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Ecological emergencies: what urgency for law?*
Au fil des alertes scientifiques se dévoilent des dynamiques complexes d’urgence(s) écologique(s) qui s’imbriquent avec tension et/ou synergie avec des urgences socio-économiques et politiques multiples. De telles alertes ne visent plus à rester dans le seul descriptif de phénomènes naturels et de leurs conséquences, mais à les inscrire dans l’urgence de réponses sociétales. Cette construction d’une sorte d’état d’urgence écologique permanente rejaillit sur l’agenda politique et contextualise la production juridique des politiques publiques. Cependant, cette notion apparaît mal définie et donc malaisée à mobiliser en dehors de ce rôle de contextualisation. Si le droit peut être l’une des réponses des sociétés à ces urgences écologiques, il s’agit d’un vrai défi qu’il lui appartient de relever en raison du caractère inédit de la situation et de l’ampleur des conséquences écologiques et socio-économiques. La présente rencontre sera l’opportunité d’explorer ces vastes questionnements qui résonnent vivement avec la pandémie actuelle du Covid 19.
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Rennes
From "appellations d’origine" to "appellations d’origine protégée"
100 years of the protection of origin and quality (1919-2019)
La loi du 6 mai 1919 « relative à la protection des appellations d’origine », dont est célébré le centenaire cette année, demeure l’un des piliers de la fondation historique du droit français des signes distinctifs géographiques. Traduction juridique de la notion de terroir, l’appellation d’origine constitue l’élément cardinal du dispositif destiné à protéger la qualité liée à l’origine géographique d’un produit. Si notre droit positif reste encore profondément marqué par la matrice historique française, il tend à être de plus en plus influencé par le droit international, notamment de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Objet d’étude traditionnellement fécond des sciences humaines et sociales, l’appellation d’origine sera à l'honneur du colloque organisé le 8 novembre 2019 par la Faculté de droit et de science politique de l’Université de Rennes 1, qui accueillera les contributions de juristes, mais aussi d’économistes, d’historiens et de praticiens de la filière dans leurs dimensions nationale, européenne, internationale et comparée.
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Rennes
Construction of a global approach at the intersection of law, IT and sociology
La place croissante prise par internet et le numérique dans nos vies et nos habitudes n'est plus à démontrer. Des achats sur les sites de e-commerce, à l'usage des montres connectées permettant de mesurer nos performances et l'état de notre santé, en passant par notre présence sur les réseaux sociaux, nous utilisons ces outils et technologies au quotidien. Cependant, si les technologies de l'information et de la communication peuvent être sources de progrès, elles peuvent aussi s'accompagner de nouveaux risques et dangers pour les libertés et droits fondamentaux. Tel est notamment le cas avec le profilage consistant en un traitement automatisé de données à caractère personnel pour évaluer certains aspects relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant son rendement au travail, sa situation économique, sa santé, ses préférences personnelles, ses intérêts, sa fiabilité, son comportement, sa localisation ou ses déplacements.
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Rennes
The governance of family businesses
La pérennité des entreprises familiales constitue un enjeu majeur pour le tissu économique français. Les enjeux de la gouvernance familiale des entreprises sont dautant plus importants lorsque la transmission intéresse plusieurs générations. Le risque d'éclatement du capital peut être jugulé par la mise en place de chartes, pactes ou statuts suffisamment contraignants pour atteindre cet objectif mais aussi suffisamment souples pour permettre une respiration raisonnée du capital social. La gouvernance des entreprises familiales doit prendre en compte des aspects psychologiques, juridiques et fiscaux du maintien, dans la durée, des relations capitalistes au sein des familles concernées. Tel est l'enjeu de ce colloque qui ambitionne de fournir une synthèse de l'ensemble des problématiques transversales qui donnent au sujet une richesse illimitée.
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Rennes
The European Court of Human Rights and family law
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) joue un rôle croissant en droit de la famille, ce dont témoigne de la manière la plus évidente la saga des enfants nés d'une gestation pour autrui régulièrement réalisée à l'étranger. Les décisions de la Cour européenne se multiplient, et les juges nationaux font un usage régulier de la Convention européenne. Tous les aspects de cette branche du droit sont ainsi aujourd'hui en cause : mariage, couple, filiation, autorité parentale, droit international privé... Or ce phénomène suscite des appréciations variables : pour certains, la CEDH est une source de progrès qui permet une meilleure protection des droits fondamentaux ; pour d'autres, il s'agit d'une « juridiction tyrannique » qui nous fait basculer dans le gouvernement des juges. Le colloque a pour vocation de permettre la confrontation de ces points de vue afin d'avoir une meilleure compréhension de ce phénomène, ses forces et ses faiblesses, ses avantages et ses risques.
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Public / private: the tension at the border
Le pôle Gouvernance de la Maison des sciences de l'homme en Bretgane (MSHB) organise une journée d'étude sur les notions de public et de privé. Cette journée s’adresse aux doctorant·es et chercheur·es dont les travaux de recherche croisent, de manière implicite ou explicite, ces questionnements. Les actrices et acteurs qui travaillent dans des entreprises, des administrations, des associations et dont l’activité professionnelle ou militante place de part et d’autre de cette frontière, ou encore qui circulent d’un pôle à l’autre, sont également encouragés à s’impliquer dans cette réflexion collective.
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Rennes
Regards croisés à l’occasion des soixante ans du Code de procédure pénale
La procédure pénale est l'objet de mutations enchevêtrées engageant des enjeux multiples. À l'heure des soixante ans de l'entrée en vigueur du Code de procédure pénale, il apparaît que le mouvement de recomposition engagé il y a une trentaine d'années va crescendo. La complexité, tout à la fois, de ses causes, de ses manifestations et de ses conséquences suppose que l'analyse soit conduite selon différents angles, dans une articulation de la théorie et de la pratique et dans une liaison des disciplines qui s'intéressent à l'objet qu'est la procédure pénale (droit, sociologie, médecine, psychologie...). Ce colloque est donc construit pour marier ces approches, en faisant dialoguer chercheurs et praticiens, par-delà les frontières disciplinaires. Il devrait ainsi permettre de mieux comprendre ce qu'est, aujourd'hui, la procédure pénale et de préciser ce qu'elle est en train de devenir.
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Rennes
Regards croisés à l'occasion des soixante ans du Code de procédure pénale
2019 marquera les soixante ans de l’entrée en vigueur du Code de procédure pénale et la concrétisation des « Chantiers de la Justice », vaste programme de réformes qui concerne la procédure pénale au premier chef. Si cette double actualité paradoxale invite au bilan, les changements à l’œuvre sont si profonds ces dernières années que c’est l’architecture même de la procédure pénale qui se trouve désormais modifiée. Les distinctions qui la structurent classiquement sont toutes entrées en mutation ces trente dernières années. Quel(s) rapport(s) à quelle(s) procédure(s) pénale(s) ? La complexité de la formulation de la question suggère assez le défi auquel sont aujourd’hui confrontés la procédure pénale et, ce faisant, praticiens et chercheurs, juristes ou non, en ce domaine lourd d'enjeux multiples. Ce colloque interdisciplinaire entend dessiner des réponses possibles en confrontant leurs points de vue.
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Rennes
Ce projet s’inscrit dans la perspective de constitution d’un futur réseau de recherche internationale et pluridisciplinaire sur "Les Nouvelles Dynamiques Partenariales Externes de l'UE en Asie Pacifique" (NODYDEX) dont les contours ont été dessinés lors d'un congrès à Hanoï en octobre 2017. Cette rencontre inaugurale consacrée au « partenariat UE ASEAN face aux partenariats concurrents des puissances d’Asie Pacifique » a permis d’appréhender ce partenariat entre bilatéralisme et inter-régionalisme tout en l’analysant à la lumière des initiatives concurrentes d’Asie Pacifique. Ce projet croise celui d’ASEAN-China Norms consacré à l'étude de l’influence de la Chine sur les droits sociaux, droits de l’Homme et libertés fondamentales en ASEAN et soutenu par la MSHB.
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Scholarship, prize and job offer - Law
The health risk market: construction, governance, innovation (MaRiSa) project
Dans le cadre du projet « Marché du risque santé : construction, gouvernance, innovation », ce contrat post-doctoral portera sur l’innovation dans le domaine de la prévention en entreprise, qu’il s’agisse de l’innovation des interlocuteurs sociaux lorsqu’ils négocient ou des organismes complémentaires d’assurance maladie auprès desquels les entreprises souscrivent des contrats d’assurance santé et parfois également des offres de services en matière de prévention. L’objectif de la recherche envisagée est de réaliser un travail de recensement permettant, à terme, d’identifier les éléments constitutifs de l’idée de parcours dans le champ santé-emploi/travail, notamment à partir des innovations sociales dont la finalité est le développement des capacités données aux individus afin de leur permettre de construire et de poursuivre leur vie professionnelle.
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INGILAW international congress
L'ingénierie climatique et de l'environnement vise les modifications intentionnelles de l'environnement par des techniques et pratiques mises en œuvre et projetées pour corriger les impacts nés de la pression anthropique. Largement exploré par les sciences exactes, le développement de la géoingénierie, des NET (Negative Emission Technologies) et de l'ingénierie environnementale interrogent aujourd'hui les sciences humaines et sociales, y compris le droit. À la croisée de l'éthique, de la science politique, des sciences et du droit, comment penser la régulation des activités dans cette dynamique corrective des impacts ? Quels sont les objectifs, les principes et les outils du droit pour appréhender cette nouvelle réalité ? Comment concilier les approches de prévention, d'adaptation et de correction ?
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Scholarship, prize and job offer - Law
Le projet « Marché du risque santé : construction, gouvernance, innovation » (MaRiSa) a pour but de saisir ensemble les reconfigurations de la protection sociale complémentaire (induites notamment par la généralisation de la couverture santé complémentaire des salariés) et celles de l’État social. L’ambition est de mettre en discussion les capacités de ce marché particulier à produire de l’utilité sociale et pas uniquement de l’efficience économique. Un des objectif est d’apporter un éclairage à la fois socio-historique et juridique sur un champ méconnu de la protection sociale complémentaire, celui des agents publics. Il sera plus particulièrement demandé à la personne recrutée d’appuyer les chercheurs en charge de l'analyse juridique de la mise en marché de la protection sociale des agents publics et de la doctrine de l’État employeur en matière de protection sociale. Ces missions se traduiront notamment par l’identification, la collecte et l’analyse de documents juridiques et administratifs produits en la matière ; une veille de l’actualité juridique et réglementaire de la protection sociale des agents publics sera également demandée.
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Rennes
Accepting vaccines - comparative perspectives
De toutes les avancées qui marquent l’histoire de la médecine, la vaccination est tenue pour l’une des plus grandes. Moyen de prévention efficace, elle se prête à un usage massif, propre à protéger des populations entières contre des maladies infectieuses. La France a joué un rôle clé dans son développement, notamment par les travaux de Pasteur. Pourtant, en ce début de XXIe siècle, la vaccination suscite des réticences accrues, en France comme à l’étranger. Ce refus, plus ou moins marqué, de la vaccination n’est pas nouveau : l’histoire de la vaccination est aussi une histoire des résistances qu’elle rencontre. Cependant, une remise en cause insidieuse monte, sapant l’acceptation vaccinale, l’acceptation de la vaccination par le grand nombre. La contestation trouve des ressorts nouveaux, aussi bien s’agissant de ses facteurs que des vecteurs de sa diffusion.
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Rennes
Ce projet s’inscrit dans la perspective de constitution d’un futur réseau de recherche internationale et pluridisciplinaire sur « Les nouvelles dynamiques partenariales externes de l'Union européenne en Asie Pacifique » (NODYDEX) dont les contours ont été dessinés lors d'un congrès à Hanoï en octobre 20171. Cette rencontre inaugurale consacrée au « partenariat UE ASEAN face aux partenariats concurrents des puissances d’Asie Pacifique » a permis d’appréhender ce partenariat entre bilatéralisme et inter-régionalisme tout en l’analysant à la lumière des initiatives concurrentes d’Asie Pacifique.
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Rennes
Geo-engineering - a new environmental paradigme / a new legal paradigm?
Corriger l’acidité des océans, extraire le CO2 atmosphérique, gérer le rayonnement solaire, ces différentes techniques peuvent être regroupées sous le vocable de « géoingénierie ». Également appelée ingénierie environnementale, elle vise les modifications intentionnelles de l’environnement par des techniques et/ou par des pratiques, mises en œuvre ou projetées, pour corriger les impacts environnementaux nés de la pression anthropique. Il s’agit donc de « manipuler » l’environnement pour contrecarrer les effets sur la nature des activités humaines. Les deux cibles principales sont le climat et les écosystèmes.
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Compensation and talking care of victims of acts of mass terrorism
La vague d'attentats perpétrés en France depuis le 13 novembre 2015 a relancé la problématique de la prise en charge et de l'indemnisation de ces victimes, plaçant aujourd’hui leur sort au cœur de l’action des pouvoirs publics. Après un attentat, la victime est amenée à rencontrer de nombreux professionnels : des acteurs institutionnels et associatifs, des professionnels de la santé, de la sécurité, de l’indemnisation, différents intervenants menant des études ou proposant des avancées techniques contribuant à la réparation de la victime. Ce colloque met en lumière la pluridisciplinarité des interventions, renforcée par une approche comparative, et donne la parole à l’ensemble des acteurs accompagnant les victimes d’actes de terrorisme dans leur processus de reconstruction.
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Rennes
Low risk drug consumption spaces - comparative approaches to an experiment
Regards croisés sur une expérimentation
Les salles de consommation dont l’expérimentation, autorisée par une loi du 26 janvier 2016, a commencé avec l’ouverture d’espaces, à Paris et Strasbourg, à l’automne 2016 participent de l’approfondissement de la politique de réduction des risques en matière de drogues. Ce nouveau dispositif qui s’articule difficilement avec le modèle prohibitionniste toujours prégnant soulève nombre de questions en même temps qu’il permet de jeter sur des problématiques transversales (rapport entre vulnérabilité et autonomie du sujet, internormativité…) un nouvel éclairage. C’est dans cette double perspective, sur et à partir des salles de consommation, que le colloque est construit, mêlant les analyses de différents champs du savoir : médecine, psychologie, sociologie, philosophie et droit.
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Rennes
Intellectual property and data in the digital environment
L'air du temps est au « digital » ; il vise à l'accès gratuit, facile, sans contraintes (ou presque), aux contenus numériques de tous genres, qui se transforment en données numériques. Mais le glissement de la donnée numérique à la donnée tout court est dangereux. Car le droit extrait la donnée brute, abstraite, de la protection par la propriété intellectuelle, alors même que la donnée est devenue l'or noir du XXIe siècle. Comment concilier la tendance à l'ouverture des données avec la protection offerte par propriété intellectuelle ? Ce colloque pluridisciplinaire propose d'identifier et d'analyser les points de contact entre ces deux aspirations contradictoires.
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Rennes
How to work on the violence of women - transversal approaches and methodologies
Approches transversales et méthodologiques
Cette journée d’étude, organisée par le laboratoire de recherche en histoire Tempora, de l'université Rennes2, se propose de réunir des chercheurs de différentes disciplines : histoire, sociologie, psychologie, droit, littérature… qui travaillent sur la violence féminine. Ils pourront exposer leur démarche et échanger sur leurs méthodes et outils respectifs, dans des interventions croisées sur une thématique commune. Tous les aspects de la violence féminine peuvent être évoqués, dans un cadre chronologique très large, de l’Antiquité à nos jours.
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Rennes
Call for papers - Political studies
Discourse, representations and uses
L'empire et le pouvoir sont deux concepts qui s'éclairent mutuellement. Cette relation implique de tenir compte de multiples dimensions, notamment les discours, représentations et usages qui participent du phénomène impérial : d'une part, en replaçant l’idée d’empire entre la légitimation et la critique du pouvoir ; d'autre part, en resituant l’empire parmi les autres figures de la domination. Après une première journée d'étude internationale, le 7 avril 2015, ce second événement a pour objet d'élargir et d'approfondir les recherches sur l'empire.
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