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Le recours à la notion de démocratie par les juridictions
L’objet de ce colloque est de dresser un panorama de l’utilisation de la notion de démocratie par les juridictions. Deux questions sous-tendent cette recherche. La première est celle de la vision de la démocratie qui se cache derrière l’utilisation de ce terme. La seconde a davantage trait à la finalité du recours à cette notion. Les juges n’ont-ils pas tendance à utiliser la notion de démocratie en vue de la circonscrire, de la soumettre à celle d’Etat de droit et de renforcer leur autorité ?
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Nées dans les universités nord-américaines, les cliniques juridiques ont une double vocation, pédagogique et sociale. Ces structures se consacrent ainsi à la formation des étudiants par une expérience auprès des populations défavorisées, sous l’encadrement d’enseignants-chercheurs et de professionnels du droit. Approche innovante en France et complémentaire sous bien des formes de l’enseignement universitaire traditionnel, l’activité clinique permet d’enrichir l’offre éducative en droit. En se fondant sur les expériences françaises et étrangères, l’objet du présent colloque est d’analyser tant l’apport de ce nouvel outil aux facultés de droit, que les évolutions dans les rapports entre l’université et la société qu’il peut induire. Sera également questionnée l’acclimatation de ce concept nord-américain au contexte juridique et universitaire français.
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