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Corte
La question de l’accès au juge a connu une actualité fournie ces derniers mois. De nombreuses réformes ou évolutions jurisprudentielles ont posé la question de sa saisine. Le sujet est pourtant loin d’être épuisé. En effet, le 13 décembre 2013, un important rapport a été remis à Madame le Garde des Sceaux suggérant notamment la création du guichet unique du greffe et du tribunal de première instance. Le dessein poursuivi est celui de mieux garantir l’effectivité des droits.
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Nice
Les avocats en temps de guerre
Représentations d'une profession face à la crise
L'étude historique des barreaux en France a montré que l’avocat n’est pas uniquement un auxiliaire de justice, mais également un citoyen au sens plein du terme, qui, parfois, se fait acteur politique. Il s’exprime aussi aisément à la tribune qu’à la barre. Depuis les grands orateurs de Rome aux avocats qui ont forgé la Troisième république, la figure éminente des défenseurs dans la société civile s’impose. Démosthène, Cicéron, Dupin Aîné, Mirabeau, Portalis, Desmoulins, Robespierre, Gambetta, Berryer, Thiers, en sont autant d’incarnations. Ce colloque ne souhaite pas se focaliser sur une époque, mais bien sur une situation : celle de l’avocat en temps de guerre. Le rôle social du défenseur n’est jamais aussi crucial que lorsque la société doit affronter une période de crise, d’insurrection ou de guerre, comme lors d'un changement de souveraineté, d’une occupation, ou d’une guerre extérieure, qui ont pour conséquence la militarisation de la société civile
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Cergy-Pontoise
IIIe volet de réflexion sur le cadavre, approches transdisciplinaires et droits comparés
Le 18 décembre 2014, se tient le troisième volet de réflexion autour du cadavre : « Cadavres interdits » à l’université de Cergy-Pontoise. Il a pour objectif, après les considérations didactiques et les utilisations (juridiques, politiques, sociétales, culturelles, médicales) du corps mort, d’envisager quelques uns des multiples interdits qui pèsent sur les défunts. Deux axes seront proposés : le premier met en question l’inviolabilité du cadavre, le second celui du corps « interdit » des criminels.
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Limoges
Le contenu du droit au bonheur
Le Réseau européen de recherche en droits de l'Homme (R.E.R.D.H.) organise les 3 et 4 décembre 2014 à la Faculté de droit et des sciences économiques de l'université de Limoges son quatrième colloque sont le sujet est « Le Droit au Bonheur ». Deux jours de colloque permetront de débattre de son contenu, en essayant de définir ses différents aspects juridiques ou non, individuel ou collectif, avant de s'interroger sur sa valeur, ses fondements, et sa possible utilisation.
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Rennes
Peuples autochtones et intégrations régionales
Pour une durabilité repensée des ressources naturelles, de la biodiversité et des services écosystémiques
Le colloque contribuera à analyser et comparer le statut des droits des peuples autochtones au sein des organisations d’intégrations régionales à l’aune des enjeux fondamentaux des ressources naturelles, de la biodiversité et des services écosystémiques. Les problématiques d’accès à la terre, à leurs territoires ancestraux et de la préservation de leurs savoirs traditionnels sont des questions centrales. Elles justifient la mise en place de mécanismes de consentement préalable, éclairé et libre, l’évaluation des incidences des projets et programmes financés par les organisations d’intégrations régionales et les autres bailleurs de fonds sur les droits des populations autochtones. La conférence onusienne sur les peuples autochtones de septembre 2014 offre l’opportunité de s’interroger sur la contribution de ces entités régionales et de leurs États membres en faveur du respect des droits conférés à presque 370 millions de personnes réparties dans près de 90 pays.
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Paris
Antoine Desgodets, entre théorie et pratique
Les nouveaux savoirs de l'architecte moderne
Ce colloque international fait suite à l'achèvement d'un projet « Corpus » ANR qui a permis l'édition en ligne des cours inédits d'Antoine Desgodets, professeur à l'Académie royale d'architecture de 1719 à 1728. il se propose de faire le point sur ce sue l'on sait de ce personnage énigmatique, de son oeuvre et sa fortune critique, tant sur le plan théorique que pratique. En dehors de la construction des linéaments d'une biographie, les sessions porteront sur les Edifices antiques de Rome, best-seller européen contribuant à la fameuse querelle des Anciens et des Modernes, mais surtout sur les savoirs didactiques nécessaires à l'architecte, profession qui connait une transformation radicale à la fin du XVIIe siècle. Renouvelant les méthodes de conception du projet (ordres et commodité), il s'approprie les savoirs du chantier (toisé et servitudes). expert de la construction, il s'émancipe de ces concurrents entrepreneurs maçons, pour adopter le statut de l'architecte moderne.
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Montpellier
« Aysso es lo comessamen... ». Écritures et mémoires du Montpellier médiéval
Autour du « Petit Thalamus » de Montpellier
Le corpus montpelliérain des thalami, formé à partir du XIIIe siècle, constitue un ensemble documentaire unique à bien des égards, entre cartulaires et livres de gouvernement urbain. Composés sous l’égide du consulat, ils ont contribué à façonner, par le biais de l’élaboration d’un corpus normatif, de la construction d’une mémoire commune et de l’imposition de l’occitan comme langue d’écriture, une incontournable identité urbaine. À l’occasion de la mise en ligne de l’édition électronique du Petit Thalamus de Montpellier, ce colloque voudrait offrir l’occasion d’un dialogue constructif et fructueux entre historiens, historiens du droit, linguistes et spécialistes de l’image. Il a pour ambition de présenter les travaux issus des recherches menées sur les thalami, de replacer leur production dans le contexte politique et social du Montpellier médiéval et d’esquisser une comparaison avec des corpus documentaires analogues d’autres villes de Méditerranée occidentale. Le colloque s’accompagne d’une exposition de manuscrits des thalami préservés.
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Sceaux
Dans notre société contemporaine, en quête de repères collectifs, les philosophes s’inquiètent du déclin de la fraternité républicaine. Nombre d’entre eux constatent que le sacré a immanquablement reculé dans nos institutions, depuis 1905, et qu’il disparaît aussi progressivement du corps social tout entier. Le religieux, pourtant, ne détient pas le monopole du sacré. Il serait donc possible d’inspirer notre modèle laïc en restaurant le sens du sacré pour concevoir une nouvelle cohésion nationale. L’ambition du colloque « Sacré – Responsabilité » serait ainsi d’entretenir la réflexion et de montrer que le juriste peut contribuer à définir le sacré de manière institutionnelle. Le colloque s’efforcera d’animer le débat à partir de cette hypothèse.
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Angers
Colóquio - Época Contemporânea
Croisant les regards disciplinaires (historiens et historiens du droit, juristes, politistes et géographes) ce colloque entend questionner la complexité et l'ambivalence des interactions entre l'animal et le pouvoir à partir de deux clés d'entrée portant sur la dimension symbolique et les enjeux (politiques, juridiques, environnementaux...). Au delà des représentations et des pratiques, se trouve également convoqué le versant émotionnel à l'ombre duquel se déploient, dans le temps et dans l'espace, dans la sphère du pouvoir comme dans celle du droit, les relations entre l'homme et l'animal.
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Louvain-la-Neuve
Fécondité, infécondité et famille, approche interdisciplinaire
Chaire Quetelet 2014
Le mariage et la famille ont connu d'importantes transformations au cours des siècles passés, tant dans les pays développés que les pays en développement. Depuis les Trente Glorieuses, ont émergés de nouveaux modèles familiaux tel que les familles recomposées et les familles homoparentales. Dans le même temps, le divorce s’est massifié, la fécondité a chuté partout dans le monde et l’infécondité est devenue de moins en moins involontaire. Toutes ces transformations puisent en grande partie leurs sources dans de profondes évolutions politiques, économiques, sociales et culturelles, et en engendrent de nouvelles. Parmi ces évolutions, le changement radical de la place des femmes dans la société occupe une place centrale. De nombreuses disciplines s’intéressent à ces phénomènes.
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Saint-Étienne
Le droit public britannique, état des lieux et perspectives
Organisé par le CERCRID (Centre de recherches critiques sur le droit) de l'université de Saint-Étienne, l'université Paris XII et la Société de législation comparée, sous le haut patronage de l'ambassade du Royaume-Uni en France et du Conseil d'État, ce colloque a l'ambition de porter à la connaissance de la communauté des juristes les spécificités d'un corps de règles qui a pourtant longtemps exclu la dichotomie entre le droit public et le droit privé. Embrassant l'ensemble du droit public du Royaume-Uni, ce colloque sera ainsi l'occasion de s'ouvrir à une autre culture juridique parfois trop peu connue malgré sa réputation. Parmi les intervenants, de grands spécialistes français du droit britannique ainsi que des universitaires et praticiens d'outre-Manche internationalement reconnus.
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Toulon
Les précurseurs italiens du droit constitutionnel
Ce colloque vise à mettre en évidence l’apport et l’influence de trois grands précurseurs italiens du droit constitutionnel. Gaetano Filangieri, Giuseppe Compagnoni et Pellegrino Rossi présentent l’intérêt d’avoir été, chacun à un titre et dans un domaine différent, ce qu’on peut légitimement appeler un précurseur. Au surplus, ils ont, tous les trois, entretenu des liens étroits avec la doctrine juridique française, soit pour l’avoir influencée soit pour l’avoir prise comme modèle. Bien qu’essentiels dans la pensée constitutionnelle européenne moderne, ils n’ont pas fait l’objet d’études d’envergure en France. Il s’agira, à travers les échanges, principalement entre historiens du droit et constitutionnalistes, de remédier à cette carence de la recherche juridique française.
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Corte
Sécurité juridique et droit de l'urbanisme
Deuxièmes rencontres corses de droit et contentieux administratifs
Après avoir étudié en 2013 la question de la protection du domaine public à travers les contraventions de grande voirie, sur la base, notamment, de la jurisprudence développée par le Tribunal administratif de Bastia en la matière, la deuxième édition des rencontres corses de droit et contentieux administratifs propose cette année une réflexion autour du thème « Sécurité juridique et droit de l’urbanisme ».
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Pierrefitte-sur-Seine
Les archives et la genèse des lois
Le CECOJI-CNRS, en collaboration avec l'université Paris-Sud, le service interministériel des Archives de France (Direction générale des patrimoines, Ministère de la culture), les Archives nationales et l'École des chartes (centre Mabillon) organise un colloque sur le thème « Les Archives et la genèse des lois » les 13 et 14 novembre 2014 aux Archives nationales, site de Pierrefitte-sur-Seine. Ce colloque propose d’engager une réflexion sur les archives de la loi prises comme objet complexe, en raison de la dispersion des circuits, de la multiplicité des acteurs et producteurs, l’idée étant aussi de croiser ce que les archives de la loi disent aux juristes, aux historiens, aux historiens du droit, aux archivistes.
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Paris
Les mondes britanniques, une communauté de destins ?
Le Groupe de recherches « mondes britanniques » organise, les 14 et 15 novembre 2014 en Sorbonne, un colloque international sur le thème « Les Mondes britanniques, une communauté de destins ? ». Il s’agira d’étudier sur la longue durée l’histoire de ces espaces et de ces populations très divers dont le trait commun a peut-être été l’appartenance à un « ensemble » britannique régi par des modes de domination, de régulation, de circulation et de contestation spécifiques dont il convient de dresser les contours et les réalités.
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Champs-sur-Marne
La fabrique des discriminations : acteurs et processus
Discriminations : état de la recherche, 2e édition
Pour la deuxième édition de son colloque annuel, l’ARDIS propose de réfléchir aux mécanismes de production des situations discriminatoires, quel qu’en soit le motif : origine, sexe, handicap ou état de santé, nationalité, âge, orientation sexuelle, religion etc. Le thème du colloque inclut les processus de minorisation, de marginalisation, de stigmatisation, d’exclusion ou de ségrégation. Il invite à multiplier les points de vue sur les processus qui conduisent à ces différentes formes de mise à l’écart : dispositifs institutionnels, calculs rationnels, ressorts psychologiques ou anthropologiques (croyances ou convictions, gêne, peur, envie…).
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Tours
Faut-il « regénéraliser » le droit pénal (acte 1)
Les 5 et 6 novembre 2014, la faculté de droit de Tours organise, avec le soutien de la mission de recherche « Droit et Justice », un grand colloque consacré à la question de la « regénéralisation » du droit pénal. Autour de ce thème, 18 spécialistes de droit pénal français issus de plusieurs universités vont tenter de renouveler l'approche doctrinale de la discipline, en s'intéressant à de nouveaux sujets ou en abordant différemment des sujets plus classiques.
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Tours
De la responsabilité à la responsabilisation des fonctionnaires
Lorsque l’on parle de la responsabilité des fonctionnaires, c’est souvent pour souligner qu’ils ne sont pas suffisamment sanctionnés lorsqu’ils commettent des fautes. Ce faisant, l’on oublie non seulement qu’il existe d’autres volets de la responsabilité que la responsabilité disciplinaire, mais encore que la logique de la responsabilité, qui découle de la conception hiérarchique traditionnelle de la fonction publique, coexiste avec celle, plus nouvelle, de la responsabilisation, qui repose sur l’implication de personnels plus autonomes dans l’exercice de leurs fonctions. Peut-on, en même temps, « surveiller et punir » les fonctionnaires, pour reprendre le titre d’un ouvrage célèbre de Michel Foucault, et les associer de façon quasi-égalitaire à la conception des tâches administratives ? Le but du colloque est de mettre en lumière tous les aspects théoriques et pratiques de la responsabilité et de la responsabilisation des fonctionnaires et de s’interroger sur leur articulation.
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Paris
Colóquio - Epistemologia e métodos
Rencontres annuelles d'ethnographie de l'EHESS
L’objectif des rencontres annuelles d'ethnographie de l'EHESS, qui réunit des doctorants et des jeunes chercheurs issus de différentes disciplines en sciences sociales, est de donner une visibilité aux différentes manières de faire de l’ethnographie et de proposer un lieu où se rencontrer et réfléchir ensemble à cette démarche d’enquête. C'est la première occurrence d’un événement destiné à se pérenniser.
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Bolonha
La simplification de l'administration locale. Niveaux et dimensions
OLA (Observatory on Local Autonomy), réseau européen spécialisé dans l'étude de l'organisation et de la gestion des services publics locaux en Europe, organise un colloque sur « L'impact de la crise économique sur les administrations locales et les services publics locaux en Europe ». Ce colloque se déroulera les 30 et 31 octobre 2014, à Bologne (Italie) ; il est organisé en collaboration avec le Conseil des communes et des régions d’Europe (CCRE). Ce colloque de deux jours sera l'occasion pour les 150 chercheurs, élus et agents publics locaux des 32 États européens couverts par OLA, de trouver des solutions utiles, économiques et efficaces, à l'amélioration et à la simplification de l'administration publique locale en Europe.
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