRPC sur les évolutions de la justice pénale au XXIe siècle.
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Paris
Appel à projet de la Mission de recherche droit et justice
L’état civil est défini comme « la situation de l’individu dans la famille et dans la société » (Gérard Cornu, 2007), ce qui englobe les actes qui permettent d’identifier administrativement l’individu. Ses origines remontent à l’ordonnance de Villers-Cotterêt (août 1539), qui ordonne aux curés des paroisses de tenir un registre des baptêmes. Dans sa forme contemporaine, l’état civil est créé en 1792 où il succède aux registres paroissiaux qui comportaient à cette époque la mention des actes de baptême, de mariage et de sépulture. Les nouveaux registres vont recenser les naissances, mariages et décès. L’état civil va continuer de se perfectionner aux XIXe siècle et XXe siècle (mentions marginales, création du livret de famille). L’enjeu est à la fois multiple et fondamental pour l’Etat. Il s’agit de sécuriser les actes juridiques, en particulier les transactions, mais aussi d’assurer la police et l’ordre public dans la société (Anne Lefebvre-Teillard, 1990).
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Paris
Si l’on en croit ce qu’il écrivait à Balzac en 1840, Stendhal, « en composant La Chartreuse, pour prendre le ton », lisait « chaque matin deux ou trois pages du Code civil. » L’anecdote est très connue. La journée d’études se propose de mettre en relief les articulations entre droit et littérature au XIXe siècle, en questionnant les particularités d’écriture du Code civil d’une part, et les textes, juridiques et littéraires, qui réécrivent le Code civil d’autre part. Il s’agira de se demander dans quelle mesure ces diverses modalités d’écriture permettent d’identifier un style du Code civil et quelles questions idéologiques ou philosophiques y sont liées.
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Paris
Faire le droit dans l’espace ottoman (1800-1914)
The Making of Law in the Ottoman Space (1800-1914)
Cet atelier de 2 jours réunira des historiens, anthropologues et linguistes, qui étudient la production du droit dans l’espace ottoman. L’objectif de l’atelier est de cerner le phénomène juridique dans une perspective multidisciplinaire et au-delà des dimensions normative et descriptive des lois et législations. Considérant le droit comme un processus dynamique à multiples facettes, les propositions de présentations pourront traiter, sans s’y limiter, des thèmes suivants : la production du droit en tant que processus social ; la production du droit en tant que processus épistémologique ; lois locales et discours universels ; lois locales et contextes globaux ; l’étude du langage juridique.
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Lyon
L’histoire de la première guerre mondiale et ses conséquences sociales, politiques, économiques ont déjà été largement documentées ; on s'est souvent moins préoccupé en revanche de mesurer l’impact sur le droit et ses acteurs de ce phénomène sans précédent (intensité de la production normative avant et pendant la guerre, influence de la guerre sur les acteurs du droit – entendus au sens large, législateur, juges et juristes). Un tel silence amène alors à se demander si la Grande Guerre n’aurait été, pour le droit et les juristes, qu’une parenthèse vite refermée. Tel est l'objet du colloque international que le centre lyonnais d'histoire du droit et de la pensée politique accueillera à Lyon, au printemps 2016.
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Québec
Quels enjeux et défis pour les politiques culturelles des États ?
Ce colloque permettra de dresser un bilan de la Convention dix ans après son adoption et d'identifier les défis qui devront être pris en compte par les États Parties au cours des prochaines années, en particulier face aux enjeux actuels et aux référentiels pluriels qui remettent en cause les politiques culturelles en vigueur. L'événement impliquera des intervenants nationaux et internationaux, favorisera la rencontre d'universitaires établis et en émergence, de décideurs publics et d'acteurs de la société civile qui, depuis 15 ans, collaborent à la mise en œuvre de cet instrument juridique international.
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