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Paris
Parliament and sovereign courts in France and Europe under the Ancien Régime
Discourse, legal practices, sociability and political theories
Ce séminaire, consacré à l’espace européen et à l’« Ancien Régime » au sens large, est conçu dans le long terme. Il se fixe pour objectif de présenter les recherches actuelles sur le thème du « parlement » élargi, en une perspective résolument interdisciplinaire, à toutes les grandes problématiques qui lui sont intimement liées : la centralisation du gouvernement, la souveraineté, l’« absolutisme » et sa remise en cause, le jeu des relations entre puissances spirituelle et temporelle dans l’évolution des conceptions et des institutions politiques. Il prendra également en compte le droit dans toute son ampleur, de l’écriture juridique jusqu’à la question de la politique des archives, en passant par les réflexions sur la magistrature. On s’intéressa aussi bien à la procédure qu’aux conceptions plus abstraites de la communauté politique.
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Lille
Compensation and accidents in the workplaces
Practices and actors, 19th-20th centuries, France-Belgium
La journée d'études consacrée à « La réparation des accidents du travail » propose d’identifier les pratiques mises en œuvre par les acteurs dans ce cadre, dans une double logique comparée : chronologique d’une part, afin d’éclairer l’avant et l’après 1898 ; géographique, d’autre part, dans une région s’articulant autour des bassins industriels du Nord de la France et de la Belgique, mais qui peut s’élargir au-delà. À partir de 1898 de nouveaux acteurs et de nouvelles pratiques vont être sollicités au titre de la réparation. Les sources dépouillées permettent de les saisir dans leur quotidien, au-delà du simple principe posé par le cadre légal. L’objet de cette journée d’études est de les mettre perspective avec les approches déjà menées, dans d’autres contextes, ou via d’autres sources.
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Paris
Actors, modes and limits to the application of the law (1789-1815)
Cette journée d’études s’inscrit dans la continuité des grands chantiers autour de la création de la loi en Révolution et sous le premier Empire. Elle se propose d’examiner, en aval de l’adoption de la loi, les différentes déclinaisons de son exécution, entre 1789 et 1815. Que devient en effet la loi une fois qu’elle est votée ? Une loi adoptée est-elle nécessairement appliquée ? En somme, que fait-on, concrètement, de la loi dans la pratique ? Il s'agit ici de questionner l’exécution des lois « par en bas », en se concentrant sur ses relais et ses incarnations. En effet, l’application de la loi se fait selon des modalités complexes, parce qu’elle prend véritablement forme à travers les acteurs chargés de l’exécuter, et/ou appelés à y obéir. Notre réflexion se concentrera donc sur toute la diversité des rapports et des positionnements de ces acteurs face à la loi.
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Nice
Conference, symposium - History
Representation of a profession in the face of crisis
L'étude historique des barreaux en France a montré que l’avocat n’est pas uniquement un auxiliaire de justice, mais également un citoyen au sens plein du terme, qui, parfois, se fait acteur politique. Il s’exprime aussi aisément à la tribune qu’à la barre. Depuis les grands orateurs de Rome aux avocats qui ont forgé la Troisième république, la figure éminente des défenseurs dans la société civile s’impose. Démosthène, Cicéron, Dupin Aîné, Mirabeau, Portalis, Desmoulins, Robespierre, Gambetta, Berryer, Thiers, en sont autant d’incarnations. Ce colloque ne souhaite pas se focaliser sur une époque, mais bien sur une situation : celle de l’avocat en temps de guerre. Le rôle social du défenseur n’est jamais aussi crucial que lorsque la société doit affronter une période de crise, d’insurrection ou de guerre, comme lors d'un changement de souveraineté, d’une occupation, ou d’une guerre extérieure, qui ont pour conséquence la militarisation de la société civile
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Montpellier
Conference, symposium - History
"Aysso es lo comessamen..." Writings and memoirs of medieval Montpellier
Around the "Petit Thalamus" of Montpellier
Le corpus montpelliérain des thalami, formé à partir du XIIIe siècle, constitue un ensemble documentaire unique à bien des égards, entre cartulaires et livres de gouvernement urbain. Composés sous l’égide du consulat, ils ont contribué à façonner, par le biais de l’élaboration d’un corpus normatif, de la construction d’une mémoire commune et de l’imposition de l’occitan comme langue d’écriture, une incontournable identité urbaine. À l’occasion de la mise en ligne de l’édition électronique du Petit Thalamus de Montpellier, ce colloque voudrait offrir l’occasion d’un dialogue constructif et fructueux entre historiens, historiens du droit, linguistes et spécialistes de l’image. Il a pour ambition de présenter les travaux issus des recherches menées sur les thalami, de replacer leur production dans le contexte politique et social du Montpellier médiéval et d’esquisser une comparaison avec des corpus documentaires analogues d’autres villes de Méditerranée occidentale. Le colloque s’accompagne d’une exposition de manuscrits des thalami préservés.
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Sceaux
Conference, symposium - Religion
Dans notre société contemporaine, en quête de repères collectifs, les philosophes s’inquiètent du déclin de la fraternité républicaine. Nombre d’entre eux constatent que le sacré a immanquablement reculé dans nos institutions, depuis 1905, et qu’il disparaît aussi progressivement du corps social tout entier. Le religieux, pourtant, ne détient pas le monopole du sacré. Il serait donc possible d’inspirer notre modèle laïc en restaurant le sens du sacré pour concevoir une nouvelle cohésion nationale. L’ambition du colloque « Sacré – Responsabilité » serait ainsi d’entretenir la réflexion et de montrer que le juriste peut contribuer à définir le sacré de manière institutionnelle. Le colloque s’efforcera d’animer le débat à partir de cette hypothèse.
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Angers
Conference, symposium - Modern
Croisant les regards disciplinaires (historiens et historiens du droit, juristes, politistes et géographes) ce colloque entend questionner la complexité et l'ambivalence des interactions entre l'animal et le pouvoir à partir de deux clés d'entrée portant sur la dimension symbolique et les enjeux (politiques, juridiques, environnementaux...). Au delà des représentations et des pratiques, se trouve également convoqué le versant émotionnel à l'ombre duquel se déploient, dans le temps et dans l'espace, dans la sphère du pouvoir comme dans celle du droit, les relations entre l'homme et l'animal.
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Toulon
The Italian precursors of constitutional law
Ce colloque vise à mettre en évidence l’apport et l’influence de trois grands précurseurs italiens du droit constitutionnel. Gaetano Filangieri, Giuseppe Compagnoni et Pellegrino Rossi présentent l’intérêt d’avoir été, chacun à un titre et dans un domaine différent, ce qu’on peut légitimement appeler un précurseur. Au surplus, ils ont, tous les trois, entretenu des liens étroits avec la doctrine juridique française, soit pour l’avoir influencée soit pour l’avoir prise comme modèle. Bien qu’essentiels dans la pensée constitutionnelle européenne moderne, ils n’ont pas fait l’objet d’études d’envergure en France. Il s’agira, à travers les échanges, principalement entre historiens du droit et constitutionnalistes, de remédier à cette carence de la recherche juridique française.
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Pierrefitte-sur-Seine
The archives and genesis of laws
Le CECOJI-CNRS, en collaboration avec l'université Paris-Sud, le service interministériel des Archives de France (Direction générale des patrimoines, Ministère de la culture), les Archives nationales et l'École des chartes (centre Mabillon) organise un colloque sur le thème « Les Archives et la genèse des lois » les 13 et 14 novembre 2014 aux Archives nationales, site de Pierrefitte-sur-Seine. Ce colloque propose d’engager une réflexion sur les archives de la loi prises comme objet complexe, en raison de la dispersion des circuits, de la multiplicité des acteurs et producteurs, l’idée étant aussi de croiser ce que les archives de la loi disent aux juristes, aux historiens, aux historiens du droit, aux archivistes.
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Paris
Conference, symposium - America
The British worlds, a community of destinies?
Le Groupe de recherches « mondes britanniques » organise, les 14 et 15 novembre 2014 en Sorbonne, un colloque international sur le thème « Les Mondes britanniques, une communauté de destins ? ». Il s’agira d’étudier sur la longue durée l’histoire de ces espaces et de ces populations très divers dont le trait commun a peut-être été l’appartenance à un « ensemble » britannique régi par des modes de domination, de régulation, de circulation et de contestation spécifiques dont il convient de dresser les contours et les réalités.
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Paris
Ecclesiology through the optic of the "theologico-political" complex: the Erik Peterson case
Les définitions de l’Église comme société ont souvent privilégié une approche hiérarchique, au sens humain du terme, qui insistait sur l’inégalité foncière des membres, la masse des fidèles n’ayant vocation qu’à se soumettre à l’élite cléricale. La profonde originalité d’Erik Peterson (1890-1960) est d’avoir concilié une approche liturgique de l’Église et un sens aigu de sa nature juridique : tout baptisé est pour lui « citoyen de la Cité céleste », uni aux anges dans l’acclamation du Kurios, et précisément en tant que citoyen sujet d’un ensemble de droits et de devoirs par lesquels la cité trouve son équilibre et surtout sa fin, son eschaton.
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La Roche-sur-Yon | Luçon
Around the States General of 1614
Le quatre-centième anniversaire des États généraux de 1614 est l'occasion d'une double approche historique : dans le temps long, à travers les relations entretenues par cette institution avec le Parlement de Paris, ainsi que, dans le temps plus court de l'événement, sur le rôle qu'y a joué l'évêque de Luçon, Armand du Plessis de Richelieu alors au début de sa carrière.
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Lille | Brussels
"Reviews and Empire". The COLOREV Project
Ce projet a pour objectif d’analyser les revues coloniales aux XIXe et XXesiècles, c’est-à-dire à partir du moment de leur véritable naissance et déploiement jusqu’à nos jours. L’idée est de s’interroger sur l’importance et la portée véritable des revues relatives aux sciences juridiques, sociales, économiques et politiques, littéraires, historiques et médicales, qui ont pourtant été délaissées dans les recherches historiographiques au profit de l’étude d’œuvres majeures comme les « romans » ou les monographies spécialisées d’auteurs de référence. Nous avons déjà fait plusieurs manifestations sur le sujet et constitué une équipe internationale. Le but de ces journées est à la fois d'échanger et de « monter » un projet européen pour le soumettre à une demande de financement. L'équipe est ouverte et peu donc accueillir au fur et à mesure de l'avancée du projet de nouveaux membres.
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Paris
Private figures, public figures (2014-2016)
Calculations, accountancy and statistics, 17th-21st centuries
Il s’agit d’aborder l’histoire de l’élaboration, de la construction et des usages des chiffres privés et publics dans leurs interrelations sur la longue durée. On y inclut l’histoire des méthodes de calculs, de la construction des normes comptables, des modes de présentation, des pratiques dans les usages et dans la diffusion des chiffres. L’interrogation porte sur les relations réciproques entre les chiffres émanant d’acteurs privés et les chiffres d’origine ou de diffusion publique. Cela inclut en particulier les multiples formes de transferts ou de circulation entre sphère publique et sphère privée, qu’il s’agisse de la manière dont les acteurs privés rendent (partiellement, sélectivement ou totalement) publics des chiffres élaborés dans un cadre privé ou encore, à l’inverse, des modalités de réemploi des chiffres de source privée par des acteurs publics. On rejoint par là l’histoire de la comptabilité (privée, publique ou nationale), l’histoire des modes de calculs, l’histoire des statistiques mais aussi l’histoire des institutions (publiques et privées) et des acteurs (négociants, banquiers, industriels, experts, comptables, statisticiens, fonctionnaires…) qui s’y adonnent.
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Rome
Conference, symposium - History
Between home, family and business
Unpaid family and work obligations for the market from the end of the Middle Ages to the contemporary era
Ce colloque constitue une occasion de bilan des débats et d’approfondissement des nouvelles pistes thématiques ouvertes lors des rencontres précédentes du programme « Travail en famille, travail non rémunéré. Formes et acteurs du travail domestique productif en Europe (XVe-XXIe siècle) ». Le colloque portera, en premier lieu, sur les obligations légales, familiales et plus largement sociales liées aux activités marchandes effectuées par les membres de la famille dans la sphère domestique. En deuxième lieu, il a pour but de donner des aperçus qualitatifs et quantitatifs sur les retombées matérielles et immatérielles des multiples formes du travail en famille non rémunéré pour le marché. La dimension domestique ou extra-domestique des activités exercées par les différents membres de la famille sera analysée en fonction de leur caractère marchand et des différentes formes de leur (éventuelle) rémunération. La frontière entre prestations dues et travail impliquant une rétribution est cependant loin d’être nette et définie, ce que les débats autour du concept même de travail et de salaire, pour les époques anciennes comme pour celles contemporaines, montrent efficacement.
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Angers
Conference, symposium - History
Towards a history of children's rights in the 20th century
Approches transnationales
Le colloque a pour objet d’étudier comment se sont articulés dans l’espace transnational, mobilisations, savoirs, normes et dispositifs institutionnels au nom de l’édification des droits des enfants. Ces droits croisent différents champs : le droit et la justice, les politiques sociales, l’éducation et les loisirs, la santé publique et l’intervention humanitaire, etc. Il s’agira, d’une part, d’examiner les pratiques sociales et la fabrique d’un espace de la cause des enfants, et, d’autre part, de restituer l’expérience historique des acteurs, et en particulier le rôle des enfants eux-mêmes dans la constitution de leurs droits, en mobilisant le concept de citoyenneté.
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Geneva
Conference, symposium - History
Law as an ideal? The protection of military and civilian victims to the test of the First World War
A l'occasion du 150e anniversaire de la première convention de Genève (22 août 1864) –considérée comme le premier traité de droit international humanitaire moderne (DIH) – et en concomitance avec les célébrations du centenaire du déclenchement de la première guerre mondiale, ce colloque international s’interroge sur les raisons qui ont poussé les belligérants à enfreindre massivement le DIH tant envers les victimes militaires que civiles. Il questionne en parallèle les réactions de la communauté des juristes et des humanitaires face à ces violations des règles de la guerre.
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Saint-Denis
Reading, writing, thinking and communicating in prison
The issue of rights, 18th-21st centuries, France, Italy, Spain and Germany
Cette rencontre scientifique s’inscrit dans le cadre d’un projet de longue haleine intitulé « Écriture carcérale et expression politique en Europe au XXe siècle ». Pour ce premier colloque, la question sera envisagée dans une perspective de longue durée sous l’angle du droit et des règlements carcéraux. L’ensemble des contextes d’incarcération seront pris en compte – de la relégation (confino) à la prison, des camps de prisonniers, aux camps de concentration en passant par les maisons d’arrêt pour la jeunesse. Il s’agira de s’interroger sur les processus de conquête (ou de limitation) des droits à lire et écrire en prison –qu’il s’agisse de la correspondance, de l’écriture de carnets, de dessins - dans un processus d’interaction entre gouvernements, autorités, société civile et politique et, bien sûr, population carcérale. Les cas de la France, de l’Espagne, de l’Italie et de l’Allemagne seront considérés.
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Dijon
Thirty years of the general status of civil servants and territorial collectivities: what next?
Au cours des dix dernières années, la fonction publique française a vu son statut général subir d’importantes réformes, et parallèlement son format se réduire, tandis que la contractualisation individuelle a progressé en son sein, notamment sous l’effet de la « révision générale des politiques publiques » et du droit de l’Union européenne. Cette évolution, dont les origines sont, en réalité, plus lointaines et les racines plus profondes, appelle, à l’occasion des trente ans du statut général des fonctionnaires, à s’interroger sur ces mutations et à une remise en perspectives de nos fonctions publiques.
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Lormont
Historical and contemporary perspectives
Il s’agit ici d’éclairer la manière dont a été, ou est encore, théorisée la protection sociale, depuis l’Antiquité jusqu’à nos jours. Même si la réflexion en la matière ne se généralise et ne se structure vraiment qu’à la Révolution française, toutes les époques contiennent en effet des éléments de réflexion. On l’aura compris : la journée d’études s’attachera aux grandes figures de cette histoire, comme aux auteurs et aux théories oubliés. Quels sont les différents modèles et idées ayant été proposés ?
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