Sortieren

Beim Erscheinungsdatum

Beim Relevanz

• 01 mai 2018

  Orléans

  Beitragsaufruf - Recht

  La transparence, un droit fondamental ?

  Cette journée d’étude vise à tracer les contours de la définition d’un droit à la transparence, afin de se demander si la transparence peut être considérée comme un droit fondamental invocable devant les tribunaux en France ou dans d’autres systèmes (droit de l’Union européenne, systèmes internationaux ou droits étrangers).

  Beitrag lesen

• 15 avr 2017

  Orléans

  Beitragsaufruf - Recht

  La notion d'intérêt(s) en droit

  La notion d’intérêt est omniprésente en droit : l’intérêt pour agir, l’intérêt général, l’intérêt de l’enfant, l’intérêt du service, l’intérêt légitime, l’intérêt protégé, l’intérêt du consommateur, les dommages et intérêts, les conflits d’intérêts, les intérêts fondamentaux de la nation… etc. Pourtant, rares sont les études d’ensemble récentes visant à définir ce terme et surtout analyser les rapports entre les diverses catégories d’intérêts. Sont-ils complémentaires, opposés, répondent-ils à la même finalité ?

  Beitrag lesen

• 26 nov 2015

  27 nov 2015

  Orléans

  Kolloquium - Recht

  Le fichier

  Le fichier. Cette technique ancienne de collecte des données a pris une nouvelle ampleur avec les dernières évolutions technologiques. Son actualité est incontournable : les fichiers des services secrets, comme ceux de la NSA ou des services français après la récente loi sur le renseignement, ou encore les fichiers des grandes multinationales de l'internet, comme Google, Amazon ou Facebook, illustrent, notamment, la centralité du thème du fichier dans le débat public. En matérialisant une volonté de collecte systématique et structurée de données, le fichier apparaît comme immémorial, symbolisant un désir d'omniscience et de maîtrise par l'information.

  Beitrag lesen