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• 15 jui 2012

  Saint-Étienne

  Convocatoria de ponencias - Derecho

  Le droit mis en barèmes ?

  On constate que les dispositifs juridiques se réfèrent de plus en plus fréquemment à des instruments techniques de mesure destinés à faciliter et à vérifier la « bonne » mise en œuvre des règles de droit. Si des études isolées abordent certaines des interrogations suscitées par cet outil, aucune analyse d’ensemble n'a jusqu'à présent été réalisée. Les organisateurs de ce colloque souhaitent construire une analyse de ces formes de normativité à partir des axes de réflexion, non exhaustifs, qui se dessinent : à côté d’approches descriptives (existence et fonctionnements de barèmes dans différents domaines), des approches transversales pourraient porter sur la place des dispositifs de normalisation, de quantification ou d’encadrement des pratiques, sur leur autorité dans l'activité décisionnelle des juges comme des administrations, ou encore sur les modalités de redistributions des ressources qu’ils portent.

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