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Paris 05 Panthéon | Pierrefitte-sur-Seine
Droit, loi et institutions du Directoire
Diplomatique et pratiques (1795-1799)
Pour la seconde année consécutive, l’équipe de LexDir-1795-1799 s’associe aux archivistes et conservateurs des Archives nationales ainsi qu’aux enseignants chercheurs de l’IHRF en Sorbonne, afin de poursuivre leur chantier sur la loi, sa formation, son fonctionnement et sa diffusion durant le Directoire, entre 1795 et 1799.
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Paris | Pierrefitte-sur-Seine
La nationalité en guerre (1789-1991)
La guerre, temps de confrontation avec l’extérieur et simultanément de remise en ordre intérieur, est un moment critique de reconfiguration des formes d’inclusion et d’exclusion sociale et nationale : la nationalité des individus y devient donc un enjeu crucial. Elle prend, en situation de conflit, un sens nouveau, se chargeant de dimensions nouvelles théoriques, juridiques et pratiques. Les sorties de guerre entraînent également des modifications de frontières induisant l'arrivée ou le départ de populations et les questions de nationalité font partie intégrante des traités de paix. Hors des périodes de conflit, la guerre imprime sa marque sur les réflexions, les représentations et les définitions de la nationalité : qu'il s'agisse de dynamiser la démographie ou de traquer les éventuels « mauvais nationaux » ou ennemis intérieurs, ou de définir la loyauté ou la dignité nationale, l’épisode guerrier laisse toujours planer son ombre. Lors de ce colloque il s’agira d’aborder dans toutes ces dimensions la question des relations entre guerres et nationalité lors de la période contemporaine (1789-1991).
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Pierrefitte-sur-Seine
Ouvrir les archives : enjeux, débats, conflits
Ces deux journées d’étude proposent une réflexion collective et comparatiste sur les ouvertures d’archives. Dans une perspective de longue durée réunissant archivistes, juristes et spécialistes de la France, de la péninsule Ibérique et de Jérusalem, les conflits liés aux ouvertures d’archives seront d’abord envisagés comme une affaire de droit(s). Et ce, depuis les conditions concrètes des ouvertures d’archives où surgissent des conflits, jusqu’aux acteurs impliqués et aux motivations liées à la valeur symbolique, politique, voire fondatrice prêtée aux archives. Il s’agit de comprendre dans quelle mesure les luttes menées en vue de leur plus grande accessibilité laissent des traces dans le fonctionnement et le rôle ultérieur des archives. Certaines ouvertures s'avèrent problématiques, inachevées, ou peuvent être remises en cause, en raison notamment de changements politiques. Tout en signifiant métaphoriquement une forme de libération par l’accès à ce qui était auparavant tenu au secret, « l’ouverture des archives » peut ainsi, de fait, constituer un compromis précaire entre des protagonistes aux intérêts divergents. En ouvrant les archives, met-on véritablement un terme définitif aux conflits qu’elles suscitent ?
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Paris | Pierrefitte-sur-Seine
La nationalité en guerre (1789-1991)
La guerre, temps de confrontation avec l’extérieur et simultanément de remise en ordre intérieur, est un moment critique de reconfiguration des formes d’inclusion et d’exclusion sociale et nationale : la nationalité des individus y devient donc un enjeu crucial. Elle prend, en situation de conflit, un sens nouveau, se chargeant de dimensions nouvelles théoriques, juridiques et pratiques. Les sorties de guerre entraînent également des modifications de frontières induisant l'arrivée ou le départ de populations et les questions de nationalité font partie intégrante des traités de paix. Hors des périodes de conflit, la guerre imprime sa marque sur les réflexions, les représentations et les définitions de la nationalité : qu'il s'agisse de dynamiser la démographie ou de traquer les éventuels « mauvais nationaux » ou ennemis intérieurs, ou de définir la loyauté ou la dignité nationale, l’épisode guerrier laisse toujours planer son ombre. Lors de ce colloque il s’agira d’aborder dans toutes ces dimensions la question des relations entre guerres et nationalité lors de la période contemporaine (1789-1991).
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Pierrefitte-sur-Seine
Les archives et la genèse des lois
Le CECOJI-CNRS, en collaboration avec l'université Paris-Sud, le service interministériel des Archives de France (Direction générale des patrimoines, Ministère de la culture), les Archives nationales et l'École des chartes (centre Mabillon) organise un colloque sur le thème « Les Archives et la genèse des lois » les 13 et 14 novembre 2014 aux Archives nationales, site de Pierrefitte-sur-Seine. Ce colloque propose d’engager une réflexion sur les archives de la loi prises comme objet complexe, en raison de la dispersion des circuits, de la multiplicité des acteurs et producteurs, l’idée étant aussi de croiser ce que les archives de la loi disent aux juristes, aux historiens, aux historiens du droit, aux archivistes.
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Saint-Denis
Droits naturels / droits de l'homme
Cette année le groupe de recherche Frontières, composant de l'EA 1569 à l'universite de Paris 8, étudiera l'évolution de l'idée de droits naturels vers celle de droits de l'homme. Les intervenants seront tous spécialistes de la question : universitaires, diplomates et chercheurs indépendants.
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Saint-Denis
Lire, écrire, penser et communiquer en prison
La question des droits, XVIIIe-XXIe siècle, France, Italie, Espagne, Allemagne
Cette rencontre scientifique s’inscrit dans le cadre d’un projet de longue haleine intitulé « Écriture carcérale et expression politique en Europe au XXe siècle ». Pour ce premier colloque, la question sera envisagée dans une perspective de longue durée sous l’angle du droit et des règlements carcéraux. L’ensemble des contextes d’incarcération seront pris en compte – de la relégation (confino) à la prison, des camps de prisonniers, aux camps de concentration en passant par les maisons d’arrêt pour la jeunesse. Il s’agira de s’interroger sur les processus de conquête (ou de limitation) des droits à lire et écrire en prison –qu’il s’agisse de la correspondance, de l’écriture de carnets, de dessins - dans un processus d’interaction entre gouvernements, autorités, société civile et politique et, bien sûr, population carcérale. Les cas de la France, de l’Espagne, de l’Italie et de l’Allemagne seront considérés.
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Paris | Pierrefitte-sur-Seine
Le Directoire et la loi : la refondation de la République
La loi en Révolution : collection Baudouin
Mené à bien, le projet ANR « Revloi » a permis de numériser tous les décrets et toutes les lois des trois premières assemblées révolutionnaires (1789-1795). Durant trois ans, au sein du séminaire de l’IHRF, la réflexion s’est portée sur les textes de la loi. L’étude de l’histoire des processus politiques et des procédures juridiques a permis de réfléchir à la fondation d’un ordre public nouveau, que la République devait officialiser et faire vivre. Le nouveau projet « 89-99 » a pour objectif premier la numérisation indexée de la loi durant le Directoire, entre 1795 et 1799, soit environ 8 000 textes. Cette première série de séminaires a pour vocation d’ouvrir le chantier des problématiques à construire sur la période 1795-1799, en intégrant les acquis du programme de numérisation précédent, en présentant les chantiers d’histoire politique et juridique du Directoire, sans oublier la question centrale des républiques sœurs.
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La Courneuve | Paris
Une paix pour l'Europe et le monde
Utrecht 1713
Ce colloque international cherche à voir comment, après les traités de Westphalie de 1648, s’impose en Europe le modèle du congrès diplomatique qui prépare de grandes recompositions géopolitiques pour établir la paix. Le congrès reste une confrontation maîtrisée où se mesurent des rapports de force. Cela permet d’étudier les pratiques de la négociation qui s’appuient sur la sociabilité des élites et qui utilisent toutes les formes de la communication symbolique pour accompagner la pacification.
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La Courneuve
La Poste, servante et actrice des relations internationales (XVIe-XIXe siècle)
Postes et diplomatie en Europe à l’Époque moderne
L’existence de relations postales internationales a souvent été perçue comme un prérequis de l’essor de la diplomatie à l’Époque moderne. Il va de soi aussi que l’extension des « services publics » de Poste aux lettres, dans le courant du XVIIe siècle, permit un abaissement considérable des coûts de communication, ce qui ouvrit la porte à leur développement exponentiel. Dès lors, les courriers exprès purent être réservés aux occasions exceptionnelles, et pour le reste, la routine des affaires, les ambassades se mirent à vivre au rythme des « ordinaires ». Que la diplomatie ait eu ainsi destin lié avec la Poste, surtout avant la généralisation du télégraphe, voilà qui semble relever de l’évidence. L’objet de la journée d’étude envisagée est de revisiter le rapport entre ces deux entités, et de dépasser les clichés qui viennent d’être énoncés, pour retrouver en quoi consista, très concrètement, le partenariat quotidien, effectif, intime, qui dut nécessairement exister entre la diplomatie et la Poste.
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Villetaneuse
Les institutions : de la genèse de la notion aux usages actuels en histoire du droit
Le CERAL et l’UMR 8103 de Droit Comparé de Paris-1 organisent une journée d’étude le mercredi 4 avril 2012 sur le campus de Villetaneuse, avec pour titre : « Les institutions : de la genèse de la notion aux usages actuels en histoire du droit ». Cette rencontre doit permettre l’étude interdisciplinaire d’un objet historiographique transversal : la notion d’institutions, depuis le moment où elle se dote de ses contours actuels, jusqu’à l’emploi qui en est aujourd’hui fait par les historiens des facultés de droit. -
Villetaneuse
Seminar - Politikwissenschaften
CERAL / Paris 13, l’État et ses élites. Programme du séminaire 2011-2012, coordonné par Pierre-Yves Baudot, Pierre Bonin et Anne Revillard. Ce séminaire pluridisciplinaire entend ouvrir un dialogue entre plusieurs courants de recherche actuels portant sur les élites de l’État, à partir de perspectives issues notamment de la sociologie, de la science politique et de l’histoire du droit. Le séminaire se réunit de 14 à 17 h en salle T 204 (bâtiment IUT, 99, avenue J.B. Clément 93430 Villetaneuse). Il est ouvert à toutes les personnes intéressées. Contact : ceral@univ-paris13.fr ; ou sur http://www.univ-paris13.fr/ceral/ -
Montreuil-sous-Bois
Pratiques syndicales du droit en France, XXe-XXIe siècles
L’Institut CGT d’histoire sociale et le Centre d’histoire sociale du XXe siècle (UMR 8058, CNRS/Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne) organisent un colloque les 11 et 12 mai prochains sur le thème « les pratiques syndicales du droit. France. XXe-XXIe siècle » à Montreuil, au siège de la Confédération générale du travail. -
Villetaneuse | Malakoff
Le pluralisme juridique à l'épreuve de l'histoire
Le pluralisme juridique s’est historiquement et conceptuellement élaboré dans un environnement où existe un ordre étatique. Les travaux sur la genèse de l'État moderne, en montrant les ressorts de la construction de cet ordre étatique, mais aussi ses limites (la coexistence de normes, la manipulation des acteurs, l'imparfaite efficacité), ont lié historiographiquement la notion de pluralisme juridique à celle de construction de la souveraineté. Ce colloque entend se pose la question de savoir s'il est possible de « penser » le pluralisme juridique détaché d'un certain positivisme : tant que le droit n’est pas l’expression de la volonté du législateur, mais la transcription, dans la cité des hommes, d’un ordre transcendant, peut-il y avoir situation de pluralisme juridique ? Tant que l'État n'est pas à lui même sa propre fin, le pluralisme juridique a-t-il une réalité ou un concept efficace ? -
Villetaneuse
Seminar - Politikwissenschaften
Penser les institutions (2010-2011)
Après une première année consacrée à une réflexion pluridisciplinaire sur les usages de la notion « d’institution » en sociologie, en science politique, en droit public et en histoire du droit, le séminaire s’organisera en 2010-2011 autour de deux directions : d’une part, un approfondissement de la réflexion théorique sur la définition des institutions et leur place dans les analyses issues de ces disciplines ; d’autre part, une discussion centrée autour d’une approche institutionnelle du droit. À travers l’analyse des modes d’institutions du droit (par le savoir, par les usages…), il s’agira de comprendre la force des institutions juridiques, en faisant discuter droit, science politique et sociologie. -
Villetaneuse
De l’éminente dignité des juges...
Autour de L’idéologie de la magistrature ancienne de J. Krynen
L’ouvrage de Jacques Krynen sur L’idéologie de la magistrature ancienne (Gallimard, Bibliothèque des histoires, novembre 2009) pose la question du regard que les juges du Moyen Âge et de l’Ancien Régime portaient sur la justice, et des conséquences politiques qu’ils en tiraient quand à leur fonction. Bien avant que la loi, l’impôt ou l’armée permanente ne soient devenus des outils maîtrisés pour la souveraineté, l’État de justice s’est ainsiconstruit grâce à l’action, mais aussi les convictions et la réflexion de magistrats qui se pensaient comme de véritables « prêtres de la justice ». Or cet État de justice n’est rien d’autre que la préfiguration directe de notre actuel État de droit. Mais les juges qui le garantissent peuvent parfois apparaître comme des obstacles à la volonté du gouvernement.À partir de l’étude interdisciplinaire de cet objet historiographique transversal, la journée organisée à Paris-Nord le 24 mars doit permettre de préciser ces pistes, et d’approfondir les racines intellectuelles de ce qui est quand même avant tout un idéal de justice, éclairant ainsi d’un jour nouveau les rapports entre le judiciaire et le politique. -
Saint-Denis
Expertise psychiatrique et sexualité - 1850-1930
Quand médecine, droit, morale et littérature se conjuguaient dans les prétoires...
À partir du milieu du XIXe siècle, la psychiatrie occidentale a nosographié par le menu les déviances sexuelles dont certaines entamèrent leur lente démédicalisation après les Années folles, notamment sous l’influence de la littérature. La pathologisation de certains comporte-ments sexuels coïncida avec la reprise en main de l’ordre moral par le pouvoir et les Églises, amorcée avec ostentation depuis la Monarchie de juillet. À compter des années 1850, les délits et crimes liés à la sexualité occupèrent majoritairement l’activité judiciaire (que l’on songe par exemple aux cas de Joseph Vacher – publié par Alexandre Lacassagne – et de Vincent Verzeni – publié par Cesare Lombroso) et les psychiatres, pour la plupart experts des tribunaux, exploitèrent donc leur nosographie contestable des perversions sexuelles dans leurs rapports d’expertise légale. -
Saint-Denis | Cergy
Alors que le maître mot des discours politiques a été celui de la rupture, en dépit du fait que dans le domaine du droit l’évolution d’un principe de sécurité juridique invitait à se préoccuper des transitions et à prendre la mesure du provisoire, l’enjeu des changements de paradigmes dans tous les domaines des sciences sociales soulève une série de questions qu’il apparaît difficile d’esquiver. L’étude de la notion de continuité conduit à appréhender toutes ses dimensions : linéarité et permanence, constance et répétition, prolongement, enchaînement et succession, engrenage et persistance, acquis et résistance, obstination et fidélité… Pour tenter d’en discerner quelques unes de ces nuances, un colloque dont le thème est fédéré autour de la continuité est organisé, les 12 et 13 février 2009 par le Centre d’études et de recherche : fondements du droit public (CER/FDP) de l’université de Cergy-Pontoise et l’équipe de recherche EA « Forces du droit : paradoxes, comparaisons, expérimentations » (FD:PCE) de l’université de Paris 8 Vincennes Saint-Denis.
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