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• 20 sep 2013

  Dijon

  Journée d'étude - Droit

  Droit international et démocratie

  Journée d'études décentralisée de l'association française de droit constitutionnel

  Le mouvement d’internationalisation du droit constitutionnel invite à s’interroger sur la démocratie comme composante essentielle du constitutionnalisme. Le droit international constitue en effet une contrainte qui pèse sur l’exercice de la démocratie au niveau national. L’influence du droit international sur le droit constitutionnel des États s’exerce tant sur le pouvoir constituant que sur les pouvoirs constitués. Le pouvoir constituant est désormais encadré par le droit international qui parfois impose aux États un modèle d’organisation et dicte l’écriture des normes constitutionnelles. Les pouvoirs constitués sont également tenus d’adopter des normes compatibles avec les engagements internationaux de l’État. La pression du droit international en faveur de la démocratie et des droits de l’homme a des répercussions sur la vie politique nationale, sur la désignation des gouvernants notamment, et sur la protection juridictionnelle des droits, grâce aux inspirations extérieures des jurisprudences nationales. Mais cette influence du droit international sur les États ne s’exerce pas sans tensions. Le mouvement d’internationalisation du droit constitutionnel se heurte à la souveraineté des États et soulève la question de l’universalisation des standards démocratiques.

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• 16 jan 2013

  Lisbonne

  Appel à contribution - Afrique

  Administrative and Legal Documentation in Pre-colonial Africa and Beyond

  Fifth European Conference on African Studies (ECAS 5)

  Historiens, anthropologues et spécialistes de diverses disciplines sont invités à réfléchir ensemble sur les questions de production, transmission et preservation des documents administratifs et légaux de l’Afrique pré-coloniale. L’objectif de ce panel est d’initier un dialogue entre spécialistes travaillant sur les sources non narratives, que ce soit des actes de donation, des contrats, des chartes, des inscriptions funéraires ou tout autre document devenu « document d’archive ». Les présentations comportant un fort volet analytique et méthodologique seront préférées à des études de cas descriptives, afin de faciliter l’approche comparative.

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