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Colloque - Époque contemporaine
Pensées et politiques réformatrices dans le domaine pénal et pénitentiaire (XIXe-XXIe)
L’École nationale d’administration pénitentiaire et le Centre aquitain d’histoire du droit organisent les 14 et 15 décembre 2016 les quatrièmes journées internationales de la recherche en milieu pénitentiaire sur le thème : « Pensées et politiques réformatrices dans le domaine pénal et pénitentiaire (XXe-XXIe siècle) ». L’objectif du colloque est de développer une réflexion et un dialogue entre le passé et le présent sur le thème des pensées et des politiques réformatrices dans le domaine pénal et pénitentiaire de la Troisième République au XXIe siècle.
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Appel à contribution - Époque contemporaine
Criminologie et pratiques pénitentiaires : une voie vers la professionnalisation des acteurs ?
Troisièmes journées internationales de la recherche en milieu pénitentiaire
L'ambition de cette troisième édition des journées internationales de la recherche en milieu pénitentiaire réunissant à l'Enap des chercheurs et des professionnels est de mieux comprendre les apports possibles de la criminologie à la professionnalisation des acteurs pénitentiaires.
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Les cours d'appel, du passé au présent
Journées régionales d'histoire de la justice
Depuis la création de l’appel par Saint-Louis au Moyen Âge, les cours chargées de statuer souverainement sur les jugements du premier degré ont toujours joué un rôle de premier plan au sein de l’ordre judiciaire. Après l’intermède révolutionnaire, celui-ci réapparaît avec la loi du 27 ventôse an VIII qui crée les tribunaux d’appel. Les critères de recrutement des magistrats, le rétablissement des usages d’avant 1789, la grande indépendance jurisprudentielle des cours d’appel confèrent à ces juridictions une physionomie qui rappelle à maints égards les anciens parlements et ce, jusqu’aux dernières décennies du XIXe siècle. Peu de travaux ont été consacrés aux cours d’appel, ce qui offre un champ de recherche étendu. Nous proposons dans ce colloque de croiser les regards des historiens, des historiens du droit, des juristes et des magistrats sur l’appel et les juridictions d’appel du Moyen Âge à l’heure présente.
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