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• 12 déc 2014

  Corte

  Colóquio - Direito

  L'accès au juge

  La question de l’accès au juge a connu une actualité fournie ces derniers mois. De nombreuses réformes ou évolutions jurisprudentielles ont posé la question de sa saisine. Le sujet est pourtant loin d’être épuisé. En effet, le 13 décembre 2013, un important rapport a été remis à Madame le Garde des Sceaux suggérant notamment la création du guichet unique du greffe et du tribunal de première instance. Le dessein poursuivi est celui de mieux garantir l’effectivité des droits.

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• 13 nov 2014

  Aix-en-Provence

  Jornadas - Direito

  Statut juridique et représentation de l'animal dans l'univers artistique

  Dans le code civil napoléonien, les animaux sont assimilés à des biens meubles : « Sont meubles par leur nature les animaux et les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère » (article 528). La première loi de protection de l’animal en Europe a été promulguée en 1822 en Angleterre (Act for the Prevention of Cruel and Improper Treatment of Cattle). La France suit avec la loi Grammont de 1850 punissant les mauvais traitements commis publiquement envers les animaux domestiques, l’Allemagne avec une loi équivalente en 1871. Aujourd’hui si la protection des animaux fait partie intégrante des régimes juridiques européens, celle-ci reste perfectible et montre, en prenant l’exemple du droit suisse, que de nouvelles décisions permettent de renforcer cet arsenal juridique. Si l’animal est sujet de sa vie au même titre que l’homme, il a droit au respect moral dû à toute personne, dès lors qu’en est-il du statut de l’animal et de l’utilisation de son image ?

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• 28 nov 2014

  Berna

  Colóquio - Época Contemporânea

  Protection des données et sciences historiques

  Colloque infoclio.ch 2014

  Les questions autour de la collecte et de la protection des données à caractère personnel sont aujourd’hui au centre de l’actualité nationale et internationale. Pour son sixième colloque annuel, infoclio.ch va réunir différents acteurs du monde de la recherche, de l’administration publique et de la société civile pour discuter des nouveaux défis posés par les données à caractère personnel pour les sciences historiques à l'ère numérique.

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• 03 oct 2014

  Aix-en-Provence

  Jornadas - Direito

  Théories et réalités du droit international au XXIe siècle

  L’objectif de cette journée d’étude est de dresser un état des lieux des différentes propositions doctrinales en ce début de XXI^e siècle, mises en perspective avec la réalité qu’elles sont supposées recouvrir. Alors que le droit international contemporain fait face à une indéniable prolifération de courants doctrinaux, il s’agira de déterminer si l’on assiste réellement à un dépassement des clivages traditionnels, et si ces nouvelles tendances sont aujourd’hui susceptibles de proposer des alternatives valables aux lacunes et imperfections des théories « classiques ». Par conséquent, à travers la confrontation des théories du droit international à sa « réalité », pourra être réalisé un « instantané » des approches théoriques internationalistes et de leur correspondance à la pratique actuelle du droit des gens.

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• 30 jan 2014

  Aix-en-Provence

  Jornadas - Direito

  Du musée imaginaire au musée virtuel

  Rencontres droit et arts

  Le code du patrimoine dans son titre 1^er relatif aux dispositions générales, inséré dans le livre IV consacré aux musées prévoit à l’article L410-1 qu’« est considérée comme musée, (…) toute collection permanente composée de biens dont la conservation et la présentation revêtent un intérêt public et organisée en vue de la connaissance, de l'éducation et du plaisir du public ». Cette disposition donne du musée une vision qui n’est pas sans susciter de nombreuses interrogations et qui incite à croiser le regard juridique à la lumière de l’évolution artistique. Entre Henri Focillon, qui écrivait naguère que « les musées ne sont pas des réserves documentaires, des laboratoires, mais des milieux vivants », et Malraux pour qui « le musée (est) une affirmation, le musée imaginaire une interrogation », qu’en est-il du musée d’aujourd’hui ? En effet, si le musée fait partie des institutions structurantes d'une société, n’a-t-il pas besoin d’un cadre plus vaste pour fonctionner ?

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• 30 oct 2013	27 nov 2013	12 déc 2013
  29 jan 2014	20 fév 2014	...

  Paris

  Seminário - Europa

  Politique communautaire et réforme de l’État en Europe post-communiste (2013-2014)

  Séminaire mensuel PCREPPC (2013-2014)

  Le séminaire « Politique communautaire et réforme de l'État en Europe post-communiste » (anciennement connu sous le nom « La réforme de l’État dans les pays post-communistes ») est animé par Elise Bernard et Julien Arnoult (CERSA/CNRS/université Panthéon-Assas Paris 2). Il se tient depuis 2005 au Centre d'études et de recherches en sciences administrative et politique (CERSA). Le séminaire accueille chaque mois des spécialistes qui partagent leurs connaissances et leurs recherches sur une partie ou l'ensemble de l'Europe post-communiste.

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• 14 nov 2013	12 déc 2013	09 jan 2014
  13 fév 2014	13 mar 2014	...

  Paris

  Seminário - Antropologia

  Perspectives comparatives sur les droits des peuples autochtones

  Lors du séminaire de cette année, nous nous pencherons en particulier sur les conflits de valeurs et d’interprétation autour des processus et dispositifs censés respecter ou appliquer les droits des peuples autochtones, les enjeux du dialogue et la construction d’une relation dans l’espace politique et social. Nous nous intéresserons aux pratiques de présence dans les institutions « officielles » et de constitution des « institutions autochtones », aux modalités d’expression dans un espace qui ne se limite pas au territoire de la communauté, ainsi qu’au référentiel de la citoyenneté.

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