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Hamilton
Call for papers - Representation
Des discours de la justice aux discours sur la justice
Témoigner est un acte fondamental et essentiel au fonctionnement de la justice. Le recours au témoignage, en convoquant les témoins directs – les survivants dans les cas de génocide – et les experts – les historiens depuis quelques décennies, les journalistes, etc. – constitue le mode de preuve que l'on recevra au prétoire. Tous ces témoins attesteront solennellement par leur déclaration de la véracité des faits. Convoquant dans une même enceinte victimes directes (les témoins) et exécutants ou planificateurs de génocide, la justice peut-elle répondre à la fois à l'idéal philosophique et moral qu'elle incarne lorsque les victimes sont, par exemple, malmenées par les avocats de la défense ? Comment peut-on, comment faut-il comprendre ou définir cet "art du bon et de l'égal", comme définissait la justice une formule médiévale ? -
Paris
Conference, symposium - Political studies
Public teleservices and the modernisation of administrative relationships
Le téléservice s'entend comme « tout système d’information permettant aux usagers de procéder par voie électronique à des démarches ou formalités administratives ». Cette définition légale ne traduit que partiellement la spécificité des téléservices administratifs. En dépit des approximations qui accompagnent son usage, la référence aux téléservices irrigue les discours des pouvoirs publics dans le double objectif de développer l’administration électronique et d’améliorer les relations entre l’administration et les administrés. Dès lors, l’institution de téléservices publics, variés et divers, soulève plusieurs séries d’interrogations depuis l’identification de leur régime juridique jusqu'aux enjeux relatifs à la protection des données à caractère personnel. -
Paris
Public Participation On The Environmental Regulatory
Ce colloque est l’opportunité de restituer les résultats d’une recherche pluridisciplinaire financée dans le cadre du Programme « Concertation, décision, environnement » (CDE) du Ministère de l’écologie, du développement durable, du transport et du logement (MEDDTL) et intitulée « La participation du public à l’élaboration des textes réglementaires nationaux en matière d’environnement en France et à l’étranger. Exigence démocratique, nécessité juridique ». Il permettra de confronter les expériences de participation du public à l’élaboration des textes réglementaires en matière d’environnement en France et à l’étranger dans une perspective de droit comparé mais aussi de présenter les préconisations de l’équipe de recherche en vue de l’amélioration de l’application de l’article 244 de la loi Grenelle 2. -
Paris
Conference, symposium - Sociology
How institutions treat their public
La conférence internationale « Au Cœur de l’État. Comment les institutions traitent leur public » se déroule à l’École des Hautes Études en Sciences Sociales les 11 et 12 juin. Soutenu par l’Advanced Grant du Conseil européen de la recherche dont Didier Fassin est lauréat, ce colloque, dont l’Institute for Advanced Study de Princeton est partenaire, présente et discute des travaux conduits au sein de l’Iris, Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux (CNRS-Inserm-EHESS-UP13). -
Paris
The Judiciary in Practice in Contemporary Russia
Sociological perspectives on legal practices
L’objectif de cette journée d’étude est de comprendre comment fonctionne la justice pénale russe au quotidien, au delà de son image très négative tant en Russie qu’à l’étranger. Nous aborderons l'instruction et le jugement des affaires pénales et esquisserons le portrait d'une profession; les juges. Les intervenants russes seront discutés par des spécialistes de la justice en France. Ce séminaire fait suite à plusieurs manifestations organisées dans le cadre du projet « Comprendre les violences en Russie : guerres, système politique, trajectoires sociales » (programme émergence(s) de la Mairie de Paris). Traduction russe / français assurée. -
Rabat
Miscellaneous information - Law
Current issues in Moroccan law
Centre Jacques Berque doctorate workshop
Programme de l'atelier doctorants consacré aux « questions d’actualité juridique au Maroc ». Cet atelier aura lieu le mercredi 11 avril 2012 dans les locaux du centre situé au 35, avenue Tarik Ibn Ziad, Rabat. Dans cet atelier, trois jeunes chercheurs présenteront leurs travaux de recherche. Cette activité scientifique sera encadrée par le professeur Rachid Filali Meknassi, professeur à l’Université Mohammed V Rabat-Agdal. -
Paris
Claims, evaluations and public policy
Au croisement des domaines juridique, économique et culturel, les contributions s’intéressent d’abord aux conditions techniques associées au dédommagement et répondent aux questions posées par leur mesure à divers égards : comment qualifie-t-on et évalue-t-on des destructions et dommages pour justifier une demande de dédommagement ? Quelles sont les mesures des destructions, comment établit-on et négocie-t-on la valeur du dédommagement, dans quelles unités de mesure et selon quelles échelles ? La problématique sera déclinée dans un cadre chronologique large du XVIIe au XXe siècle, sur des terrains géographiques et thématiques divers – expropriations urbaines consécutives à des réaménagements urbains, catastrophes, réparations liée aux guerres – , et une diversité de biens concernés(établissements industriels, terres agricoles, biens culturels). -
Paris
In the inassailable State of justice. The contemporary expropriation of Jacques Krynen's judges
Jacques Krynen propose dans un ouvrage en deux volumes, L’État de justice. France XIIIe-XXe siècle, une réflexion critique sur l’organisation de la justice et les valeurs des magistrats. La parution du premier volume, consacré à L’idéologie de la magistrature ancienne (Gallimard, 2009), a connu un important retentissement, y compris médiatique, d’une ampleur inhabituelle pour un ouvrage universitaire. Le second (Gallimard, 2012) vient de paraître, et traite d’une problématique essentielle, celle des rapports de la magistrature avec l’État, au travers de sa longue durée. Partant du postulat de l’importance décisive de la justice et des modalités selon lesquelles on la rend dans la tradition occidentale, il défend la thèse d’une continuité de l’idéologie de la magistrature jusqu’à aujourd’hui, sous les formes diverses qu’ont imposées les vicissitudes politiques, qui débouche sur une interrogation sur la légitimité des juges et les moyens de la conforter. -
Villetaneuse
Institutions: from the genesis of the notion of current uses in the history of law
Le CERAL et l’UMR 8103 de Droit Comparé de Paris-1 organisent une journée d’étude le mercredi 4 avril 2012 sur le campus de Villetaneuse, avec pour titre : « Les institutions : de la genèse de la notion aux usages actuels en histoire du droit ». Cette rencontre doit permettre l’étude interdisciplinaire d’un objet historiographique transversal : la notion d’institutions, depuis le moment où elle se dote de ses contours actuels, jusqu’à l’emploi qui en est aujourd’hui fait par les historiens des facultés de droit. -
Amiens
Call for papers - Political studies
The tools of "Environmental Gouvernance" : uses, appropriations and transformations
Dans le sillage du Grenelle de l'environnement lancé en 2007, les politiques environnementales ont été soumises à une forte exigence de changement, traduite par deux lois et plus de 200 décrets d'application. Loin de rompre cependant avec les pratiques et l’ordre institutionnel antérieurs, les dispositifs promus sont venus s’ajouter à une panoplie déjà large de procédures ayant pour finalité le gouvernement territorial de ce domaine. Cinq ans après cette rupture affichée, la présente journée d’étude se donne pour objectif de dresser un premier bilan des évolutions engagées : au travers de travaux et de témoignages portant sur les outils du gouvernement territorial de l’environnement ; en s'interrogeant sur leurs usages, appropriations et les transformations qu'ils introduisent dans le champ local. -
Strasbourg
Legal studies, scientific studies ?
Third symposium on the history of law faculties, 19th-21st centuries
Le Réseau européen pour l’histoire de l’enseignement du droit organise à Strasbourg, les jeudi 11 et vendredi 12 octobre 2012, un colloque intitulé « Disciplines juridiques, disciplines scientifiques ? Troisième rencontre d’histoire des facultés de droit, XIXe-XXIe siècles ». Ce colloque invite à croiser des regards interdisciplinaires sur les évolutions institutionnelles et intellectuelles des facultés de droit françaises et européennes comme sur celles de la science juridique. Seront plus particulièrement explorés les thèmes de la frontière et de la circulation des savoirs, de la capacité des juristes à répondre aux besoins changeant de la société civile, et celui de la constitution d’une science juridique autonome. -
Saint-Étienne
Animal citizenship. The various forms of the politicisation of animals
Citoyennetés Animales. Les formes variées de la mise en politique des animaux. Les présentes journées, interdisciplinaires et hybrides à plus d’un titre, se proposent d’opérer un pas de côté par rapport à ces théories, pour explorer des voies, moins tranchées, de politisation des relations homme/animal. D’une part, il sera question de répertorier les problèmes théoriques posés par l’accolement des deux termes « animal » et « citoyenneté », et d’essayer de pointer les raisons qui le rendent tellement contre-intuitif. D’autre part, il s'agira d’explorer des situations d’enquête où la question ne se pose pas a priori de savoir si l’animal est ou n’est pas un citoyen, mais dans lesquelles la co-présence d’animaux avec des humains conduit à les qualifier comme des contextes de citoyenneté. Les questions des dispositifs, des actes et des processus d‘ « encitoyennement » de l’animal seront au centre des réflexions. -
Paris
Le cas de l’assistance médicale à la procréation
Ce séminaire de 4 h bimensuel est divisé en deux séquences de 2 h qui peuvent être suivies indépendamment (chacune étant validée comme un semestre). La séquence de 13 h à 15 h est consacrée à la théorie relationnelle du genre et assurée entièrement par Irène Théry. Elle portera cette année sur les points communs et divergences entre cette approche et le « performatisme » de J. Butler. La séquence de 15 h à 17 h est consacrée à l'application de l’approche relationnelle à l'analyse de la recomposition des normes dans l'Assistance Médicale à la Procréation et en particulier à la notion de « genre du don » dans le cas du don d’engendrement (don de sperme, d’ovocyte, d’embryon, de gestation). Elle est assurée conjointement par Irène Théry, Laurence Brunet, Jennifer Merchant et Martine Gross. -
Geneva
Cesare Beccaria: reception and inheritance
From Enlightenment to the present.
Après les colloques milanais et genevois consacrés au projet pénal de Beccaria dans le contexte de la culture juridique des Lumières, nous vous proposons de penser la réception critique de Dei delitti e delle pene. Entre histoire des idées et des pratiques pénales, mais aussi tout autour de l’imaginaire de la peine juste, ce colloque associera des historiens, des juristes, des philosophes et des sociologues pour penser l’œuvre de Beccaria dans la durée de son héritage intellectuel sur les plans théoriques et pratiques. Il s’agira notamment de mesurer les adhésions et le scepticisme envers le réformateur milanais, précurseur du droit pénal moderne. On évaluera ainsi l’impact du projet beccarien dans la genèse (théorie, pratique) de la modernité pénale depuis la fin de l’Ancien Régime, jusqu’à aujourd’hui. -
Brussels
Le séminaire de théorie du droit consacré aux théories du droit global vise à dresser le panorama des approches théoriques contemporaines qui cherchent à mettre en évidence la formation actuelle d'un droit aux dimensions du monde. Le séminaire examinera notamment les théories du constituionnalisme global, du droit administratif global (GAL), du pluralisme ordonné ainsi que les théories systémiques (Luhmann, Teubner), les théories du Sud (De Sousa Santos) et les théories critiques. Le séminaire réunira Benoît Frydman, Thomas Hochmann, Ludovic Hennebel, Arnaud Van Waeyenberge, Gregory Lewkowicz, David Restrepo Amariles et Delphine Dogot. -
Berlin
Conference, symposium - Modern
Practices, actors and spaces of confinement : circulations and transferts
International congress, Berlin, 1th-3th December 2011
Les lieux d'enfermement – prisons, hôpitaux, monastères, centres de rétention, centres éducatifs, casernes, etc. – ont fait l'objet ces dernières décennies d'un nombre croissant de travaux historiques et sociologiques. Une partie de ces recherches, doublement inspirée des projets goffmanien et foucaldien d'étude des « institutions totales » et des « institutions disciplinaires », a notamment permis d’affiner la compréhension sociologique de ces lieux en encourageant leur appréhension par l’ethnographie. Un autre volet de recherche très fourni a porté sur leur inscription dans l’histoire, en visant notamment à mettre en évidence les éventuelles continuités existant entre les formes contemporaines de confinement et leurs précédents historiques. Ces différents travaux ont ainsi permis de dégager des « modèles » permettant de penser ensemble les différentes formes de gouvernement des populations par l’enfermement. Ils ont également contribué à mettre en évidence les superpositions pouvant exister entre ces différentes institutions, par exemple en termes de groupes enfermés ou de pratiques et de logiques d’enfermement. -
Paris
Le privilège dans la modernité politique, Fanny Cosandey, maître de conférences à l'EHESS et Pierre Bonin, professeur d’histoire du droit à l’École de droit de la Sorbonne-Université Paris I. Le séminaire a lieu les 1er, 3e et 5e jeudis du mois de 17 h à 19 h (salle 7, 105 bd Raspail 75006 Paris), du 17 novembre 2011 au 31 mai 2012.
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