Calenda - O calendário de letras e de ciências sociais e humanas

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Todos	45 965
Chamada de trabalhos	18 002
Colóquio	10 329
Jornadas	7 629
Seminário	4 274
Informações diversas	2 247
Bolsa de estudo, prémios e ofertas de emprego	2 121
Ciclo de conferências	801
Curso de verão	304
Aviso de concurso	258

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Toulon

Colóquio - Direito

Souveraineté et peine de mort

Du modèle romain antique aux réalités contemporaines

L’objet scientifique de cette manifestation est d’expliquer une contradiction importante relevée par certains juristes, non sans une certaine gêne : l’abolition proclamée de la peine de mort, depuis 1981 en France, et partout dans l’Union européenne depuis, et en même temps la pratique des exécutions extra-judiciaires, ordonnées par le Président de la République sans aucun contrôle. Pratique d’ailleurs loin d’être exclusivement française, puisqu’on connaît d’autres pays ayant la même (les USA notamment).

Toulon

Colóquio - Direito

Les animaux sauvages

La personnalité juridique de l'animal (III)

Ce dernier volet vient clore la trilogie inédite de colloques et ouvrages universitaires sur la personnalité juridique de l’animal, qui a mobilisé sur plusieurs années une équipe de recherche composée d’universitaires et de praticiens.

Fréjus

Curso de verão - História

Citoyennetés au nord et au sud de la Méditerranée

Actions, objets, relations : une perspective interdisciplinaire

Cet atelier doctoral vise à dégager des pistes pour repenser la citoyenneté en Méditerranée, en désincrustant celle-ci des essentialisations culturelles, des épistémès disciplinaires, et des traditions historiographiques nationales. Il part d’une définition large de la citoyenneté, qui ne se restreint pas à l’obtention d’un statut conditionnant l’exercice de droits politiques, mais qui prend en compte les processus de construction des droits d’accès aux ressources locales (telles que le travail, le logement, l’assistance etc.). En adoptant une perspective interdisciplinaire, ce projet veut faire dialoguer, à partir de terrains géographiques et d’époques différentes, des conditions d’affirmation citoyenne formalisées par l’inégal droit d’accès aux ressources locales.

Toulon

Colóquio - Direito

La personnalité juridique de l’animal (II)

Les animaux liés à un fonds (de rente, de divertissement, d’expérimentation)

La loi n°2015-177 du 16 février 2015 a défini les animaux comme des « êtres vivants doués de sensibilité », tout en les maintenant, sous réserve des lois qui les protègent, dans le régime des biens. Face à cette incohérence, nous suggérons de refondre la catégorie des personnes, au sens juridique, pour y intégrer l’animal. Le droit différencie les personnes physiques et les personnes morales. Nous proposons d’intégrer les animaux dans la catégorie des personnes physiques, en distinguant précisément les personnes humaines et les personnes non-humaines. Cette proposition doctrinale permettrait de doter les animaux, forts d’une personnalité juridique nouvelle, d’un statut cohérent et efficace. La première édition concernait les animaux de compagnie. Il s’agit désormais de s’intéresser aux animaux liés à un fonds lato sensu, c’est-à-dire les animaux de rente, de divertissement et d’expérimentation.

Toulon

Jornadas - Direito

La culture constitutionnelle du peuple

La « culture constitutionnelle » est entendue comme l’ensemble des connaissances acquises dans le domaine du droit constitutionnel. Cette terminologie renvoie au degré de conscience et d’éducation du peuple au droit constitutionnel et ne renvoie donc pas aux paradigmes et à la tradition constitutionnelle de la France. Nous considérerons le peuple dans sa dimension concrète, c’est-à-dire de chaque unité, de tout un chacun en sa qualité de citoyen, de justiciable ou d’administré français.

Toulon

Jornadas - Direito

La régulation des recours juridictionnels et les exigences du procès équitable

XIe journée de l'UMR Droits international, comparé et européen (DICE-UMR 7318 - CNRS-AMU)

En dépit de l’essor considérable des modes amiables de résolution des différends, la saisine d’une juridiction et l’obtention subséquente d’une décision de justice demeurent, à ce jour, la principale façon de résoudre juridiquement un litige. Mais toute médaille a son revers, le « succès » de la justice engendrant des effets pervers. De fait, l’accroissement du volume des contentieux dans la quasi-totalité des États occidentaux depuis une vingtaine d’années est une réalité qui concerne toutes les juridictions, celles de première instance et d’appel, comme les Cours suprêmes, administratives, judiciaires et constitutionnelles. Les juridictions supranationales n’échappent pas à ce phénomène de masses contentieuses qui encombrent leur prétoire.

Toulon

Jornadas - Direito

La régulation des recours juridictionnels et les exigences du procès équitables

En dépit de l’essor considérable des modes amiables de résolution des différends, la saisine d’une juridiction et l’obtention subséquente d’une décision de justice demeurent, à ce jour, la principale façon de résoudre juridiquement un litige. Mais toute médaille a son revers, le « succès » de la justice engendrant des effets pervers. De fait, l’accroissement du volume des contentieux dans la quasi-totalité des États occidentaux depuis une vingtaine d’années est une réalité qui concerne toutes les juridictions, celles de première instance et d’appel, comme les Cours suprêmes, administratives, judiciaires et constitutionnelles. Les juridictions supranationales n’échappent pas à ce phénomène de masses contentieuses qui encombrent leur prétoire. La très grande majorité des démocraties occidentales a mis en œuvre de profondes réformes visant à réguler les contentieux devant les juridictions. Si louable soit-elle, la préoccupation d’une régulation des recours juridictionnels pose cependant la question sensible de la conformité des différentes réformes aux exigences du procès équitable telles qu’elles ont été identifiées par la Cour européenne des droits de l’homme.

Toulon

Chamada de trabalhos - Direito

La régulation des recours juridictionnels et les exigences du procès équitable

XIème journée d’études de l'UMR en Droit International Comparé et Européen, DICE (UMR 7318) CNRS-AMU

L’objectif de cette XIème Journée d’études est d’analyser le contenu des réformes qui ont été entreprises par les Etats à l’aune des principes du procès équitable. Comme chaque année, l’UMR DICE organise une journée d’études de nature à permettre aux membres des différentes équipes de se rencontrer, d’échanger et d’interagir avec des collègues extérieurs et des professionnels du droit. L’idée est de privilégier, d’une part, l’échange des points de vue et les regards croisés et, d’autre part, la participation intergénérationnelle en favorisant l’expression des jeunes chercheurs. La 11ème journée a pour thème « La régulation des recours juridictionnels et les exigences du procès équitable ».

Toulon

Jornadas - Direito

Le concept d’arbitrage

Journée d’études du Centre d’études et de recherches sur les contentieux

L’objet de cette journée d’études sera de développer une analytique du « concept d’arbitrage » à partir de la mise en œuvre de celui-ci dans le domaine sportif et ceci dans le but de développer notre compréhension du « concept juridique d’arbitrage ». Pour cela nous devrons préciser de manière liminaire notre usage du terme de concept.

Toulon

Jornadas - Direito

Protection des données personnelles et sécurité nationale

Quelles garanties juridiques dans l’utilisation du numérique ?

La nouvelle réglementation juridique relative au renseignement invite à réévaluer l’équilibre actuel entre liberté et sécurité, dans un contexte totalement renouvelé. D’un côté, la montée en puissance de la menace terroriste pousse les États et l’Union européenne à renforcer leur arsenal juridique sécuritaire. De l’autre, les progrès technologiques de ce qu’il est convenu d’appeler la révolution numérique permettent de nouveaux types d’atteintes à la sécurité nationale, tout en rendant possibles de nouveaux modes d’investigation et de surveillance de la part des pouvoirs publics. L’approche retenue à l’occasion de cette journée a pour ambition de croiser les regards de spécialistes des diverses branches du droit : droit international, droit de l’Union européenne, droit public, droit pénal sans oublier, le cas échéant, l’apport de l’histoire du droit et celui du droit comparé.

Toulon

Colóquio - Direito

La banque dans tous ses (É)états

Intermédiation et croissance. Regards croisés, France, Belgique, Italie, Maroc, Sénégal

La banque est un acteur financier et économique incontournable. La journée du 22 avril 2015 envisage d’en prendre la mesure. En réaction à la crise des subprimes, des régulations prudentielles visent à assurer la stabilité du secteur financier et notamment du système bancaire international. Dans une économie mondialisée, à l’heure de l’Union bancaire, alors que l’offre de crédit est en mutation progressive en application de Bâle 3, la place et le rôle des banques dans le financement de l’économie réelle doivent être appréhendés en des termes nuancés. Qu’en est-il en zone euro et en Afrique ? Comment convient-il d’y apprécier l’impact de la crise ?

Toulon

Colóquio - Direito

Les précurseurs italiens du droit constitutionnel

Ce colloque vise à mettre en évidence l’apport et l’influence de trois grands précurseurs italiens du droit constitutionnel. Gaetano Filangieri, Giuseppe Compagnoni et Pellegrino Rossi présentent l’intérêt d’avoir été, chacun à un titre et dans un domaine différent, ce qu’on peut légitimement appeler un précurseur. Au surplus, ils ont, tous les trois, entretenu des liens étroits avec la doctrine juridique française, soit pour l’avoir influencée soit pour l’avoir prise comme modèle. Bien qu’essentiels dans la pensée constitutionnelle européenne moderne, ils n’ont pas fait l’objet d’études d’envergure en France. Il s’agira, à travers les échanges, principalement entre historiens du droit et constitutionnalistes, de remédier à cette carence de la recherche juridique française.

Toulon

Colóquio - Direito

Aux limites du droit

Le colloque « Aux limites du droit » veut rappeler que le droit n’est pas une discipline isolée, et qu'il ne peut être considéré comme un système à part qui ne subirait aucune influence en provenance de l'extérieur. Loin d'être pur et rigide, le droit se montre souvent plastique et instrumental. L'ambition de ce projet est de réfléchir sur la vaste question de la nature du droit par la réunion de personnalités scientifiques reconnues et de praticiens confirmés.

Toulon

Jornadas - Época Contemporânea

La sécurité juridique et le contribuable

Journée d'études de droit fiscal

L’objet de cette Journée d’études est de préciser le sens et la portée du principe de sécurité juridique en droit fiscal, dans une démarche qui se veut à la fois scientifique et pratique. Les intervenants sont pour cette raison des universitaires et des professionnels du droit fiscal. La journée d’études doit ainsi contribuer à établir une passerelle entre l’université et le secteur professionnel. Elle est articulée en trois parties, correspondant chacune aux différents stades d’application du principe de sécurité juridique : l’origine du principe et son respect par les lois, le principe constitutif d’une garantie du contribuable devant l’administration, le principe mis en œuvre par le juge de l’impôt. La journée d’études est organisée par le Centre de droit et de politique comparés J.-C. Escarras, UMR-CNRS 7318 et par la faculté de droit, université de Toulon.

Toulon

Colóquio - Direito

Les réactions constitutionnelles à la globalisation

La globalisation, associée à l’interconnectivité normative, invite à repenser les bases conceptuelles et catégoriques de la science du droit et à adapter les modèles classiques à ces nouvelles données. Toutefois, le droit constitutionnel ne semble pas être influencé de manière significative par la globalisation. Néanmoins, la globalisation ne peut rester sans incidence sur le fonctionnement interne de l’État et, par suite, sur le droit national. L’objet du présent colloque sera d’établir la pertinence de l’idée même de réaction constitutionnelle à la globalisation, que ce soit dans une perspective théorique ou historique. Les différents axes de réflexion retenus permettront d’interroger le rapport existant (ou non) entre la globalisation et le droit constitutionnel ainsi que la question de l’apparition d’un droit constitutionnel global.

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