Calenda - Le calendrier des lettres et sciences humaines et sociales

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Alle	45 965
Beitragsaufruf	18 002
Kolloquium	10 329
Fachtagung	7 629
Seminar	4 274
Sonstige Angaben	2 247
Stipendien, Preise und Stellenangebote	2 121
Konferenzzyklus	801
Thematische Schule	304
Ausschreibung	258

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Caen

Beitragsaufruf - Geschichte

Le frère du roi en Europe (XVe-XVIIe siècle)

Incarnation de la continuité dynastique, mais également porteur éventuel d’ambitions illégitimes, le puîné royal représente à la fois une sécurité et un danger pour l’État monarchique. L’objectif de ce colloque est de réfléchir aux enjeux politiques que recouvre cette catégorie de personnes royales au statut institutionnel imprécis et jusqu’à présent peu considérée par la recherche.

Caen

Kolloquium - Recht

La systématique des contentieux concurrence en Europe

Les différentes dimensions du contrôle juridictionnel concurrentiel sont certes susceptibles d’interactions mais également exposées aux risques d’interférences. En théoriser les rapports a pour objectif d’optimiser les premières et de contenir les secondes. Si l’unification du contentieux concurrence reste à bien des égards un «mythe » (D. Truchet), ce colloque propose cependant d’analyser en quoi les mutations contemporaines des contentieux concurrence contribuent à inscrire l’ensemble de ces procédures sous une bannière commune. Cette communauté d’enjeux, de difficultés, d’instruments, de projets, aux plans européen et internes, nous permet, en définitive, d’interroger la dynamique de fédéralisation au sein de l’Union européenne.

08 nov 2019	15 nov 2019	13 déc 2019
20 déc 2019

Caen

Konferenzzyklus - Recht

Transhumanisme(s) et droit(s)

Le pôle « Risques » de la Maison de la recherche en sciences humaines (MRSH) de Caen organise un cycle de séminaires pluridisciplinaires intitulé « Transhumanisme(s) et droit(s) ». L'objectif est de croiser des points de vue contrastés sur l'idéologie transhumaniste, laquelle questionne à coeur les rapports de l'homme et de la technique.

Caen

Kolloquium - Recht

État civil et autres questions de droit administratif

Regards croisés de publicistes et de privatistes sur l'état des personnes

L’état des personnes est traditionnellement constitué des différents éléments qui permettent d’individualiser une personne physique par rapport à une autre. Relèvent de l’état des personnes l’état civil, la filiation et la situation matrimoniale, le domicile, la nationalité, autant d’éléments qui relèvent avant tout du droit civil. Pour autant, si l’état civil désigne l’état d’une personne, il renvoie aussi au service public chargé de délivrer, de conserver, de communiquer les actes de cet état civil. Si la nationalité est un élément essentiel de l’état des personnes et relève des droits privés, il est aussi et surtout ce lien juridique qui rattache une personne à l’État et l’une des émanations de la souveraineté étatique. Ce colloque se propose d’explorer des questions qui intéressent à la fois les spécialistes de droit administratif et les spécialistes de droit civil, et qui sont habituellement étudiées par les uns et ignorées par les autres.

Caen

Kolloquium - Recht

La mise en œuvre de la nouvelle procédure prud’homale par les acteurs du procès du travail

Troisième rencontre entre les universitaires et les praticiens

La procédure prud’homale a été réformée en profondeur non seulement par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques mais aussi, et surtout, par les décrets n° 2016-660 du 20 mai 2016 et n° 2017-1008 du 10 mai 2017. D’abord, cette réforme est marquée par une volonté de rationaliser le débat. Ceci explique les nouvelles règles en matière de saisine du juge prud’homal et de la mise en état de l’affaire. Il y a également un accroissement de la place de l’écrit dans la procédure prud’homale. Ensuite, la réforme est marquée par la volonté de favoriser la recherche d’une solution amiable. La réforme est d’ailleurs ambivalente. D’un côté, certaines règles visent à améliorer la conciliation prud’homale. D’un autre côté, des règles offrent aux parties de nouvelles possibilités pour chercher une solution amiable. Par ailleurs, il y a un rapprochement avec la procédure prud’homale. Ceci se vérifie particulièrement pour la procédure devant la cour d’appel. Désormais, pour l’essentiel, il convient d’appliquer les règles de la procédure d’appel de droit commun. Or, celle-ci a été modifiée par le décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d'incompétence et à l'appel en matière civile applicable et le décret n° 2017-1227 du 2 août 2017. Les échanges des écritures sont alors, au moins en théorie, encadrés plus strictement. Enfin, l’abrogation de la règle de l’unicité de l’instance a des incidences importantes pour les droits des justiciables en simplifiant l’accès au juge. La mise en œuvre de ces règles permet-il d’atteindre les objectifs poursuivis par le législateur ? Les discussions entre des universitaires et des praticiens s’avèrent alors utiles pour confronter les différentes potentialités offertes par cette nouvelle procédure prud’homale afin d’apprécier notamment l’utilité de ces nouvelles règles.

Caen

Kolloquium - Recht

Médecine et assurance

Dans le cadre du colloque annuel qu’initient les étudiants du master 2 Assurances et personnes, l’Institut Demolombe organise cette année cet événement sur le thème « Médecine et assurance ». Il s’agit d’interroger les rapports entre le droit des assurances et la pratique des activités médicales dans leurs inflexions récentes afin notamment de mettre en lumière le rôle de l’assureur dans ses interactions avec les malades, les professionnels de santé et les acteurs de l’indemnisation du dommage médical.

Caen

Kolloquium - Recht

Les créanciers publics face aux procédures collectives

Objectif d’intérêt général, la sauvegarde des entreprises passe par différents sacrifices, supportés tout spécialement par les créanciers de l’entrepreneur en difficulté. Autre objectif d’intérêt général, le recouvrement des créances publiques est indispensable au financement des services publics et des différentes prestations sociales. Cette double considération pose inéluctablement la question de la place des créanciers publics (Trésor public, organismes de recouvrement des cotisations de sécurité sociale, etc.) dans les procédures collectives des entreprises, qui sont leurs débiteurs ou qui collectent les sommes qui leur sont dues. Profitent-ils d’un régime de faveur dans la préservation et dans la réalisation de leurs droits ? Dans l’affirmative, ce régime est-il toujours justifié ? Tel est l’objet du présent colloque, qui tentera de mesurer si le législateur parvient à un juste équilibre entre les intérêts en présence.

Caen

Kolloquium - Recht

Rencontres normandes de contentieux de la sécurité sociale

Cette rencontre a lieu tous les ans depuis plusieurs années en vue de faire le point sur l’actualité du contentieux de la sécurité sociale. Cette année, l’objet de cette journée est double. La matinée est consacrée à l’actualité de la réforme des juridictions compétentes en droit de la sécurité sociale, qui entre en vigueur au 1er janvier 2019. Les juridictions existantes disparaissent, le contentieux relevant d’une chambre particulière des TGI. Le but est donc d’étudier les enjeux, les difficultés liées à la mise en œuvre de cette réforme pour les magistrats, les caisses et les avocats. L’après-midi est réservée à un thème peu abordé jusqu’à présent, à savoir l’optimisation sociale. Il s’agit d’étudier différents mécanismes qui tendent vers cette optimisation sociale, que ce soit à travers l’étude de statuts divers ou des contentieux.

Caen

Fachtagung - Recht

Les systèmes électoraux et la démocratie au XXIe siècle : quelles évolutions possibles ?

L’objectif de cette demi-journée est d’interroger les systèmes électoraux, dans une approche pluridisciplinaire entre juristes et politistes, au regard des défis démocratiques qui sont posés dans ce début du XXI^e siècle en mettant l’accent sur les évolutions possibles et nécessaires en vue d’une meilleure efficacité.

Caen

Kolloquium - Recht

Bilan des 10 ans d’application de la loi de 2007 et perspectives de réforme du droit des majeurs protégés

Ambitieuse, la loi du 5 mars 2007 a introduit le mandat de protection future, la profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, étendu la protection juridique aux biens et à la personne, tout en maintenant la trilogie classique « sauvegarde de justice, curatelle et tutelle ». Dix ans après son entrée en vigueur, l'application de la loi a été jugée défaillante par le Défenseur des droits et la Cour des comptes en 2016. Le 21 septembre 2018, le rapport de mission interministérielle a formulé 104 propositions dont certaines ont déjà été adoptées par l'Assemblée nationale au cours de la discussion du projet de loi de programmation de la Justice (2018-2022). Le présent colloque est l'occasion pour les universitaires et praticiens d'éprouver ces nouvelles mesures, leur efficacité et leur coût, dans un contexte de forte déjudiciarisation.

Caen

Kolloquium - Recht

La Société par actions simplifiée (SAS) : 25 ans après

Par une loi de janvier 1994 était créée la dernière-née des formes de sociétés commerciales françaises, à savoir la Société par Actions Simplifiée (SAS). Par son insertion dans le droit positif, la SAS a bouleversé les cadres traditionnels du droit des sociétés et la structure de nombreuses entreprises françaises. La faculté de droit de Caen, sous l’égide de l’Institut DEMOLOMBE et en partenariat avec Caen la Mer et la Fédération Nationale du Droit de l’Entreprise (FNDE), est heureuse de rassembler le 5 avril 2019 une quinzaine des meilleurs spécialistes français de droit des sociétés afin de dresser le bilan et les perspectives de ces 25 années d’utilisation, tout comme elle se félicite d’accueillir le premier d’un nouveau cycle des colloques nationaux des DJCE.

Caen

Kolloquium - Recht

Bilan des dix ans d’application de la loi de 2007 et perspectives de réforme du droit des majeurs protégés

Ambitieuse, la loi du 5 mars 2007 a introduit le mandat de protection future, la profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, étendu la protection juridique aux biens et à la personne, tout en maintenant la trilogie classique « sauvegarde de justice, curatelle et tutelle ». Dix ans après son entrée en vigueur, l'application de la loi a été jugée défaillante par le Défendeur des droits et la Cour des comptes en 2016. Le 21 septembre 2018, le rapport de mission interministérielle a formulé 104 propositions dont certaines ont déjà été adoptées par l'Assemblée nationale au cours de la discussion du projet de loi de programmation de la Justice (2018-2022). Le présent colloque est l'occasion pour les universitaires et praticiens d'éprouver ces nouvelles mesures, leur efficacité et leur coût, dans un contexte de forte déjudiciarisation.

Caen

Kolloquium - Recht

Contrat et protection des données à caractère personnel

La réforme du droit des données à caractère personnel opérée par le règlement général sur la protection des données et, dans sa suite par la LIL3 du 20 juin 2018 puis par l'ordonnance du 12 décembre 2018, invite à s'intéresser à l'articulation entre le droit des contrats et le droit de la protection des données à caractère personnel. Si la philosophie de la protection des données à caractère personnel reste globalement la même, les modalités de la protection ont considérablement évolué. Le contrat y occupe une place importante (traitement de données pour l'exécution d'un contrat, contrat entre responsable de traitement et sous-traitant, entre co-responsable de traitement...).

Caen

Beitragsaufruf - Recht

État civil et autres questions de droit administratif

Regards croisés de publicistes et de privatistes sur l’état des personnes

L’état des personnes est traditionnellement constitué des différents éléments qui permettent d’individualiser une personne physique par rapport à une autre. Relèvent de l’état des personnes l’état civil, la filiation et la situation matrimoniale, le domicile, la nationalité. Ces nombreuses questions, traditionnellement considérées comme étant de droit civil, et dès lors essentiellement traitées par des juristes privatistes, concernent aussi, de manière non négligeable, le droit administratif, qu’il s’agisse de l’application du droit administratif au cœur même de questions de droit civil, parfois même par le juge judiciaire lui-même, ou du partage du contentieux, en réalité complexe, qui laisse la part belle à un contentieux administratif de l’état des personnes. Ce colloque se propose dès lors d’explorer ces questions qui intéressent à la fois les spécialistes de droit administratif, et les spécialistes de droit civil et qui sont habituellement étudiées par les uns, et ignorées par les autres.

Caen

Kolloquium - Recht

Le règlement alternatif des conflits dans les provinces de l'Ouest

Les modes de règlement des conflits sont un des thèmes traditionnels de l'historiographie juridique qui a mis en lumière l'existence de processus alternatifs. Le terme latin alterno implique l'idée de choix d'option, et l'alternativité est une des questions récurrentes de la recherche juridique. Les « modes alternatifs de règlement des conflits » ont depuis les années 1990 donné lieu à de riches publications pour éclairer, à travers l'histoire, les processus amiables, modérateurs ou arbitraux et, plus largement alternatifs. Elles ont montré que depuis les monuments juridiques de la Haute-Antiquité jusqu'aux époques moderne et contemporaine, l'histoire témoigne de la persistance d'un modèle conciliatoire, souvent considéré comme une sorte d'âge d'or évanoui sous les coups de boutoir de l'État. Appliquée aux provinces de l'ouest de la France, cette problématique aidera à remettre en lumière la grande richesse de leur histoire juridique.

Caen

Kolloquium - Politikwissenschaften

Justice, paix et résilience(s)

Comment instituer la paix durable et accompagner la résilience après des troubles de types apartheid, dictatures, génocides ou encore d’écocides ? Comment assurer la transition vers la démocratie tout en affrontant et en transmettant la mémoire d’atrocités commises sur une population ? Comment réclamer justice là où la justice étatique n’agit pas ? Quels déplacements de ligne du devoir de mémoire au devoir d'action sont actuellement à l'œuvre ? Deux journées seront consacrées à différentes dynamiques de recherche de la justice, de la paix et de la résilience.

06 nov 2018	04 déc 2018	29 jan 2019
12 mar 2019	21 mai 2019

Caen

Seminar - Recht

Transhumanisme(s) et droit(s)

Dans un contexte d'intérêt croissant et de positionnements contrastés sur le transhumanisme, le pôle Risques de la Maison de la recherche en sciences humaines (MRSH) de Caen organise un cycle de séminaires pluridisciplinaires intitulé « Transhumanisme(s) et droit(s) ». L'objectif est de réaliser un tour d'horizon des questions soulevées par cette idéologie, laquelle questionne à coeur les rapports de l'homme et de la technique.

Caen

Beitragsaufruf - Politikwissenschaften

Gagner la guerre ou gagner la paix ?

L’Association pour les études sur la guerre et la stratégie (AEGES) organise son colloque annuel les 5 et 6 décembre 2018 à Caen. Cette année la thématique retenue est : « Gagner la guerre ou gagner la paix ? ». L’année 2018, qui voit la commémoration de la fin de la première guerre mondiale, est marquée par plusieurs crises et tensions : gesticulations nucléaires, regain des nationalismes, défis lancés au droit international. Cependant certains auteurs estiments que nous vivons actuellement l’une des périodes les plus pacifiques de l’histoire (S. Pinker ; A. Gat ; JJ. Roche ; J. Horgan). La France contemporaine est en paix depuis la fin de la guerre d’Algérie, mais le narratif politique de la guerre s’est imposé depuis 2015 à la suite des attentats terroristes perpétrés sur le territoire national. Comment penser cette situation paradoxale ?

Caen

Fachtagung - Recht

Terrorisme et droit des assurances

L'influence du terrorisme sur l'indemnisation et l'assurance du dommage corporel

La multiplication des actes de terrorisme invite à repenser l'indemnisation et l'assurance du dommage corporel. Les postes de préjudices expressément prévus par la nomenclature Dintilhac ne sont-ils pas insuffisants pour assurer une réparation intégrale ? Faut-il reconnaitre un préjudice situationnel d'angoisse ? Dans ce cas, comment l'évaluer? Comment adapter les contrats d'assurance aux nouveaux enjeux ? Comment le rôle de l'assureur doit-il évoluer ? Telles sont les questions auxquelles tenteront de répondre des universitaires et des praticiens (avocat, psychiatre, assureur) spécialistes du dommage corporel.

Caen

Kolloquium - Recht

Agir en justice au nom des générations futures

Le concept même de Justice se comprend désormais et également en considération de la protection juridique des générations futures : justice environnementale, justice climatique (inscrite dans l’Accord de Paris), protections des biens communs voire de l'intégrité de l'espèce humaine. Autant de nouvelles facettes du concept de justice, spécifiques à notre temps. Nous vivons incontestablement une époque de métamorphoses du droit et des droits. C’est dans ce contexte que s’inscrit le colloque international « Agir en justice au nom des générations futures ». Il met particulièrement à l'honneur le travail mené par des avocats à travers la planète pour faire progresser les droits des générations futures.

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