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Saint-Étienne-de-Baïgorry
Indigenous peoples and transitional justice
L’Institut francophone pour la justice et la démocratie, né de la fusion entre l’Institut universitaire Varenne et l’Association francophone de justice transitionnelle, organise sa sixième université d’été annuelle consacrée à la Justice transitionnelle du 30 juin au 7 juillet 2019 à Saint-Etienne-de-Baïgorry (Pays Basque, France). Elle portera sur le thème « Peuples autochtones et justice transitionnelle ».
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Pau
Professionals and directors and their responsability
Les Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées ont lancé en 2017 un rendez-vous annuel autour de l’analyse de la jurisprudence locale des cours d’appel d’Agen, de Bordeaux, de Pau et de Toulouse. Ces journées s’inscrivent dans un cadre plus général qui est celui de la prévisibilité des décisions de justice, l’une des préoccupations de la réforme de la justice du XXIe siècle voulant mettre le citoyen au cœur de la justice. De ce point de vue, les « Cahiers » sont le résultat d’une collaboration active et ancienne entre les acteurs locaux : juridictions (cours d’appel pré-citées), universités (Institut d'études judiciaires de l’université de Bordeaux, Institut de droit privé - IDP - de l’université de Toulouse I Capitole, et l’Observatoire de la jurisprudence du Centre de recherche et d’analyse juridiques de l’université de Pau et des Pays de l’Adour).
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Pau
The factory of knowledge in the humanities and social sciences
Methodoligical and theoretical approaches
Le jeune chercheur a parfois le sentiment d’être submergé par ses « propres » données dont l’exploitation peut s’avérer plus complexe que la collecte. Cette étape fort-déconcertante (le matériau est recueilli mais on bloque dans son exploitation) se double d’un autre problème, tout aussi crucial, qui est celui du choix de la théorie sur laquelle repose toute la pertinence de son propos final. Bien souvent, lors de soutenances de travaux de thèse, les jurys soulèvent, hormis des considérations méthodologiques, des problèmes de théories mal choisies, inadaptées, mal croisées, contradictoires, ou simplement absentes de la construction scientifique du candidat.
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Saint-Étienne-de-Baïgorry
Processes of peace and transitional justice
L’Institut universitaire Varenne (IUV) et l’Association francophone de justice transitionnelle (AFJT) organisent leur cinquième université d’été consacrée à la justice transitionnelle. Elle est destinée – au travers d’un thème – à former et sensibiliser les participants à l’ensemble des mécanismes judiciaires et extra-judiciaires permettant de traiter les violations massives et systématiques des droits de l’homme. Lors de l’édition 2018, l’université d’été aura pour thème « Processus de paix et justice transitionnelle ». Cette dernière sera donc analysée au prisme du contexte de sa mise en œuvre.
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Pau
Businesses and the protection of personal data
New issues, new strategies
Le présent colloque est l'occasion de faire le point sur le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de mettre l'accent sur les difficultés et les bonnes pratiques pour les entreprises. À ce titre, outre une présentation générale du texte et de ses enjeux pour les entreprises, le colloque est axé sur trois tables rondes, la première concernant les métiers du droit où interviendront avocat, association et magistrat, la seconde visant les métiers du chiffre où se relaieront commissaires aux comptes, expert-comptable et spécialistes de la banque et la dernière concernant les autorités de contrôle. Chaque table ronde sera l'occasion d'examiner comment chaque profession se prépare, à son niveau, avec ses moyens et sa vision, à accueillir l'entrée en vigueur du règlement en France.
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Pau
Le droit de la famille connaît une profonde mutation. Le droit patrimonial de la famille également. L’Europe est partie prenante de cette mutation. Elle en est même une actrice majeure. Ce fut le cas notamment avec le Règlement européen du 2012 sur les successions internationales. Depuis, deux autres Règlements européens du 24 juin 2016 ont parachevé la mutation du droit international privé dans le domaine des régimes matrimoniaux et des partenariats enregistrés. Ils sont appelés à entrer en application le 29 janvier 2019 : le décalage entre l’entrée en vigueur et l’application étant justifié par la nécessité de laisser un temps suffisant aux praticiens du droit pour se familiariser avec les nouvelles règles européennes qu’ils auront à appliquer au quotidien dans la vie des couples au sein desquels existent de plus en plus souvent des éléments de mixité ou d’extranéité. L’objectif du colloque est d’exposer les règles nouvelles issues des Règlements européens du 24 juin 2016 sur les régimes matrimoniaux et les partenariats et de faire le point sur les questions clé fondamentales et pratiques soulevées par l’application de ces textes en droit interne.
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Pau
People and families in the 21st century
Questions relating to the justice modernisation bill of 18 November 2016
Le colloque aura pour objectif d’exposer le nouveau cadre juridique de cette « famille du XXIe siècle », et sous ce prisme, les enjeux et la portée d’une réforme majeure. Il sera en outre d’un grand intérêt pratique pour les juristes, les chercheurs et les métiers du droit dans leur ensemble (notamment les universitaires, magistrats, avocats, ou bien encore notaires).
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Pau
Health and security at work - new employer obligations and their limits
Les nouvelles obligations de l’employeur et leurs limites
L’employeur a le devoir de veiller à la sécurité et à la protection de la santé de ses salariés. Cette obligation se manifeste à travers une double logique, à la fois préventive et curative. L’employeur doit ainsi prendre des mesures de nature à éviter la réalisation des risques professionnels, tout en procédant au reclassement du salarié dans le cas où l’altération de son état de santé le rendrait inapte à son poste de travail. En pratique toutefois, la nature et la portée des obligations de l’employeur n’est pas toujours aisée à déterminer.
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Pau
La petite entreprise constitue une réalité économique indéniable. Pourtant, elle ne bénéfice, à ce jour, d’aucune reconnaissance légale autonome. Les spécificités de la petite entreprise ne mériteraient-elles pas que celle-ci constitue une catégorie juridique propre ? Si tel est le cas, convient-il de se fonder, pour la qualifier, sur un critère économique tel le chiffre d’affaires ? Faudrait-il préférer un critère humain, comme le nombre de salariés ? Si cette catégorisation autonome était permise, pourrait-elle, le cas échant, faire l’objet d’un consensus entre les différentes branches du droit ? Cette journée de colloque propose une réflexion sur le thème de la petite entreprise, son opportunité de la reconnaître en tant que catégorie juridique, et de lui adosser un régime qui faciliterait son organisation, sa transmission, et conduirait à une optimisation de celle-ci. Les contributions porteront à la fois sur le droit positif, la théorie du droit, mais aussi le droit prospectif.
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Pau
Une loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures a habilité le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance diverses mesures de simplification dans trois domaines : le divorce, la gestion des biens des enfants mineurs, la protection des majeurs.
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Pau
Religion and salaried workers - what freedom, what constraints?
En raison de son actualité et des difficultés qu’il pose, le sujet de la religion du salarié mérite qu’on lui porte aujourd’hui une attention particulière. L’objet de cette neuvième journée de droit du travail est de permettre de rappeler les principes en la matière et de favoriser une confrontation des expériences entre professionnels.
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Saint-Étienne-de-Baïgorry
Women and transitional justice
L'Institut universitaire Varenne et l'Association francophone de justice transitionnelle organisent leur troisième université d'été consacrée à la justice transitionnelle. Cette édition portera sur le thème « femmes et justice transitionnelle ». L'analyse s'axera tout à la fois sur la place de la femme en tant que victimes, qu'auteures et actrices de la Justice transitionnelle.
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Bayonne | Pau
Political violence and transitional justice
La justice transitionnelle est devenue, depuis les années 1990, l’une des thématiques majeures du droit. Née après 1945, suite à l’organisation des procès de Nuremberg et de Tokyo, elle s’est développée au rythme des mutations politiques et a véritablement émergé dans la doctrine juridique avec les grandes transitions démocratiques des années 1989 / 1990. Son objet est de permettre – dans le contexte spécifique d’un processus de pacification et/ou de démocratisation – le traitement des violations graves et systématiques des droits de l’Homme. La Justice transitionnelle se distingue donc par son caractère atypique et sa complexité. Plusieurs chercheurs de l’UPPA, des sites de Pau et de Bayonne, dont certains sont membres de l’Association francophone de justice transitionnelle et de l’Institut universitaire Varenne, ont donc souhaité s’associer afin d’élaborer un programme destiné à collaborer à la production d’une doctrine francophone pouvant rendre compte de la complexité structurelle et axiologique de la justice transitionnelle.
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Pau
Seminar - Epistemology and methodology
Thinking borders, thinking without borders
Les doctorants de l'École doctorale Sciences Sociales et Humanité (ED 481), en collaboration avec la Fédération de recherche « Espaces, Frontières, Métissages », organisent le 17 janvier 2014 le séminaire interdisciplinaire « Penser la frontière, penser sans frontières » à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour. Si le concept de frontière a déjà été largement étudié ces dernières années, notre approche se distingue par des réflexions engagées par des communications transdisciplinaires, elles-mêmes complétées par des interventions individuelles. La frontière sera non seulement interrogée comme concept pertinent ou désuet à partir d'études de cas, mais également « éprouvée » par les doctorants ayant choisi de confronter leurs approches disciplinaires à travers des groupes de travail.
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Pau
European regulations about international inheritance
Un règlement européen du 4 juillet 2012 modifie les règles relatives aux successions internationales, tant sous l’angle de la loi applicable à ces successions que sous l’angle de la compétence juridictionnelle. Ce règlement a également pour objet de créer un nouvel outil juridique : le certificat successoral européen. Les modifications prévues vont bouleverser bien des habitudes, notamment de raisonnement, et sans doute aussi les pratiques. L’objet du colloque organisé à Pau sur ce thème sera de poser les lignes, les enjeux, les conséquences de ces modifications et les interrogations qu’elles ne manqueront pas de soulever. Tous les juristes sont concernés, en particulier les magistrats, notaires et avocats qui sont en première ligne.
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