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• 11 fév 2013

  12 fév 2013

  Nice

  Conference, symposium - Law

  Du lieutenant criminel au juge d'instruction, rétrospective sur une fonction judiciaire

  Le colloque se consacre à l'histoire d'un acteur primordial de la justice française : le magistrat-instructeur. Ce symbole de la procédure inquisitoire est représenté par le « lieutenant criminel » sous l'Ancien régime puis par son successeur impérial, le juge d'instruction. L'objectif des journées est de présenter une rétrospective de cette institution sécualire depuis l'époque moderne jusqu'au dernier projet de réforme proposé par la « commission Léger » en 2009. 

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