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Presumptions - the Artifices of Law III
Les artifices du droit III
Le présent colloque est le troisième d'une série consacrée aux artifices du droit. Après une première journée consacrée aux fictions en 2014 et une deuxième journée relative aux définitions en 2017, il est temps de se pencher sur les présomptions qui comptent parmis les plus puissants artifices que le droit utilise pour parvenir à ses fins. Dans un premier temps, le mécanisme présomptif fera l'objet d'une approche à la fois historique et théorique. Sera notamment abordée la question de la nature des présomptions et celle de leur rapport avec la preuve. Dans un second temps, c'est par le biais de branches du droit très diverses - droit de la famille, droit de la CEDH, droit bancaire, droit adminsitratif - que sera évoquée l'omniprésence et l'utilité des présomptions.
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Clermont-Ferrand
Banking and financial law in the light of fundamental laws
La problématique, très actuelle, est celle de la fondamentalisation du droit bancaire et financier. Il s’agira effectivement de prendre acte, à travers diverses thématiques, de l’influence des droits fondamentaux sur cette discipline. Il s'agira de s’interroger tout à la fois sur les origines et les manifestations concrètes de cet impact, lequel ne saurait guère surprendre à l’heure où l’ensemble du droit privé, qu’il s’agisse du droit des personnes et de la famille ou du droit des affaires, est soumis aux droits de l’Homme.
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Clermont-Ferrand
The digitalisation of factums of the Court of Appeal of Riom
Promoting an original historical source
La Bibliothèque Clermont Université (BCU) vient d’achever la numérisation d’un millier de mémoires judiciaires conservés par la Cour d’Appel de Riom et concernant des affaires jugées en Auvergne aux XVIIIe et XIXe siècles. Ces mémoires, généralement dénommés « factums », constituent une source inépuisable non seulement pour l’histoire du droit, mais aussi pour l’histoire sociale, économique ou locale. Cette journée d’étude, où interviendront des enseignants, des chercheurs, des bibliothécaires, démontrera l’intérêt des factums numérisés en Auvergne et restituera le travail de mise en valeur réalisé depuis quatre ans. Elle s’adresse en particulier aux universitaires.
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Clermont-Ferrand
Metropolises, intermediary cities and rural spaces - what interactions for territorial development?
Ce colloque souhaite insister sur la portée et les conditions de production des interactions entre métropoles, villes intermédiaires et espaces ruraux. L’hypothèse sous-jacente est que le fait métropolitain offre des opportunités de développement, pour autant que chaque espace puisse continuer à se développer et à attirer durablement des populations et des activités, ce qui interroge sur de nouveaux systèmes de gouvernance des métropoles, sur le développement de fortes coopérations interterritoriales et de nouvelles formes d’ingénierie territoriale voire de régulation.
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Clermont-Ferrand
Mental health and the deprivation of freedom
Le colloque santé mentale et privations de liberté vise à étudier différentes problématiques juridiques soulevées par les privations de liberté de personnes particulièrement vulnérables, à savoir celles qui souffrent de troubles metaux.
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Clermont-Ferrand
The future of collective negotiation: evolution or revolution?
La négociation collective deviendra t-elle la norme de référence en droit du travail ? La question mérite d'être posée. Depuis que l'article 1 du Code du travail a été adopté, le législateur a fait des partenaires sociaux, des acteurs de premier plan. En outre bon nombre de réformes importantes trouvent leur origine dans un texte conventionnel national. La négociation collective ne donne pas seulement les impulsions nécessaires au développement du droit travail. Elle est indispensable au fonctionnement de l’entreprise dès lors que celle-ci atteint un certain seuil d’effectif. Ce colloque présentera les réflexions de chercheurs concernant l'évolution de la place dévolue à la négociation collective en droit du travail.
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Clermont-Ferrand
La question de la mort de l'animal est au cœur de l'actualité. Récemment, l'affaire de l'abattoir d'Alès a clairement mis en valeur le terrible sort des animaux. Des problématiques juridiques se posent face à la gravité de cette situation. La loi peut-elle faire quelque chose pour endiguer ces dérives ? Peut-elle contribuer à une certaine transparence quant aux conditions d'abattage ? Cependant, la mort de l'animal ne se résume pas aux conditions dramatiques dans lesquelles ceux-ci sont abattus lorsqu'ils sont destinés à la consommation humaine. D'autres problématiques juridiques se font alors jour. La question du sort de la dépouille de l'animal se pose avec une particulière acuité. Pour répondre à l'ensemble des questions, divers approches se croiseront : une approche historique, une approche contemporaine et une approche de droit comparé.
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Clermont-Ferrand
Pluralist approach to the domains of creation in law
Il s'agira, à travers une approche pluraliste, de se pencher sur les foyers de création du droit. Les traditionnelles figures créatrices de droit que représentent le législateur et le juge ne sont plus les seules. Désormais, le droit ne s’élabore pas seulement dans la sphère étatique, il s’incarne aussi en d’autres lieux. Il est le fruit de nouvelles formes de pouvoir détenues par toutes sortes d’acteurs qui rivalisent avec l’ordre étatique et mettent en cause l’hégémonie de ce dernier. Ces nouveaux pouvoirs sont nombreux, on pense notamment à l’ordre juridique européen, à l’orde juridique sportif, au Web, aux multinationales, aux lobbies et think tank, aux agences de notation ou encore aux églises, etc.
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Clermont-Ferrand
Republican citizenship and the challenge of fear
Discourse, practices and receptions (from the Revolution to the present day)
Ce colloque se propose d’aborder la question de la citoyenneté républicaine à l’épreuve des peurs. Il réunira des historiens mais également des spécialistes d’autres disciplines (science politique, sociologie, droit, etc.). Si l’objet d’étude porte sur le cas français, les analyses comparatives voire transnationales seront les bienvenues.
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Clermont-Ferrand
Conference, symposium - Thought
Suicide, individual or societal question?
Le Puy and research, 1 edition
Dans le cadre d’un colloque de portée internationale, les doctorants du Centre Michel de l'Hospital (Droit) et du Centre de Recherches sur les Littératures et la Sociopoétique se proposent d’aborder le thème du suicide par un biais pluridisciplinaire. Si le suicide entretient l’intérêt de la recherche universitaire, il semble pourtant n’avoir pas livré tous ses secrets. La recherche en psychologie et sociologie a élaboré une base à la réflexion et mis en place une approche scientifique qui semble prévaloir jusqu’ici. Ce colloque se propose de poursuivre le questionnement sur le suicide à travers une perspective pluridisciplinaire, notamment la philosophie, l’histoire, le droit, la littérature, la médecine etc., afin d’en dégager plus globalement les enjeux et les contradictions, et d’en apprécier les différentes facettes, de sa répression institutionnelle à ses représentations les plus fantaisistes en passant par sa réappropriation individuelle au nom d’idéaux divers.
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Clermont-Ferrand
The artifices of law (I): fictions
La fiction occupe une place de choix au sein des procédés argumentatifs et techniques qui sous-tendent le raisonnement juridique et permettent au droit d’appréhender le réel. Dans le cadre d’un projet pluriannuel portant sur « les artifices du droit », le présent colloque souhaite développer une réflexion théorique sur le renouvellement conceptuel que connaît aujourd'hui cette notion dans toutes les disciplines juridiques, autour d'une approche large rassemblant tous les aspects de la pensée juridiques (théorie, philosophie, histoire, droit public, droit privé).
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Paris | Lyon | Clermont-Ferrand
Parliament and sovereign courts in France and in Europe under the Ancient Regime
Discourse, legal practices, sociability and political theory
Ce séminaire est pensé en deux volets : 1) le séminaire commun de l’Institut d’histoire de la pensée classique (UMR 5037, ENS de Lyon), avec quatre séances annuelles à Lyon, Clermont-Ferrand, Saint-Étienne ; 2) des séances complémentaires, qui se tiennent à Paris, en partenariat avec l’Institut d’Histoire du droit de Paris II.
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Clermont-Ferrand
Suicide: individual or societal question?
This international symposium is organized through the joint efforts of the Ph.D. students of the Association Clermontoise des Doctorants en Droit (ACDD) and of the Centre de Recherche sur les Littératures (CELIS). Its aim is to discuss suicide as an interdisciplinary topic. This symposium aims to pursue the questioning from a multidisciplinary perspective encompassing philosophy, history, law, literature, medicine and other fields of knowledge, so as to shed more light on the various issues and discrepancies of suicide as well as on aspects such as its institutional suppression, its most eccentric representations and its individual reclamation in the name of different ideals.
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Clermont-Ferrand
Objet de convoitises autant que de tourments, l'argent incarne le dénominateur commun de notre corpus économique. La relation qu'il induit entre les individus est de nature complexe, car elle revient à établir un rapport variable de domination ou de dépendance sur la base d'une valeur universelle qui fonde, objectivement, l'un des piliers de la société humaine. Cette relation initiale, est née de la nécessité d'un système de référence économique entre tous les membres d'une même entité. Elle garantit la mesure équitable d'un bien, sans opérer de distinction entre le statut social et les capacités de ceux qui le convoitent pour l'acquérir. Et c'est là, précisément, que se noue le paradoxe de son universalité.
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