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Paris
Droit au logement et collectivités territoriales
Réunissant des chercheurs (sociologues, juristes), des élus et des membres de la société civile, cette table ronde vise à favoriser la réflexion et les échanges sur le thème « droit au logement et collectivités territoriales », en confrontant les différents points de vue (scientifique, politique, militant).
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Rennes
Droit, trames vertes et bleues et activités agricoles
Ce colloque vise à réunir différents acteurs français et européens autour des questions essentielles liées à la clarification des concepts de trame verte et bleue (TVB), corridors, connectivité et fonctionnalité et de leur intégration par les corpus juridiques existants (droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, droit rural, droit forestier, droit des collectivités territoriales...). Cet événement permettra ainsi de discuter de l’opérationnalité de ces concepts au regard des recherches sur les fonctionnalités des trames et des exemples de mise en place des trames dans les territoires où s’exercent les activités agricoles.
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Lissabon
Medieval Europe in Motion 3
L’objectif principal de ce nouveau colloque, en continuité thématique avec les deux éditions précédentes, est d’analyser les phénomènes de circulation et de mobilité des élites lettrées (clercs, universitaires, praticiens), des enlumineurs, des manuscrits, des textes, des modèles artistiques et des idées liés à la pratique du droit dans le territoire européen avec une attention particulière pour les contrées méridionales (péninsule Ibérique, France du Midi et Italie).
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Lille
Réceptions, réinterprétations, réécritures (1789-1804)
Cette journée d’études doctorales vise à éclaircir l'inévitable écart entre la lettre de la loi et son exécution, entre 1789 et 1804, à travers l'étude des mots employés par le pouvoir exécutif pour faire appliquer la loi, afin de mettre en évidence les éventuelles discordances par rapport à ceux utilisés par le pouvoir législatif dans le texte même de la loi. Pour ce faire, l’étude privilégiera les actes du pouvoir exécutif, dans toute leur diversité, de l’échelon local à l’échelle centrale – c'est-à-dire les promulgations royales, arrêtés du conseil exécutif provisoire et du Directoire, circulaires et instructions ministérielles et arrêtés des corps administratifs (communes, districts, départements). C’est cette latitude dans l’interprétation de la loi, qu’autorise le droit ou que s’octroient les administrateurs, qu’il conviendra d’examiner en fonction des périodes et des régimes, afin de mesurer la manière dont l’exécutif s’emploie à « refaire » la loi, dès lors qu’il la traduit dans ses propres mots.
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Marges de l’emploi et protection sociale
Numéro thématique de la revue « Travail et Emploi »
L’emploi et le travail d’un côté, la protection sociale de l’autre, sont souvent conçus par les sciences sociales contemporaines comme deux domaines d’analyse distincts. La revue Travail et emploi souhaite consacrer un numéro spécial pluridisciplinaire à des travaux de recherche liant ces deux champs d’étude. En particulier, le système de protection sociale français étant réputé reposer majoritairement sur le modèle de l’emploi salarié, stable et à plein-temps, il s’agit d’interroger le rapport qu’entretiennent les marges de l’emploi et la protection sociale. Depuis les années 1980, la multiplication des formes d’emploi atypiques suscite des débats sur l’adaptation du modèle français de protection sociale et pose la question de la construction de nouvelles formes de protections. La revue Travail et Emploi souhaite, dans le cadre de ce numéro, mettre en perspective historique ces constats en en interrogeant la pertinence sur le temps long.
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Paris
La dignité humaine en droit de la santé
Le colloque France-Chine portant sur « La dignité humaine en santé » donnera l’opportunité d’échanger et de réfléchir sur l’appréhension et l’évolution de la notion de dignité. Cette réflexion collective et partagée sera d’autant plus pertinente et intéressante que la Chine envisage d’intégrer ce principe fondamental dans le Code civil en cours de préparation. Est aussi posée en France la question d’insérer ce principe dans la Constitution française.
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Chambéry
Thematische Schule - Sprachwissenschaften
École d’été internationale en linguistique légale
La pénalisation d’actes de langage – délit d’outrage, diffamation, injure, provocation à la haine, la discrimination ou la violence – va croissant depuis une décennie; par ailleurs, de nombreux besoins légaux ou judiciaires surgissent : traduction de témoignages de locuteurs non francophones, authentification de documents oraux ou écrits, détection du plagiat, des mensonges; enfin, l’enregistrement de plus en plus systématique des interactions entre un plaignant et les autorités policières sur support audio ou vidéo, qui donne la possibilité de les revoir ou réentendre autant de fois que nécessaire, change considérablement notre rapport aux données disponibles pour l’enquête et ouvre de nouvelles voies d’analyse. Dans un tel contexte, il est étonnant que l’expertise des linguistes francophones soit encore si rarement sollicitée à propos des faits de langue incriminés. Car c’est bien de langue ou plutôt de discours qu’il s’agit et les linguistes en sont les spécialistes. Pourtant, si la forensic linguistics a plus de 40 ans d’existence dans de nombreux pays (Pays-Bas, Royaume-Uni, États-Unis, Corée...), elle reste encore méconnue dans la francophonie, tant des personnels de la magistrature et des services policiers que des linguistes eux-mêmes.
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Pierrefitte-sur-Seine
Ouvrir les archives : enjeux, débats, conflits
Ces deux journées d’étude proposent une réflexion collective et comparatiste sur les ouvertures d’archives. Dans une perspective de longue durée réunissant archivistes, juristes et spécialistes de la France, de la péninsule Ibérique et de Jérusalem, les conflits liés aux ouvertures d’archives seront d’abord envisagés comme une affaire de droit(s). Et ce, depuis les conditions concrètes des ouvertures d’archives où surgissent des conflits, jusqu’aux acteurs impliqués et aux motivations liées à la valeur symbolique, politique, voire fondatrice prêtée aux archives. Il s’agit de comprendre dans quelle mesure les luttes menées en vue de leur plus grande accessibilité laissent des traces dans le fonctionnement et le rôle ultérieur des archives. Certaines ouvertures s'avèrent problématiques, inachevées, ou peuvent être remises en cause, en raison notamment de changements politiques. Tout en signifiant métaphoriquement une forme de libération par l’accès à ce qui était auparavant tenu au secret, « l’ouverture des archives » peut ainsi, de fait, constituer un compromis précaire entre des protagonistes aux intérêts divergents. En ouvrant les archives, met-on véritablement un terme définitif aux conflits qu’elles suscitent ?
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Paris
Adel und Herrschaft im 10. Jahrhundert, westlich und östlich des Rheins
Herrschaft im frühen Mittelalter war keine Frage von Befehl und Gehorsam, sondern geprägt vom Zusammenspiel aus Ansprüchen, Interessen und Rücksichtnahmen verschiedener Gruppen. Gelingen konnte sie nur durch die Einbindung der Eliten, Herrschaft musste also einen „konsensualen“ Charakter besitzen. Das Forschungsatelier widmet sich dieser Problematik auf den Ebenen des Königtums, der Herzogtümer sowie des Adels. Zentral sind dabei die Fragen nach der Konstruktion königlicher Herrschaft, der Entstehung der Herzogtümer, des Zugriffs der Großen auf Ressourcen, des Verhältnisses des Adels untereinander sowie dessen soziale Entwicklung. Die Ausdehnung des Untersuchungsfeldes auf die Regionen beiderseits des Rheines sowie auf die verschiedenen sozialen Ebenen erlaubt dabei den Vergleich über die territorialen, kulturellen und sozialen Grenzen hinweg und damit die Herausarbeitung von Mustern in den Strategien zum Erwerb und Erhalt von Macht und Herrschaft.
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Paris
Justice, procès de crimes de guerre et Asie orientale
Série de conférences de Barak Kushner (Cambridge)
Le but de cette série de conférences sera d’abord de présenter le déroulement de procès de crimes de guerre moins connus, quoique tout aussi importants, dont il est rarement fait mention en Occident. Il s’agira d’analyser la nature des poursuites pour crime de guerre en Asie orientale et ce qu’elles représentaient, de voir dans quelle mesure elles différaient de leurs équivalents européens. Dans le même temps, nous tenterons de mettre en lumière la façon dont cette question a évolué en Chine, à Taiwan et au Japon après 1950, et les traces laissées par ces procès. Le fait que cette question continue de susciter de vives émotions montre que, pour comprendre la situation actuelle dans la région, il est nécessaire de revenir d'abord sur les processus par lesquels l’autorité se trouva légitimée sur les ruines de l’empire japonais. Les procès de crimes de guerre constituèrent un microcosme de cette histoire.
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Malakoff
Fiscalité locale : perspectives d'évolution
Ce colloque organisé le 28 janvier 2015 à la faculté de droit de l'université Paris Descartes tentera de faire le point sur les principales perspectives d'évolution (ou de non évolution !) de la fiscalité locale, autour des questions du pouvoir fiscal local, de la pertinence de la CET, de la prise en compte des revenus dans le calcul des impôts locaux ou encore, notamment, de la mise à jour des valeurs locatives.
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Rennes
Information, secret professionnel et injonction de soins
IIIe colloque sur l'injonction de soins
La 3e colloque sur l'injonction de soins, comme les précédentes éditions, ambitionne de réunir les praticiens et les chercheurs des secteurs sanitaire, judiciaire, pénitentiaire, social et médico-social impliqués dans la prise en charge des personnes placées sous main de justice, en particulier dans le cadre de la mesure d’injonction de soins. Les travaux du 2e Colloque en 2014 étaient consacrés à la question de l’évaluation des personnes placées sous main de justice. Utilisée par tous les intervenants de la chaîne médico-socio-judiciaire, au travers de leur propre prisme de connaissance et de compétence, l’évaluation doit s’inscrire dans une optique résolument pluridisciplinaire et longitudinale. Elle doit également être accessible à tous ces intervenants qui, chacun dans leurs fonctions, concourent à la même finalité : la réinsertion par la prévention la plus large de la récidive.
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