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• 19 oct 2018

  Toulon

  Journée d'étude - Droit

  La régulation des recours juridictionnels et les exigences du procès équitables

  En dépit de l’essor considérable des modes amiables de résolution des différends, la saisine d’une juridiction et l’obtention subséquente d’une décision de justice demeurent, à ce jour, la principale façon de résoudre juridiquement un litige. Mais toute médaille a son revers, le « succès » de la justice engendrant des effets pervers. De fait, l’accroissement du volume des contentieux dans la quasi-totalité des États occidentaux depuis une vingtaine d’années est une réalité qui concerne toutes les juridictions, celles de première instance et d’appel, comme les Cours suprêmes, administratives, judiciaires et constitutionnelles. Les juridictions supranationales n’échappent pas à ce phénomène de masses contentieuses qui encombrent leur prétoire. La très grande majorité des démocraties occidentales a mis en œuvre de profondes réformes visant à réguler les contentieux devant les juridictions. Si louable soit-elle, la préoccupation d’une régulation des recours juridictionnels pose cependant la question sensible de la conformité des différentes réformes aux exigences du procès équitable telles qu’elles ont été identifiées par la Cour européenne des droits de l’homme.

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