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    Journée d'étude - Droit

    Le harcèlement professionnel

    Comparaison franco-allemande

    Quels sont les outils juridiques mobilisés pour lutter contre le harcèlement professionnel ? Comment les juges les mettent-ils en œuvre ? Les différences observables sont-elles le fruit de l'histoire juridique nationale ou la conséquence d'un contexte socio-économique particulier ? Ces questions seront abordés dans un cadre comparatif franco-allemand lors de trois étapes successives. La première consistera à identifier les notions juridiques utilisées et à clarifier le vocabulaire. La seconde portera sur les obligations de l'employeur en matière de harcèlement. La troisième aura trait au mécanisme probatoire spécifique utilisé en matière de harcèlement. Lors de chacune de ces étapes, un binôme franco-allemand effectuera une présentation du thème étudiée, qui sera suivie d'échanges entre les participants.

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