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  • Pierrefitte-sur-Seine

    Conference, symposium - Law

    The archives and genesis of laws

    Le CECOJI-CNRS, en collaboration avec l'université Paris-Sud, le service interministériel des Archives de France (Direction générale des patrimoines, Ministère de la culture), les Archives nationales et l'École des chartes (centre Mabillon) organise un colloque sur le thème « Les Archives et la genèse des lois » les 13 et 14 novembre 2014 aux Archives nationales, site de Pierrefitte-sur-Seine. Ce colloque propose d’engager une réflexion sur les archives de la loi prises comme objet complexe, en raison de la dispersion des circuits, de la multiplicité des acteurs et producteurs, l’idée étant aussi de croiser ce que les archives de la loi disent aux juristes, aux historiens, aux historiens du droit, aux archivistes.

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  • Lucerne

    Call for papers - Law

    Access to Material and Immaterial Goods

    The Relationship Between Intellectual Property and Its Physical Embodiments

    This conference aims to look at the relationship between intellectual property and its physical materialisations, with a particular focus on the issue of access and the challenges of new technologies. Speakers will be allocated 20 minutes to present within a panel of three speakers, followed by a 30 minute discussion. Submissions from those in non-legal disciplines and from those in practice are very welcome. We strongly encourage submissions from doctorate students and postdoctoral researchers.

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  • Lille

    Study days - Law

    Royalties and author rights in the service of research

    Afin de clore le cycle de petits-déjeuners « valorisation » organisé en 2013 et consacré au droit d’auteur, la MESHS vous invite à participer à la journée d'étude intitulée « Le droit d’auteur au service de la recherche » qui se tiendra le vendredi 28 mars 2014 à Lille de 8h30 à 16h30.

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  • Aix-en-Provence

    Study days - Law

    From the imaginary to the virtual museum

    Law and arts conference

    Le code du patrimoine dans son titre 1er relatif aux dispositions générales, inséré dans le livre IV consacré aux musées prévoit à l’article L410-1 qu’« est considérée comme musée, (…) toute collection permanente composée de biens dont la conservation et la présentation revêtent un intérêt public et organisée en vue de la connaissance, de l'éducation et du plaisir du public ». Cette disposition donne du musée une vision qui n’est pas sans susciter de nombreuses interrogations et qui incite à croiser le regard juridique à la lumière de l’évolution artistique. Entre Henri Focillon, qui écrivait naguère que « les musées ne sont pas des réserves documentaires, des laboratoires, mais des milieux vivants », et Malraux pour qui « le musée (est) une affirmation, le musée imaginaire une interrogation », qu’en est-il du musée d’aujourd’hui ? En effet, si le musée fait partie des institutions structurantes d'une société, n’a-t-il pas besoin d’un cadre plus vaste pour fonctionner ?

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