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Revue Méditerranéenne de Droit Public, issue VII
Le Laboratoire Méditerranéen de droit public lance un appel à contribution pour le numéro VII de la Revue Méditerranéenne de Droit Public de 2017 consacré au droit comparé franco-grec. Cet appel à contribution se compose de deux propositions : des commentaires de décisions juridictionnelles des Conseils d'État français et grec et de la Cour Européenne des droits de l'homme intéressant les droits et libertés ; des études consacrées aux droits et libertés en France et en Grèce.
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Paris
The church and law teaching since 1875
Cette journée d'étude est organisée conjointement par l'Institut de recherche pour l'étude des religions (Paris-IV Sorbonne) et la Société pour l'histoire des facultés de droit.
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Lyon
The institutionalisation of syndicalism: what are we talking about?
L'Institut CGT d'histoire sociale (IHS CGT) et le laboratoire Triangle de l'université Lyon 2 ont décidé de la tenue d'un colloque portant sur le thème de l'institutionnalisation du syndicalisme au cours de la période 1945-2007. Il s'agira d'explorer, en croisant le regard à la fois des chercheurs et des syndicalistes, la complexité et l'ambivalence de ce processus.
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Paris
Digital surveillance and cyber spying
French-German perspective
As a part of the “French-German doctorate program of comparative public law” and “HeiParisMax”, the University Paris 1 Panthéon-Sorbonne organizes a colloquium about digital surveillance and cyber spying in a french-german perspective. The colloquium takes place on September 23th, 2016 in Paris and intends to gather junior researchers in particular in the field of legal sciences who deal with digital surveillance and cyber spying.
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Paris
Prison over-population - processing litigation?
Faisant dialoguer des juges (CEDH, juridictions administratives et judiciaires), des chercheurs et des praticiens, cette manifestation entend rendre compte de la place du droit à un recours effectif dans la politique jurisprudentielle de la Cour de Strasbourg en matière de lutte contre la surpopulation carcérale et de l’incidence des arrêts pilotes et quasi pilotes sur les systèmes nationaux. Il sera également l'occasion de faire le point sur l’état de la protection juridictionnelle des droits des détenus en France et en particulier d'interroger la capacité du juge interne à faire cesser les situations constitutives de traitements dégradants. Enfin, seront envisagées les articulations possibles entre recours et mécanismes de contrôle – CPT et CGLPL – en faveur du renforcement de l’effectivité du contrôle de la prison.
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Paris
Scholarship, prize and job offer - Law
Law prize at the Animal Law, Ethics and Sciences Foundation (LFDA)
Le concours 2016 pour le prix de droit de la Fondation droit animal, éthique et sciences (LFDA) est ouvert. Le prix encourage la reconnaissance du droit animal en tant que véritable discipline juridique y compris dans l’enseignement et la recherche. Il soutient les travaux en faveur d’une extension des législations et réglementations visant à garantir le bien-être des animaux et la préservation des espèces, ou permettant une meilleure prise en compte de la sensibilité animale, ainsi que les actions en faveur d’une meilleure application de ces textes.
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Public markets in France, 17th-19th century - forms, practices and actors of contractualisation
Formes, pratiques et acteurs de la contractualisation
Pourquoi un entrepreneur s’engage-t-il avec l’État ? Pourquoi l’un et l’autre recourent-ils à un contrat ? Ces questionnements simples en apparence n’ont pas suscité de nombreux travaux, l’historiographie retenant le plus souvent la date de création d’un ouvrage, le début d’un service, ou la livraison d’une commande, mais bien peu les modalités de leur définition, de leur réalisation, le contrôle de leur conformité vis-à-vis des attentes, et encore moins les motivations des parties à recourir à un processus de contractualisation.
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Nice
Research program looking at institutions and law in former Savoie states (PRIDAES 10)
À l’heure d’une réflexion planétaire sur la préservation du patrimoine naturel et environnemental, dans une perspective de développement durable, et lorsqu’il s’agit de promouvoir des solutions globales de surveillance environnementale et de gestion des risques, le droit apparaît comme un mécanisme d’impulsion de nouvelles règles de surveillance et de valorisation raisonnée des ressources. Or, l’élaboration de ces règles peut s’enrichir de solutions et d’expériences passées figurant dans des documents juridiques parmi lesquels les statuts, bans et règlements champêtres constituent une source d’une richesse insoupçonnée. De tels règlements, qui sont de véritables outils de gestion durable des ressources environnementales, relèvent aujourd’hui en France d’un champ historiographique peu connu et donc peu exploité.
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Tours
Patients' rights and their application to prisoners?
Cette journée d'études porte sur le soin à l'épreuve de la prison et réunit des professeurs et des professionnels de droit, des praticiens hospitaliers et des étudiants afin d'échanger sur des questions concrètes et d'actualité.
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Nancy
The architecture and urban planning of post-WWI reconstruction in the Lorraine region
L'objectif de ce colloque est d'avoir une meilleure connaissance du patrimoine issu de la Première reconstruction afin d'alimenter la réflexion sur sa conservation, sa restauration, sa mise en valeur voire sa protection au titre des monuments historiques. Le colloque est à destination du plus grand nombre car il s'agit d'un patrimoine fragile, souvent mal pris en compte dans les documents d'urbanisme. Ce colloque réunira des chercheurs débutants ou confirmés en histoire de l'art et de l'architecture, des architectes, des professionnels de la conservation, de la restauration et de la valorisation.
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Paris
OCIRP foundation
Les orphelins représentent en France 800 000 enfants, adolescents et jeunes adultes, âgés de moins de 25 ans, à avoir perdu un parent ou les deux. Ils sont 500 000 de moins de 21 ans, soit 3% des 17 millions de cette catégorie d’âge. En moyenne, cela représente statistiquement un élève par classe au collège et deux au lycée. Au-delà de ces chiffres, de nombreuses questions restent en suspens sur les multiples conséquences pour les moins de 25 ans de la perte de l’un ou de leurs deux parents. Face au risque de décès d’un ou des deux parents, deux types d’action complémentaires peuvent être envisagés : soit réduire les causes de ce risques de la vie (accidents, maladies, suicides, homicides), soit agir sur les conséquences psychologiques et sociales de ces décès dans tous les domaines où les orphelins perdent des chances de réussite : scolarité, état de santé, vie professionnelle, socialisation.
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