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Saint-Étienne
Mixed Constitutions / Mixed Governments (2016-2017)
Mixed Constitutions / Mixed Governments
Ce séminaire offre un espace de discussion pour la présentation de réflexions en cours, non seulement sur la constitution mixte, idée qui parcourt l'histoire politique occidentale depuis l'Antiquité, gouvernement idéal associant monarchie, aristocratie et démocratie, mais aussi sur les notions de mélange, mixtion, fusion, médiété, milieu, moyenne/somme, binarité/ternarité, synthèse, composition, harmonie, concorde, etc. C'est pourquoi ce séminaire interdisciplinaire et transpériode est ouvert à tous les acteurs des champs concernés : sciences humaines et sociales, droit, médecine, chimie, physique, mathématiques, lettres et arts...
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Nantes
European integration - myths and limits
Europe philosophy chair
Le cycle de conférences mensuelles vise à approfondir un thème spécifique, en invitant des chercheurs à exposer leur interprétation et soumettant celle-ci à la discussion approfondie d’un public informé et intéressé. « Intégration européennes : mythes et limites », tel est le titre du grand séminaire de 2016-2017. Chaque séance sera consacrée à la discussion d’un texte, en présence de deux intervenants : un chercheur affirmé présentera l’un de ces travaux, et un doctorant, post-doctorant ou jeune docteur commentera et lancera le débat avec le public. L’entrée à l’ensemble des activités est libre et gratuite - chercheurs, étudiants et intéressés à l’Europe sont tous les bienvenus de se joindre au débat.
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Corte
The evaluation of contractual services in French and Italian law
Le colloque L’évaluation de la prestation contractuelle en droits français et italien est organisé le 9 décembre 2016 à Corte, en collaboration entre l’équipe d’accueil Patrimoine et Entreprises de l’université de Corse et la Facoltà di giurisprudenza dell’Università degli studi di Sassari. Ce colloque propose de réfléchir aux mécanismes et techniques de contrôle de la prestation contractuelle menées à la fois en droit français et en droit italien en insistant sur les mécanismes de contrôle concomitants de la réalisation de la prestation, par opposition aux techniques de contrôle finales.
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Lille
XIXe - XXe siècles, France - Belgique
Lors d'une rencontre organisée par le Centre d'histoire judiciaire (UMR 8025) en décembre 2014, juristes et historiens avaient porté un regard interdisciplinaire sur la réparation des accidents du travail telle qu'elle avait été mise en œuvre par ses différents acteurs (les entreprises, le juge, l'administration, la victime, le médecin, etc.) dans le cadre des lois française et belge des 9 avril 1898 et 24 décembre 1903. Toutes les perspectives de recherche n'ayant pas été épuisées, cette journée d'études s'intéresse, cette fois, à la réception des législations relatives aux accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail et au risque professionnel.
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Les Milles
Miscellaneous information - Thought
L'institut d'études humanitaires et internationales de Aix-en-Provence organise, en collaboration avec la Fondation NOHA et la Fondation du Camps de Milles- Mémoire et Education, le 10 décembre une visite gratuite du Camp des Milles et table ronde, dans l'après midi, autour du sujet "la prévention des crimes de masse", vous trouverez une présentation détaillée du programme de la journée. Le but étant de créer un partage d'opinion sur la question de la résistibilité aux crimes de masse du point de vue de la communauté internationale mais aussi de la société civile.
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Paris
Miscellaneous information - Ethnology, anthropology
Immaterial cultural heritage in law. And afterwards?
13th day of immaterial cultural heritage
2016 marque le dixième anniversaire de la ratification par la France de la Convention de l’UNESCO pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel - entrée en vigueur au niveau international la même année - ainsique l’adoption de la nouvelle loi « Création, architecture et patrimoine » qui intègre le patrimoine culturel immatériel dans la définition du patrimoine.
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Tours
Miscellaneous information - Law
Turkey - state of law, state of emergency
Deux intervenants, spécialistes de ces questions nous feront l'honneur de présenter leur analyse de la situation de l’État de droit en Turquie: Mme Cagla Aycak, Maître de conférences en sciences politiques, actuellement en collaboration avec deux laboratoires européens, à Genève et à Paris 8, Membre du Mouvement des Universitaires pour la paix de Turquie; M. Ibrahim Kaboglu, Professeur de droit constitutionnel, Président de l'Association des recherches en droit constitutionnel, Fondateur du mouvement "Démocratie d'abord" et (sous réserve de confirmation) M. Olivier Bertrand, Journaliste français (Libération, Les Jours), arrêté puis récemment libéré des prisons turques.
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Paris
Miscellaneous information - Law
The Turkish-European Union agreement - a State violation of European law?
Analysis and recommendations
Une conférence-débat se tiendra le lundi 12 décembre à Paris (Assemblée nationale) à partir de 16h sur « l'accord Union européenne : une violation de l’État de droit européen ? Analyses et recommandations ». Neuf intervenants, spécialistes de ces questions, et provenant de France, de Belgique, de Grèce et de Turquie, etc. seront réunis à l'Assemblée nationale pour présenter leur analyse et proposer des recommandations utiles à une évolution de la gestion des flux migratoires qui soit conforme aux valeurs et aux fondements de l’État de droit européen.
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Agen
Conference, symposium - Modern
Reforming thoughts and policies in penal and penitentiary domains (19th-21st centuries)
L’École nationale d’administration pénitentiaire et le Centre aquitain d’histoire du droit organisent les 14 et 15 décembre 2016 les quatrièmes journées internationales de la recherche en milieu pénitentiaire sur le thème : « Pensées et politiques réformatrices dans le domaine pénal et pénitentiaire (XXe-XXIe siècle) ». L’objectif du colloque est de développer une réflexion et un dialogue entre le passé et le présent sur le thème des pensées et des politiques réformatrices dans le domaine pénal et pénitentiaire de la Troisième République au XXIe siècle.
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Paris
Objet de nombreuses évolutions ces dernières années, avec l'intégration d'une part environnementale dans les droits d'accises, la fiscalité de l'énergie représente aujourd'hui une source importante de recettes fiscales. Si le principe d'une imposition de l'énergie n'est plus contesté, ses modalités peuvent l'être. Tel sera l'objet de la conférence organisée sur ce thème peu étudié qu'il ne faut pas confondre avec celui de la fiscalité environnementale.
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Paris
Seminar - Ethnology, anthropology
Comparative perspectives on the rights of indigenous peoples 2016-2017
Nous nous intéressons aux acteurs politiques autochtones, à leurs prises de position dans différents scénarios de la gouvernance mondiale, ainsi qu’aux situations localisées révélatrices de l’impact des méga-agents du changement (sociétés transnationales, extractives).
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Paris
Justice in books - 2nd edition of the legal literature fair
IIe édition du salon du livre judiciaire
Organisé par l’Association française pour l’histoire de la justice, le salon du livre judiciaire a pour ambition d’offrir un panorama des approches de la justice et de ses professions dans l’actualité éditoriale. Conçue comme un espace de rencontres entre le public et les auteurs d’ouvrages consacrés à l’histoire de la justice, cette seconde édition sera l’occasion de tables rondes thématiques, de « grands entretiens » et de séances de dédicaces tout au long de la journée.
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Paris
The parliamentary protection of the Constitution
Cette journée d’études, organisée par le Centre d'études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l'État (CERCCLE) sous le parrainage de l’Association française de droit constitutionnel, a pour objet de renverser l’image qui s'est progressivement construite sous la Ve République selon laquelle le Parlement ne protège pas la Constitution du 4 octobre 1958. À cet effet, deux approches ont été retenues : l’une institutionnelle dans le but d’appréhender les interactions qu’entretient le Parlement avec les autres institutions dans la protection de la Constitution ; l’autre chronologique dans le but de déterminer si le Parlement répond aux exigences constitutionnelles croissantes et suivant quelles modalités.
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Nanterre
Study days - Political studies
L’enjeu de ce colloque est d’analyser sous un angle pluridisciplinaire la notion de frontière et sa relation avec l’octroi de droits aux individus (citoyenneté, asile, résidence, protection sociale…) ; il s’agit notamment de prendre en considération, en plus de la frontière territoriale, les différentes manifestations de la frontière (linguistique, culturelle, sociale…). Le point de départ du projet est lié à ce que l’on nomme aujourd'hui en Europe la « crise des migrants » ; les phénomènes liés à l’accueil ou au non-accueil des étrangers, qu’ils soient réfugiés ou non, révèlent en particulier une mécompréhension de ce qu’est la frontière, conçue comme une ligne hermétique et nettement définie qui garantit la souveraineté d’un État et la partition intérieur / extérieur. Le caractère inadéquat de cette conception trop univoque est aujourd'hui patent et il s’agit donc d’en repenser à la fois la définition et la fonction.
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Sceaux
L’Institut d’études de droit public (IEDP) organise sa dixième journée d’études, qui se tiendra le 25 novembre 2016 à la faculté Jean Monnet de l’université Paris-Sud. Cette journée a pour vocation d’offrir une tribune aux jeunes chercheurs (doctorants, docteurs et maîtres de conférences), quel que soit leur domaine de spécialisation juridique. Le choix du sujet s’est porté, cette année, sur « Droit et crise(s) »
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Grenoble
Real estate - interdisciplinary perspectives
During the last few decades the spectacular growth of global demand for natural resources has considerably increased the pressure on land access and management across the world. From mobilisations against fracking in the USA and Europe to opposition to mining and oil extraction in Latin America, Asia and Africa, divers contexts attest to an increase of social-environmental conflicts as a consequence of current modes of soil and subsoil use. Land provides a base for different regimes of property and patterns of use, as well as for rural and urban social structures. Evolutions and major changes in land use have stemmed legal debates such as those concerning big estates, agrarian reforms or the adoption of extractive economic strategies. While the former involve the issue of soil property, the latter question sovereignty over the subsoil. The issue of land is central to understanding socio-economical and political processes and therefore constitutes a privileged perspective of analysis for current global trends.
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Dijon
Mater semper certa est: the past, present and future of a saying
La preuve de la filiation maternelle, résumée par l’un des adages les plus connus en droit de la famille : Mater semper certa est, a pendant longtemps semblé être une évidence voulue par la nature, donc ne posant que peu de problème juridique, à l’inverse de la paternité. Pourtant, l’évidence a-t-elle toujours été aussi flagrante ? Pourquoi ressentir le besoin de forger un adage ? Quelle fut sa valeur et a-t-il toujours parfaitement reflété la réalité ?
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Strasbourg
L’école doctorale de droit, science politique et histoire de l’université de Strasbourg (ED 101), la fédération de recherche « L’Europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles » (Unistra / CNRS n° 3241) et DEHSPUS, association des doctorants et jeunes docteurs en droit, histoire et sciences politiques de l’université de Strasbourg, organisent la quatrième édition du colloque des doctorants et jeunes docteurs de l’école doctorale 101 sur le thème de la coexistence des droits.
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Paris
The role and responsibility of online platforms - transversal or sectorial approaches?
Approche(s) transversale(s) ou approches sectorielles ?
La conférence « Rôle et responsabilité des plateformes en ligne : approche(s) transversale(s), approches sectorielles ? » a pour objet de cerner les différentes approches retenues, dans le droit de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe, ainsi que dans les lois françaises récentes, telles la loi « Travail » du 8 août 2016 et la loi « République numérique » du 7 octobre 2016, pour appréhender la place d’acteurs économiques devenus centraux : les plateformes en ligne.
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Cergy-Pontoise
The legal and political thinking of Edouard Laboulaye (1811-1883)
Edouard Laboulaye (1811-1883) est une figure centrale du libéralisme. Si sa mémoire reste à jamais associée à la Statue de la liberté, dont il conçut le projet, il est aussi l’auteur d’une œuvre scientifique engagée sous la Restauration, et qui lui valut d’être nommé au Collège de France. Sa curiosité se porte particulièrement sur la pensée juridique allemande, ainsi que sur les États-Unis, dont il publie une volumineuse histoire. La révolution de 1848 le conduit à s’engager dans l’étude des institutions politiques, marquant le point de départ d’un cheminement personnel vers la démocratie libérale et le régime républicain. Élu parlementaire en 1871, il joue un rôle essentiel dans l’adoption des lois constitutionnelles en 1875. L’objet de la journée est de présenter cette œuvre riche, qui a marqué de façon significative la pensée du libéralisme, mais aussi l’évolution démocratique de la France.
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