Calenda

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Justice Administration Research Association in formation

Cet appel à manifestation d’intérêt est publié en vue de la création d’une association internationale derecherche sur l’administration de la justice.

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Conference, symposium - Law

Dura lex sed?

In search of sensibility in law

Cette manifestation se destine au grand public et à l'ensemble de la communauté universitaire et vise l'étude de l'adage Dura lex sed lex, la loi est dure mais c'est la loi, au prisme du concept de sensibilité. En effet, cet adage pourtant classique apparaît finalement comme étant peu traité, souvent considéré comme une donnée existante sans jamais qu’il soit véritablement analysé quant à sa nature et à sa portée. C’est pourquoi le réseau européen en recherche des droits de l'homme (R.E.R.D.H.) a souhaité lui consacrer son septième colloque, en sorte de répondre à la question fondamentale de son humanité.

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Conference, symposium - Law

Tatooing and body modification in law

Le colloque se composera de plusieurs interventions introductives permettant de comprendre le phénomène du tatouage, quelles sont ses significations sociales afin de mieux appréhender les aspects juridiques. Cette journée rassemblera des juristes de différentes spécialités et des professionnels. Il s'agira du premier colloque visant à démontrer que le tatouage et les modifications corporelles sont de véritables objets juridiques. La place du tatouage et des modifications corporelles dans la société sera bien évidemment questionnée, mais les aspects plus juridiques feront également l'objet d'une analyse complète par l'intermédiaire de thématiques relativement techniques quant au métier de tatoueur (règles sanitaires, déontologie, consentement du client) mais aussi artistiques (protection intellectuelle du dessin, caractère infamant du motif et la liberté d'expression).

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Call for papers - Economy

Law and pornography - the economy of pornography

Globalisation and liberalism

La thématique du prochain colloque s’inspire du constat d’un réel paradoxe entre l’omniprésence de la pornographie dans la société et les médias et l’absence de traitement juridique dont elle fait l’objet. En effet, alors que de nombreuses disciplines scientifiques (sociologie, littérature, philosophie, etc) ont d’ores et déjà traité cette thématique sous bien des aspects, la science juridique est toujours demeurée à l’écart d’une analyse complète, dont elle ne saurait plus longtemps s’exonérer. Pourtant, la pornographie soulève nombre de problématiques juridiques, parfois fondamentales, et mérite d’être abordée. En tant qu’activité née des relations entre personnes, que le droit a vocation à régir, elle n’échappe pas à l’emprise de ce dernier. À ce titre, si elle est saisie par le droit, ce n’est que de manière casuistique, à croire que le législateur n’ose pas s’immiscer dans ce domaine du fait de sa réputation sulfureuse, au risque de laisser subsister de nombreux flous juridiques.

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Conference, symposium - Law

The political role of the Court of Justice

Evoquer le rôle politique de la Cour de justice s’apparente à une gageure, tant le monde du droit et le monde de la science politique semblent hermétiquement cloisonnés dans la littérature juridique francophone et tant le raisonnement utilisé par la Cour de justice donne très peu d’indices sur le contexte et la portée politiques de ses arrêts. De type syllogistique, dépourvus d’opinions dissidentes, les arrêts de la Cour de justice laissent, a priori, peu de prises à une analyse politique.

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Conference, symposium - Law

Doctrine in environment law

Une telle réflexion sur la place et le rôle de la doctrine en droit de l’environnement est au cœur de la dynamique des enjeux de société actuels, tels qu’ils ont été notamment formulés dans le cadre de la stratégie Europe 2020. En effet, la protection de l’environnement implique une adaptation constante des normes juridiques, du fait notamment de l’impératif d’appréhender toujours plus rapidement les causes de dégradation des ressources naturelles, souvent irréversible. Le travail de la doctrine est ici essentiel pour l’ensemble des domaines d’activités humaines, spécialement ceux marqués par le développement des nouvelles technologies et des biotechnologies, domaines dont la régulation est encore largement en construction car elle est tributaire de l’avancée des connaissances scientifiques.

Limoges

Relics in action - 35th history of law day

XXXVe journées d’histoire du droit

Si le thème des reliques peut sembler un sujet rebattu dans la recherche académique universitaire, l’a priori cède lorsqu’on l’envisage sous l’angle transdisciplinaire et par l’analyse juridique des représentations. Dans ce sens, les chercheurs de l’OMIJ-IAJ (Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques – Institut d’anthropologie juridique) de Limoges poursuivent ici une recherche de longue haleine en iconologie juridique, en choisissant l’approche anthropologique.

Limoges

Conference, symposium - Law

Doctrine in environment law

À l’occasion des 40 ans de la Revue Juridique de l’Environnement, une réflexion introspective sur « La doctrine en droit de l’environnement » s’imposait. Les questions posées sont multiples. Eu égard à la transversalité du droit de l’environnement, peut-on réellement affirmer qu’il existe une doctrine environnementaliste, par-delà les compartimentages traditionnels ? Ensuite, si tant est qu’elle existe réellement, la doctrine environnementaliste présente-t-elle des spécificités (dans ses méthodes, ses fonctions, ses instruments et manifestations) au regard d’autres doctrines, par exemple la doctrine en droit administratif ? Enfin, d’un point de vue plus prospectif, la contribution de la doctrine à l’étude et au progrès du droit de l’environnement devrait-elle être améliorée ?

Limoges

Ces journées d’étude ambitionnent de se pencher sur le concept d’intelligence énergétique, sur les contextes dans lesquels il s’est développé, mais aussi sur les divers acteurs publics comme privés et les différents territoires de cette intelligence énergétique. Elles seront donc l’occasion d’établir des liens avec d’autres notions telles que la transition, la sobriété, l’efficacité, la mixité, la solidarité énergétiques… En outre, les manières dont le droit appréhende, favorise ou au contraire se heurte à cette notion d’intelligence énergétique seront également envisagées, afin notamment de mettre en lumière les divers obstacles ou verrous juridiques qu’il conviendra de dépasser à l’avenir.

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Call for papers - History

Protest, resistance and environmental negotiations on the local scale in industrial societies

19th-21st centuries

L’histoire du droit de l’environnement constitue comme un écho, parfois à peine audible et parfois détourné de son objectif initial, des mobilisations et des conflits environnementaux propres à chaque période. C'est pourquoi ce colloque entend exhumer et mettre en relation les résistances locales surgies en réaction aux pollutions et aux dégradations du milieu pour interroger la signification et les finalités de ces conflits, ce qu’ils révèlent des représentations de la naute que se font les sociétés industrialisées ainsi que de leur rapport à l'idéologie du progrès technique et à l’industrialisation.

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Call for papers - Law

Doctrine in environmental law

Le colloque annuel de la Société française de droit de l'environnement (SFDE) se tiendra à Limoges les 17 et 18 novembre 2016. À l’occasion des 40 ans de la Revue Juridique de l’Environnement, une réflexion introspective sur « La doctrine en droit de l’environnement » s’imposait. Les questions posées sont multiples. Eu égard à la transversalité du droit de l’environnement, peut-on réellement affirmer qu’il existe une doctrine environnementaliste, par-delà les compartimentages traditionnels ? Ensuite, si tant est qu’elle existe réellement, la doctrine environnementaliste présente-t-elle des spécificités (dans ses méthodes, ses fonctions, ses instruments et manifestations) au regard d’autres doctrines, par exemple la doctrine en droit administratif ? Enfin, d’un point de vue plus prospectif, la contribution de la doctrine à l’étude et au progrès du droit de l’environnement devrait-elle être améliorée ?

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Conference, symposium - Law

The postal services in Europe: the diversification of missions and territorial proximity

Débuté en 1997, le processus de libéralisation des services postaux en Europe s’est inscrit dans le cadre de la réalisation du marché intérieur des services, avec pour objectif d’améliorer la compétitivité et l’efficacité du secteur dans les États membres. Ce mouvement de libéralisation a nourri – et continue encore aujourd’hui à susciter – critiques, inquiétudes, interrogations quant à la redéfinition du rôle et à l’avenir du service postal. Si celui-ci se trouve dans des situations très différentes en termes de prestations, de prix, de densité de réseau, de délai de distribution, on ne peut pas, en effet, ignorer la dimension relationnelle, humaine, des missions qui lui sont confiées, ou bien encore son rôle en matière de présence et de cohésion territoriale, qui posent la question du service universel. Le service postal doit également faire face aux évolutions de l’environnement économique et notamment le développement du numérique et du commerce électronique.

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Conference, symposium - Law

Territorial recomposition: decentralisation, between issues and obstacles

Dans ce dessein, fidèle à la tradition du GRALE-CNRS et grâce à la coopération fructueuse avec l’OMIJ et l’AdCF, ce colloque s’appuiera sur les enseignements tirés par des spécialistes des collectivités territoriales à savoir des administrativistes, des constitutionnalistes, des financiers, des européanistes et des économistes mais aussi des praticiens, des élus et des fonctionnaires territoriaux. Ce colloque présentera, de plus, l’originalité et l’intérêt de tirer un bilan en comparant les réformes préconisées dans les rapports officiels avec le droit positif pour mettre en lumière les enjeux et les obstacles de la recomposition territoriale.

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Conference, symposium - Law

Forum of international and transitional penal justice in the Francophone space

L’Institut international de recherche sur la conflictualité, abrité par la chaire d’excellence gestion du conflit et de l’après-conflit, organise le premier forum de l’IiRCO sur la justice pénale internationale et transitionnelle en espace francophone, consacré à la langue du procès.

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Conference, symposium - Law

Énoncer le droit, représenter le droit

XXIVe journées d’histoire du droit

Le juriste est familier du droit mis en mots. Cette littérature prend différentes formes, les plus fréquentes étant la loi, le jugement, l’acte notarié ou administratif, voire l’adage. L’énoncé du droit ne peut cependant se circonscrire à la lettre. Il se traduit aussi et peut-être même avant tout par des représentations. Là encore, force est de constater que la diversité préside. L’objet du colloque « Énoncer le droit, représenter le droit » qui se tiendra à l’université de Limoges est de livrer quelques exemples des figures que le droit peut prendre lorsqu’il s’énonce via des images, des mises en scènes, des récits littéraires ou filmiques, des formes, des gestes, des supports ou des signes.

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Call for papers - Law

La décentralisation entre enjeux et contraintes

Colloque sur la recomposition territoriale

La recomposition territoriale représente l’objectif prépondérant et récurrent des réformes successives de la décentralisation en France. Aussi, la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 et les différentes lois de décentralisation illustrent-elles les arbitrages opérés par le pouvoir constituant dérivé et par le pouvoir législatif entre les enjeux poursuivis et les contraintes subies. Dès lors, le colloque du GRALE-CNRS/OMIJ/AdCF ambitionne, à partir de l’exégèse de tous les rapports officiels relatifs aux réformes de décentralisation sous la V^e République (rapports des commissions parlementaires, des missions des assemblées, des commissions ad hoc, de la Cour des comptes, du Conseil économique, social et environnemental, de l’Inspection générale des finances, etc.) et des débats parlementaires d’une part, d’opérer une typologie des enjeux et des contraintes, d’autre part, de révéler les points de continuité(s) et de rupture(s) afin de comprendre et d’expliquer les cohérences et les incohérences entre les différentes réformes de décentralisation poursuivant l’objectif de recomposition territoriale de la France.

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Conference, symposium - Law

Le droit au bonheur

Le contenu du droit au bonheur

Le Réseau européen de recherche en droits de l'Homme (R.E.R.D.H.) organise les 3 et 4 décembre 2014 à la Faculté de droit et des sciences économiques de l'université de Limoges son quatrième colloque sont le sujet est « Le Droit au Bonheur ». Deux jours de colloque permetront de débattre de son contenu, en essayant de définir ses différents aspects juridiques ou non, individuel ou collectif, avant de s'interroger sur sa valeur, ses fondements, et sa possible utilisation.

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Conference, symposium - Law

Family, ethics and justice

Entretiens d'Aguesseau conference

L'association Les Entretiens d'Aguesseau organise, le 17 octobre 2014, à la faculté de droit de Limoges un colloque sur les récentes évolutions du droit de la famille tenant alors compte des évolutions de la société. Sa thématique « famille, éthique et justice » permettra alors au magistrat, à l'avocat, au socioloque mais aussi au psychanalyste d'échanger sur des questions aussi diverses que la notion de couple, de vie familiale normale, d'intérêt de l'enfant, de gestation pour autrui ou de procréation médicalement assistée. L'entrée est libre et plusieurs temps, réservés au débat, permettront au public de réagir avec les intervenants.

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Conference, symposium - Law

La fermeture d'un tribunal pénal international : le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

Ce colloque est organisé par la chaire d’excellence « Gestion du conflit et de l’après-conflit » (Fondation de l’université de Limoges) et l’OMIJ (Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques) — Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges. Il est destiné à analyser le legs de la première grande juridiction pénale internationale depuis Nuremberg et Tokyo et à comprendre les modalités de fermeture d’un tribunal international ad hoc rendue nécessaire par la création de la Cour pénale internationale mais dont l’activité judiciaire n’est pas encore totalement achevée.

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Scholarship, prize and job offer - Law

Post-doctoral position in Law at the University of Limoges

Legal issues of the eco-management of energy

Dans le cadre d'un contrat de recherche financé par la Région Limousin, L'OMIJ EA 3177 (Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques) et son équipe thématique CRIDEAU (Centre de recherches interdisciplinaires en droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme) propose un contrat post-doctoral à temps complet de 12 mois pour 2014. Il s'agira de travailler sur les mutations juridiques liées à l'éco-gestion de l'énergie.

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