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  • Tours

    Conference, symposium - Law

    Is the distinction between the administrative and judiciary police still meaningful?

    La distinction entre la police administrative et la police judiciaire reste structurante, notamment dans l'enseignement du droit administratif en deuxième année, en ce qu'elle illustre le principe de séparation des autorités administratives et judiciaire et le dualisme juridictionnel français. Pour autant, la ligne de démarcation entre ces deux notions n'a jamais été parfaitement claire. Le clivage entre la prévention et la répression, encore souvent avancé par les auteurs, ne permet pas en effet d'en saisir toute la complexité. Le critère finaliste, fondé sur la commission d'une infraction, semble de son côté quelque peu dépassé, à l'aune notamment des évolutions législatives récentes qui octroient des moyens considérables à la police de l'ordre public, qui se rapprochent de ceux utilisés par la police judiciaire.

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  • Tours

    Conference, symposium - Law

    Appeals: comparative approaches in civil and administrative procedures

    Voie de recours de principe ouverte aux justiciables, dans tout système juridique, pour contester une décision de justice, l’appel est aujourd’hui à la croisée des chemins. Dans le contentieux de l’administration, la fonction de juge d’appel a pour originalité de n’avoir été attribuée que très tardivement à des juridictions spécifiquement chargées de cette tâche, les cours administratives d’appel, et dont on a fêté il y a peu le trentième anniversaire. Certaines de ses caractéristiques peuvent ainsi être recherchées entre le modèle que constitue classiquement l’appel civil, et celui hérité du rôle historique du Conseil d’État comme juge de dernier ressort.

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  • Tours

    Call for papers - Sociology

    Citizenship and democracy and the challenge of spatial inequalities and of identities

    University of Tours conference

    L’objectif de ce colloque sera de nous interroger sur les différentes perceptions et conceptions de la citoyenneté tout en la situant dans une approche spatiale. Il s’agira également de la situer à la croisée des questions identitaires et de débattre des effets sur la citoyenneté de la montée des identités subjectives (ethnique, culturelle, religieuse, sexuelle, sociale, etc.) et des défaillances de la démocratie représentative dans nos sociétés actuelles.

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  • Tours

    Scholarship, prize and job offer - Sociology

    Research assistant at the Laboratoire d'étude et de recherche en travail social

    L'ATEC recrute pour son laboratoire d'étude et de recherches en travail social un chargé d'étude en CDI à 80%.

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