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Paris
Ni guerre, ni paix II (2012-2013)
Ce séminaire de recherche pluridisciplinaire interroge les transformations contemporaines de l'ordre politique. Au cours de cette année, l'accent sera mis sur la notion d'exception en ce qu'elle est devenue, au cours de la décénnie passée, une clé de description et de critique des expressions de la souveraineté. -
Limoges
Le pouvoir de sanction de l’administration
Journée d'études de l'AFDA
L'AFDA (Association pour la recherche en droit administratif) organise annuellement une ou deux journées d'études. La journée d'études de Limoges du 14 décembre 2012 portera sur « Le pouvoir de sanction de l’administration ». Elle est donc susceptible d'intéresser non seulement les juristes mais également les politistes et les sociologues. -
Paris
Colloque - Études du politique
Les téléservices publics et la modernisation des relations administratives
Le téléservice s'entend comme « tout système d’information permettant aux usagers de procéder par voie électronique à des démarches ou formalités administratives ». Cette définition légale ne traduit que partiellement la spécificité des téléservices administratifs. En dépit des approximations qui accompagnent son usage, la référence aux téléservices irrigue les discours des pouvoirs publics dans le double objectif de développer l’administration électronique et d’améliorer les relations entre l’administration et les administrés. Dès lors, l’institution de téléservices publics, variés et divers, soulève plusieurs séries d’interrogations depuis l’identification de leur régime juridique jusqu'aux enjeux relatifs à la protection des données à caractère personnel. -
Paris
Représentativité, légitimité, démocratie syndicale et ouvrière
Réseau thématique « Relations professionnelles » de l'AFS
Il convient de dénaturaliser la notion de représentativité, dans la mesure où différentes conceptions de celle-ci se sont succédées tout au long de l’histoire du travail et des travailleurs, mais aussi que plusieurs normes et règles peuvent coexister à une période donnée. Il ne s’agit donc pas de revenir sur les effets de la loi de 2008 ou sur la nature de ses appropriations par les acteurs sociaux, mais plutôt de fournir quelques éclairages sur les conceptions successives de la représentativité depuis la légalisation du syndicalisme à la fin du XIXe siècle. Dans la mesure où représentativité devrait égaler « légitimité », existent-ils des tensions entre les deux notions face aux évolutions sociopolitiques en cours ? Dans quelle mesure tout écart entre elles compromet-il la démocratie, ouvrière et politique ? L’objet invite aussi à des analyses réflexives sur la dynamique de mobilisation du concept par les chercheurs dans leurs travaux. -
Amiens
Appel à contribution - Études du politique
Le milieu ouvert entre permanence et changement
En matière d’exécution des peines, la prison tend à exercer une certaine fascination médiatique, politique et juridique, mais aussi académique. S’il faut saluer l’essor jamais démenti des recherches sur l’enfermement depuis une trentaine d’années, force est de constater qu’elles laissent également dans l’ombre une grande partie des autres mesures pénales. Il en est ainsi de la probation, dont l’importance quantitative ne cesse pourtant de grandir. Entre 2005 et 2012, le stock des mesures exécutées en milieu ouvert a augmenté de plus de 45%. Au 1er janvier 2012, elles concernaient 184 284 personnes, contre 62 009 personnes détenues. -
Chişinău
Appel à contribution - Études du politique
Mission perpétuelle de l’administration publique – être au service de la société
La mission perpétuelle de l'administration publique est un des domaines problématiques du droit administratif mais qui intéresse de plus en plus les sciences sociales et politiques. Être au service de la société, apparaît de nos jours, comme un idéal plutôt qu'un impératif des services publiques qui du point de la santé, de l'éducation et des transports n'offrent plus des service de qualité aux citoyens. La crise actuelle, a conduit une révision générale des politiques publiques en France qui remet en cause l'accès des plus fragiles à un service public de qualité. Dès lors, il est tout à fait fait légitime de s'interroger sur les missions perpétuelles d'une administration dont l'objectif a été longtemps de rapprocher les administrés de l'administration. Ce colloque a pour principal objectif d'analyser dans une perspective interdisciplinaire de réaffirmer la mission perpétuelle de l'État en tant qu'entité centralisée et décentralisée. -
Villetaneuse | Paris
Pratiques des droits dans l'action publique
Colloque international organisé par Pierre-Yves Baudot (CESDIP-UVSQ et Sciences Po, CEE) et Anne Revillard (CERAL, Université Paris 13), Université Paris 13 - Villetaneuse et Sciences Po Paris, 25 et 26 juin 2012. Entrée libre dans la limite des places disponibles. -
Paris
Colloque - Études du politique
L'Europe du droit et ses élites
Prosopographie et champ transnational
Colloque final du groupe de recherche POLILEXES (ANR DEJUGE) sur « le Droit et les juristes dans le gouvernement de l'Europe ». -
Paris
Parlements et cours souveraines en France et en Europe sous l'Ancien Régime
Discours, pratiques judiciaires, sociabilité et théories politiques
Ce séminaire, consacré à l’espace européen et à l’« Ancien Régime » au sens large, est conçu dans le long terme. Il se fixe pour objectif de présenter les recherches actuelles sur le thème du « Parlement » élargi, en une perspective résolument interdisciplinaire, à toutes les grandes problématiques qui lui sont intimement liées : la centralisation du gouvernement, la souveraineté, l’« absolutisme » et sa remise en cause, le jeu des relations entre puissances spirituelle et temporelle dans l’évolution des conceptions et des institutions politiques. -
Amiens
Appel à contribution - Études du politique
Les outils de la « gouvernance environnementale » : usages, appropriations, transformations
Dans le sillage du Grenelle de l'environnement lancé en 2007, les politiques environnementales ont été soumises à une forte exigence de changement, traduite par deux lois et plus de 200 décrets d'application. Loin de rompre cependant avec les pratiques et l’ordre institutionnel antérieurs, les dispositifs promus sont venus s’ajouter à une panoplie déjà large de procédures ayant pour finalité le gouvernement territorial de ce domaine. Cinq ans après cette rupture affichée, la présente journée d’étude se donne pour objectif de dresser un premier bilan des évolutions engagées : au travers de travaux et de témoignages portant sur les outils du gouvernement territorial de l’environnement ; en s'interrogeant sur leurs usages, appropriations et les transformations qu'ils introduisent dans le champ local. -
Paris
Septième rencontre franco-allemande de jeunes chercheurs en droit public comparé
L’École de droit de la Sorbonne, l’Université de Strasbourg, l’Université Albert-Ludwig de Fribourg-en-Brisgau et l’École des sciences administratives de Spire (DHV Speyer) organisent à Paris le septième séminaire franco-allemand de jeunes chercheurs en droit public comparé les 21, 22 et 23 juin 2012. Il se déroulera pour la quatrième année consécutive dans le cadre du Collège Doctoral Franco-Allemand « Les droits publics nationaux face à l´intégration européenne » que soutient l’Université Franco-Allemande. -
Appel à contribution - Sociologie
L’État des droits. Pratiques des droits dans l’action publique
Appel à communications pour un colloque qui se tiendra les 25 et 26 juin 2012 sur le thème « L’État des droits. Pratiques des droits dans l’action publique » (Centre de recherche sur l’action locale, Université Paris 13-Villetaneuse et Centre d’études européennes, Sciences-Po Paris). Les propositions de communications d’une page maximum sont à envoyer pour le 27 janvier 2012 au plus tard à l’adresse : etatdesdroits@gmail.com. -
Gand
Appel à contribution - Études du politique
Depuis plusieurs dizaines d’années dans plusieurs pays européens les collectivités territoriales ont expérimenté l’émergence de formes variées de démocraties participative et directe comme complément à leurs soutiens représentatifs traditionnels. Une moindre attention a été accordée aux effets de leurs usages réels sur ceux qui sont gouvernés (les habitants), ceux qui gouvernent (les élus et les administrateurs) et aux politiques résultants de l’action de ces derniers. En particulier, au niveau local, la question de la compatibilité et de l’articulation entre les dispositifs participatifs, directs et ceux qui sont représentatifs se pose et constituera la question centrale de ce colloque. -
Chambéry
L’émancipation par le droit entre utopie et projet
Jean-Jacques Rousseau, XVIIIe-XXIe siècle
La Faculté de droit et d’économie de l’Université de Savoie organise en octobre 2012 un colloque pluridisciplinaire et international sur Rousseau « penseur du droit ». Sont notamment attendues pour nourrir ce regard pluriel des propositions relevant du droit des contrats et des obligations, du droit des personnes, du « droit politique » (Du contrat social. Principes du droit politique), du droit administratif contemporain, du droit international, de la théorie, de la sociologie ou de l’histoire du droit, de l’histoire des idées et de la sociologie politique.
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