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  • Tours

    Conference, symposium - Law

    From responsibility to the responsibilisation of civil servants

    Lorsque l’on parle de la responsabilité des fonctionnaires, c’est souvent pour souligner qu’ils ne sont pas suffisamment sanctionnés lorsqu’ils commettent des fautes. Ce faisant, l’on oublie non seulement qu’il existe d’autres volets de la responsabilité que la responsabilité disciplinaire, mais encore que la logique de la responsabilité, qui découle de la conception hiérarchique traditionnelle de la fonction publique, coexiste avec celle, plus nouvelle, de la responsabilisation, qui repose sur l’implication de personnels plus autonomes dans l’exercice de leurs fonctions. Peut-on, en même temps, « surveiller et punir » les fonctionnaires, pour reprendre le titre d’un ouvrage célèbre de Michel Foucault, et les associer de façon quasi-égalitaire à la conception des tâches administratives ? Le but du colloque est de mettre en lumière tous les aspects théoriques et pratiques de la responsabilité et de la responsabilisation des fonctionnaires et de s’interroger sur leur articulation.

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  • Call for papers - Sociology

    Droit & travail

    Nouvelle Revue du travail, corpus n° 7, parution automne 2015

    En France, l’année 2012 a vu la célébration du trentième anniversaire des lois Auroux. Au moment de leur adoption, on a pu croire que ces lois allaient garantir aux salariés de meilleurs droits ainsi qu’une plus grande capacité d’intervention dans la gestion de l’entreprise (notamment grâce au renforcement des prérogatives économiques du comité d’entreprise. C’était oublier que le droit ne peut exprimer sa pleine capacité que s’il est mobilisé par des forces sociales, lesquelles peuvent peser aussi bien pour son interprétation et son application que pour sa modification. Or, depuis 1982, date de promulgation de ces lois, le contexte économique et social a connu de profondes modifications. Les restructurations, les délocalisations, la mise en réseau des firmes et la déterritorialisation des centres de commandes des multinationales ont dissous les frontières de l’entreprise, entraînant une difficulté croissante dans la mobilisation du droit. Le référentiel juridique des organisations s’est complexifié, brouillé et d’une certaine façon a été neutralisé par un enchevêtrement législatif multiscalaire, allant des conventions de branche aux règlements européens ou mondiaux. Il s’est vu également modifié sur le fond, laissant peut-être une place croissante aux arrangements individuels. On pense, par exemple, aux ruptures de contrats de travail sous forme conventionnelle dont le patronat, qui les avait réclamées, tire avantage en atomisant la situation des salariés. Par ailleurs, ces derniers semblent se détourner d’un traitement collectif de situations pourtant identiques : fragmentation croissante de l’appareil productif au sein des filières industrielles qui empêche de discerner clairement l’origine des décisions stratégiques ; nouvelle mobilité du capital, qui reconfigure inlassablement les rapports de pouvoir dans l’entreprise, plus particulièrement dans les multinationales ; et, finalement, ce qu’on pourrait appeler une certaine « liquidité » de rapports de production sans cesse en transformation, qui entrave les capacités d’appropriation du droit par les salariés et leurs représentants. Ces transformations posent la question de ce que dit le droit et de ce qu’il fait, permet de faire ou permettrait de faire, dans divers domaines relatifs au travail.

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  • Dijon

    Conference, symposium - Law

    Thirty years of the general status of civil servants and territorial collectivities: what next?

    Au cours des dix dernières années, la fonction publique française a vu son statut général subir d’importantes réformes, et parallèlement son format se réduire, tandis que la contractualisation individuelle a progressé en son sein, notamment sous l’effet de la « révision générale des politiques publiques » et du droit de l’Union européenne. Cette évolution, dont les origines sont, en réalité, plus lointaines et les racines plus profondes, appelle, à l’occasion des trente ans du statut général des fonctionnaires, à s’interroger sur ces mutations et à une remise en perspectives de nos fonctions publiques.

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  • Rennes

    Conference, symposium - Law

    Health and work: the medical authorities in question

    Ce colloque s’inscrit dans le prolongement d’un contrat de recherche financé par la Maison des sciences de l’homme de Bretagne (MSHB) et porté par le laboratoire IODE (Institut de l'Ouest: droit et Europe, UMR CNRS 6262-Université de Rennes 1). Ce programme de recherche est consacré aux notions médico-légales du droit social, spécialement les notions d’inaptitude, d’invalidité, d’incapacité permanente mais également de pénibilité. Y participent des juristes, des médecins et un sociologue. 

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  • Call for papers - Sociology

    Head doctors and the challenge of change

    Le secteur social et médico-social s’est trouvé confronté depuis le début des années 2000 à de multiples contraintes et à de nouvelles dispositions réglementaires. Trois nouveaux paradigmes, économique, juridique et éthique, ont marqué les questions relatives au management des établissements et services. Le paradigme économique avec les sollicitations et injonctions à des restrictions budgétaires a un impact sur les restructurations des établissements et des associations ; le paradigme juridique avec l’accent mis sur les questions de droit a des conséquences sur la façon de penser les pratiques d’accompagnement des usagers et de les transformer ; le paradigme éthique interroge les pratiques au regard du statut d’acteur conféré aux personnes accompagnées.

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  • Paris

    Call for papers - History

    Labourers in France during the First World War

    Regulations, territories and recompositions

    Le Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (CHTEFP) lance, avec l'appui de la Mission du centenaire de la première guerre mondiale, un appel à propositions de communications en vue d'organiser un colloque international à Paris, les 18 et 19 mai 2015. Cette manifestation scientifique portera  sur les mains-d'oeuvre en France pendant la Première Guerre mondiale, ayant directement (dans les établissements publics ou privés travaillant pour la Défense nationale ) ou indirectement (économie civile, agriculture, travail à domicile) participé à l'effort de guerre.

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  • Paris

    Study days - Economy

    The economy of denunciation

    Faire l’économie de la dénonciation, c’est tenter de donner une cohérence à un ensemble d’activités socioprofessionnelles diversifiées de contrôle, d’enquête ou de divulgation. Mais c’est aussi essayer de comprendre ce qui pousse des individus à la délation ou ce qui tend au contraire à dissuader des personnes qui détiennent des informations compromettantes de mettre à jour des comportements condamnables.

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  • Aubagne

    Call for papers - Representation

    Are cinema and audiovisual technicians authors?

    Si la place des techniciens du cinéma et de l'audiovisuel renvoie à celle définie par les conventions collectives, la part de leur création dans la fabrication d’un film peut bien être celle d’un auteur, cet acte de création n'étant en général pas reconnu à sa mesure. Au-delà du caractère polémique de la proposition, c’est l’acte de création des techniciens du cinéma et de l’audiovisuel qui est l’objet de ce colloque, son processus d’élaboration autant technique qu’esthétique. Ce colloque propose d’inviter largement les professionnels à participer au débat et de croiser plusieurs disciplines et plusieurs champs de recherche : histoire du cinéma, analyse filmique, ergologie, droit... 

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  • Brussels

    Lecture series - Law

    The new legal professions

    La profession d’avocat connait des transformations profondes. L’avocat est de plus en plus amené à travailler en réseau, à conseiller en matière de compliance, à intervenir dans des procédures d’arbitrage, à user de nouvelles techniques de management. Du 4 février au 1er avril 2014, ces transformations seront mises sous la loupe du cycle de conférences sur les nouveaux métiers de l'avocat organisé par le Centre Perelman (ULB) en collaboration avec le barreau de Bruxelles. Ce cycle est accrédité par l’OBFG à raison de 18 points de formation permanente.

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