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Lille
La réception des législations relatives aux accidents du travail
XIXe - XXe siècles, France - Belgique
Lors d'une rencontre organisée par le Centre d'histoire judiciaire (UMR 8025) en décembre 2014, juristes et historiens avaient porté un regard interdisciplinaire sur la réparation des accidents du travail telle qu'elle avait été mise en œuvre par ses différents acteurs (les entreprises, le juge, l'administration, la victime, le médecin, etc.) dans le cadre des lois française et belge des 9 avril 1898 et 24 décembre 1903. Toutes les perspectives de recherche n'ayant pas été épuisées, cette journée d'études s'intéresse, cette fois, à la réception des législations relatives aux accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail et au risque professionnel.
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París
IIe édition du salon du livre judiciaire
Organisé par l’Association française pour l’histoire de la justice, le salon du livre judiciaire a pour ambition d’offrir un panorama des approches de la justice et de ses professions dans l’actualité éditoriale. Conçue comme un espace de rencontres entre le public et les auteurs d’ouvrages consacrés à l’histoire de la justice, cette seconde édition sera l’occasion de tables rondes thématiques, de « grands entretiens » et de séances de dédicaces tout au long de la journée.
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París
La protection parlementaire de la Constitution
Cette journée d’études, organisée par le Centre d'études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l'État (CERCCLE) sous le parrainage de l’Association française de droit constitutionnel, a pour objet de renverser l’image qui s'est progressivement construite sous la Ve République selon laquelle le Parlement ne protège pas la Constitution du 4 octobre 1958. À cet effet, deux approches ont été retenues : l’une institutionnelle dans le but d’appréhender les interactions qu’entretient le Parlement avec les autres institutions dans la protection de la Constitution ; l’autre chronologique dans le but de déterminer si le Parlement répond aux exigences constitutionnelles croissantes et suivant quelles modalités.
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Nanterre
Jornada de estudio - Estudios políticos
L’enjeu de ce colloque est d’analyser sous un angle pluridisciplinaire la notion de frontière et sa relation avec l’octroi de droits aux individus (citoyenneté, asile, résidence, protection sociale…) ; il s’agit notamment de prendre en considération, en plus de la frontière territoriale, les différentes manifestations de la frontière (linguistique, culturelle, sociale…). Le point de départ du projet est lié à ce que l’on nomme aujourd'hui en Europe la « crise des migrants » ; les phénomènes liés à l’accueil ou au non-accueil des étrangers, qu’ils soient réfugiés ou non, révèlent en particulier une mécompréhension de ce qu’est la frontière, conçue comme une ligne hermétique et nettement définie qui garantit la souveraineté d’un État et la partition intérieur / extérieur. Le caractère inadéquat de cette conception trop univoque est aujourd'hui patent et il s’agit donc d’en repenser à la fois la définition et la fonction.
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Sceaux
L’Institut d’études de droit public (IEDP) organise sa dixième journée d’études, qui se tiendra le 25 novembre 2016 à la faculté Jean Monnet de l’université Paris-Sud. Cette journée a pour vocation d’offrir une tribune aux jeunes chercheurs (doctorants, docteurs et maîtres de conférences), quel que soit leur domaine de spécialisation juridique. Le choix du sujet s’est porté, cette année, sur « Droit et crise(s) »
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Grenoble
Jornada de estudio - Sociología
Le foncier, un objet d’étude interdisciplinaire
Dans les dernières décennies, l’accroissement spectaculaire de la demande mondiale en ressources naturelles a considérablement accru la pression sur l’accès et la gestion des terres à travers le monde. Lancée à l’initiative d’un groupe interdisciplinaire composé de chercheurs américanistes et africanistes, cette journée d’étude ambitionne de proposer une lecture actualisée des questions foncières dans une perspective globale. Cette relecture se veut tant conceptuelle que méthodologique, dans le sillage des renouvellements historiographiques et épistémologiques qui ont traversé les différents champs des sciences sociales au cours des dernières décennies.
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París
Le projet de cette journée d’étude est né d’un constat de crise : celle de la rationalité pénale contemporaine. Qu’elles proviennent de certains courants critiques de la criminologie ou des partisans d’une justice restaurative, les remises en cause des principes (rétribution, dissuasion...) qui sous-tendent les institutions pénales modernes invitent à penser, non plus seulement des peines alternatives, mais de réelles alternatives à la peine.
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Mont-Saint-Aignan
Un historien par-delà les hauts murs : hommage à Jean-Claude Vimont (1955-2015)
Cette journée d’hommages à Jean-Claude Vimont, historien et maître de conférences d'histoire contemporaine, spécialisé sur l'histoire pénale est organisée par le département d’histoire de l’université de Rouen et le Groupe de recherches d'histoire (GRHIS, EA 3831), coordonnée par Gilles Grivaud et Joann Élart, avec le soutien de l’UFR des lettres et sciences humaines.
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París
Naissance d'une discipline : le droit des assurances, entre enseignement, pratique et expertise
1884 - années 1970
Cette journée d’études traite de l’histoire de la discipline « droit des assurances » et a pour ambition de faire la lumière sur la naissance de cette discipline et d’examiner son impact sur l’évolution et la pratique du droit des assurances dans une étroite interaction entre acteurs et institutions. Cette approche entend aussi situer l’essor du droit des assurances dans le contexte, non seulement du développement des chaires d’assurances (notamment au CNAM, au Collège de France notamment), mais également dans l’essor de l’enseignement académique des statistiques et de l’actuariat.
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Cergy-Pontoise
Penser le droit et le politique avec Michel Foucault
Journée d'études des jeunes chercheurs
L'œuvre de Michel Foucault ouvre un champ de réflexion juridique spécifique. Des problématiques comme le discours, le pouvoir disciplinaire, les technologies gouvernementales permettent d’interroger le droit actuel, touchant au droit pénal, certes mais aussi au droit administratif ou encore le droit international. Sans oublier la question de l’état d’exception.
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París
Jornada de estudio - Religiones
Église et enseignement du droit depuis 1875
Cette journée d'étude est organisée conjointement par l'Institut de recherche pour l'étude des religions (Paris-IV Sorbonne) et la Société pour l'histoire des facultés de droit.
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Roma
Les archives de la Pénitencerie apostolique: l’état actuel et les perspectives d’avenir
À l'occasion du cinquième anniversaire de l'ouverture aux chercheurs des séries consultables à l'Archivio della Penitenzieria Apostolica, une journée d'étude se tiendra le mardi 22 novembre 2016 au Palais de la Chancellerie, avec le patronage de l’École française de Rome et du Deutsches Historisches Institut in Rom. Cette initiative a pour double objectif de dresser un bilan de ces cinq premières années et de suggérer des pistes de recherche pour l'avenir.
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Limoges
XXXVe journées d’histoire du droit
Si le thème des reliques peut sembler un sujet rebattu dans la recherche académique universitaire, l’a priori cède lorsqu’on l’envisage sous l’angle transdisciplinaire et par l’analyse juridique des représentations. Dans ce sens, les chercheurs de l’OMIJ-IAJ (Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques – Institut d’anthropologie juridique) de Limoges poursuivent ici une recherche de longue haleine en iconologie juridique, en choisissant l’approche anthropologique.
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Lille
Jornada de estudio - Época moderna
Troisième volet : la résolution des conflits
L’ « économie sans travail », à savoir la masse d’opérations financières rémunératrices ni du travail humain ni d’un échange de biens, a aujourd’hui un impact extraordinaire sur l’agencement socio-économique contemporain. Les outils juridiques de cette « économie sans travail » sont effectivement voués à la rémunération d’un quid ontologiquement très différent des prestations qui font l’objet des relations synallagmatiques classiques (le travail, l’échange de biens).
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Reims
Conférences d’actualité sur les coopératives agricoles
La conférence porte sur l'actualité des coopératives agricoles. Les interventions porteront sur diverses questions de droit concernant les coopératives agricoles, notamment en droit des contrats, en droit des sociétés et en droit pénal.
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París
Jornada de estudio - Sociología
La journée d'étude propose de croiser les approches et les regards (chercheurs, professionnels, magistrats, autorités indépendantes...) sur les actions institutionnelles à l'oeuvre, les expériences vécues par les personnes âgées détenues et sur les enjeux de leur prise en charge en prison.
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Nanterre
Les aménagements raisonnables comme réponse aux discriminations
Une révolution juridique, pour quels effets ?
Venu d'Outre-Altantique et connu sous le terme d'accommondements raisonnables, la notion d'aménagement raisonnable a fait l'objet d'une greffe dans la legislation française. Reste à savoir si la greffe a bien prise et quels fruits il est possible d'en attendre.
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París
Jornada de estudio - Sociología
Les procédures disciplinaires dans les institutions de traitement et de contrainte
Journée d'étude du groupe « Traitements et contraintes »
Cette journée d'étude, organisée dans le cadre du groupe « Traitements et contraintes », fait le pari du caractère heuristique d’une investigation du disciplinaire dans sa dimension la plus formelle et institutionnalisée, à savoir l’activité répressive interne aux organisations et fondée sur un corpus de normes qui leur sont propres. En mobilisant des travaux de recherche en histoire, en droit, en sociologie et en science politique, l’objectif est d’étudier les procédures disciplinaires – leur fonctionnement, leurs usages et leurs effets – au sein de diverses institutions de traitement et de contrainte.
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La Plaine-Saint-Denis
Jornada de estudio - Sociología
Pour (ou vers) un statut juridique des biens communs
Lors du premier séminaire furent posées des questions sur la traduction juridique des communs à travers certaines expérimentations importantes en Italie (Teatro Valle, Naples, questions constitutionnelles…). Ce travail est repris à partir de l’expérience italienne autour la question spécifique du destin du droit de propriété, remis en perspective dans un questionnement plus large, visant à interroger le statut juridique des communs.
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Pau
La religion du salarié : quelle liberté, quelles contraintes ?
En raison de son actualité et des difficultés qu’il pose, le sujet de la religion du salarié mérite qu’on lui porte aujourd’hui une attention particulière. L’objet de cette neuvième journée de droit du travail est de permettre de rappeler les principes en la matière et de favoriser une confrontation des expériences entre professionnels.
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