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    Study days - Law

    The European Union: a social Europe based on solidarity? Crises and perspectives

    Tour-Bochum French German study days no. 10

    Une première journée sera consacrée aux différents fondements d’une Europe sociale et solidaire : solidarité, principe et valeur de l’UE ; solidarité et Constitutions ; solidarité citoyenneté et droits fondamentaux ; solidarité et compétences de l’UE. Une deuxième demi-journée sera consacrée au thème de l’Europe non solidaire ? Et ceci à travers des interventions portant sur : solidarité, différenciations, dérogations, retrait ; solidarité et sanctions. Une troisième journée sera consacrée aux différentes politiques sociales et solidaires : solidarité et marché intérieur et coopération transfrontière ; solidarité budgétaire et financière ; solidarité et droits sociaux ; solidarité et espace de liberté de sécurité et de justice ; solidarité et PESC / PCSD ; solidarité et énergie et environnement.

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  • Tours

    Study days - Law

    Legal approaches to cooperative housing

    ANR n°10-ESVS-012 ALTER-PROP research program study day

    Une Charte d’orientation de l’habitat participatif, rédigée le 24 novembre 2011 à Grenoble,  aujourd’hui signée par plus d’une trentaine de collectivités reconnaît l’existence de cette nouvelle forme d’habiter et sa diversité en indiquant que « l’habitat participatif peut se décliner selon un large éventail de formes allant de la copropriété classique à l’habitat coopératif non spéculatif ». Une journée et demie d’étude, organisée dans le cadre du programme de recherche Alternatives à la propriété (ALTER-PROP), financé par l’Agence nationale de la recherche sera consacrée à l’habitat coopératif, une des formes que peut recouvrir l’habitat participatif.

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