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Santé mentale et privations de liberté
Le colloque santé mentale et privations de liberté vise à étudier différentes problématiques juridiques soulevées par les privations de liberté de personnes particulièrement vulnérables, à savoir celles qui souffrent de troubles metaux.
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Clermont-Ferrand
L'avenir de la négociation collective : évolution ou révolution ?
La négociation collective deviendra t-elle la norme de référence en droit du travail ? La question mérite d'être posée. Depuis que l'article 1 du Code du travail a été adopté, le législateur a fait des partenaires sociaux, des acteurs de premier plan. En outre bon nombre de réformes importantes trouvent leur origine dans un texte conventionnel national. La négociation collective ne donne pas seulement les impulsions nécessaires au développement du droit travail. Elle est indispensable au fonctionnement de l’entreprise dès lors que celle-ci atteint un certain seuil d’effectif. Ce colloque présentera les réflexions de chercheurs concernant l'évolution de la place dévolue à la négociation collective en droit du travail.
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Clermont-Ferrand
La question de la mort de l'animal est au cœur de l'actualité. Récemment, l'affaire de l'abattoir d'Alès a clairement mis en valeur le terrible sort des animaux. Des problématiques juridiques se posent face à la gravité de cette situation. La loi peut-elle faire quelque chose pour endiguer ces dérives ? Peut-elle contribuer à une certaine transparence quant aux conditions d'abattage ? Cependant, la mort de l'animal ne se résume pas aux conditions dramatiques dans lesquelles ceux-ci sont abattus lorsqu'ils sont destinés à la consommation humaine. D'autres problématiques juridiques se font alors jour. La question du sort de la dépouille de l'animal se pose avec une particulière acuité. Pour répondre à l'ensemble des questions, divers approches se croiseront : une approche historique, une approche contemporaine et une approche de droit comparé.
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Clermont-Ferrand
Approche pluraliste des foyers de création du droit
Il s'agira, à travers une approche pluraliste, de se pencher sur les foyers de création du droit. Les traditionnelles figures créatrices de droit que représentent le législateur et le juge ne sont plus les seules. Désormais, le droit ne s’élabore pas seulement dans la sphère étatique, il s’incarne aussi en d’autres lieux. Il est le fruit de nouvelles formes de pouvoir détenues par toutes sortes d’acteurs qui rivalisent avec l’ordre étatique et mettent en cause l’hégémonie de ce dernier. Ces nouveaux pouvoirs sont nombreux, on pense notamment à l’ordre juridique européen, à l’orde juridique sportif, au Web, aux multinationales, aux lobbies et think tank, aux agences de notation ou encore aux églises, etc.
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Clermont-Ferrand
Les artifices du droit (I) : les fictions
La fiction occupe une place de choix au sein des procédés argumentatifs et techniques qui sous-tendent le raisonnement juridique et permettent au droit d’appréhender le réel. Dans le cadre d’un projet pluriannuel portant sur « les artifices du droit », le présent colloque souhaite développer une réflexion théorique sur le renouvellement conceptuel que connaît aujourd'hui cette notion dans toutes les disciplines juridiques, autour d'une approche large rassemblant tous les aspects de la pensée juridiques (théorie, philosophie, histoire, droit public, droit privé).
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