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• 20 sep 2013

  Dijon

  Study days - Law

  International law and democracy

  Decentralised study day of the French Association for Constitutional Law

  Le mouvement d’internationalisation du droit constitutionnel invite à s’interroger sur la démocratie comme composante essentielle du constitutionnalisme. Le droit international constitue en effet une contrainte qui pèse sur l’exercice de la démocratie au niveau national. L’influence du droit international sur le droit constitutionnel des États s’exerce tant sur le pouvoir constituant que sur les pouvoirs constitués. Le pouvoir constituant est désormais encadré par le droit international qui parfois impose aux États un modèle d’organisation et dicte l’écriture des normes constitutionnelles. Les pouvoirs constitués sont également tenus d’adopter des normes compatibles avec les engagements internationaux de l’État. La pression du droit international en faveur de la démocratie et des droits de l’homme a des répercussions sur la vie politique nationale, sur la désignation des gouvernants notamment, et sur la protection juridictionnelle des droits, grâce aux inspirations extérieures des jurisprudences nationales. Mais cette influence du droit international sur les États ne s’exerce pas sans tensions. Le mouvement d’internationalisation du droit constitutionnel se heurte à la souveraineté des États et soulève la question de l’universalisation des standards démocratiques.

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• 16 jan 2013

  Lisbon

  Call for papers - Africa

  Administrative and Legal Documentation in Pre-colonial Africa and Beyond

  Fifth European Conference on African Studies (ECAS 5)

  Historians, anthropologists as well as specialists of various scholarly traditions are invited to reflect on the question of production, transmission and preservation of administrative and legal documentation in pre-colonial Africa. The aim of this panel is to foster dialogue between scholars working on non-narrative sources, whether land charters, weddings contracts, deeds, funerary inscriptions or other archival materials. Presentations of methodological issues rather than case-studies would facilitate a comparative approach leading to a renewed understanding of the social organizations that produced these documents.

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