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• 28 oct 2016

  Corte

  Colóquio - Direito

  Le contentieux du harcèlement moral dans la fonction publique

  4e édition des rencontres corses de droit et contentieux administratifs

  En 1998, le docteur Marie-France Hirigoyen a fait paraître son ouvrage Le harcèlement moral : la violence perverse au quotidien qui a pour la première fois mis en lumière un phénomène évidemment courant mais malheureusement trop peu diagnostiqué jusqu’alors. Cet ouvrage ne fut pas qu’un succès de librairie ; il fut aussi l’aiguillon qui força le législateur à sanctionner les agissements de harcèlement moral. Ces quatrièmes rencontres seront l’occasion, quinze ans après l’adoption de la loi de modernisation sociale, de s’interroger sur les conditions du harcèlement moral, les droits de l’agent et ceux de son administration, mais aussi sur l’articulation de ce droit avec le principe hiérarchique, sans oublier l’apport jurisprudentiel du Tribunal administratif de Bastia à ce contentieux si sensible.

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