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• 16 mar 2017

  Besançon

  Conference, symposium - Law

  Comparative law and its contribution to the development of alternative modes of conflict resolution

  Le présent colloque rassemblera des experts universitaires et praticiens de la conciliation et de la médiation. Ils partageront les expériences asiatiques (Japon, Chine, Thaïlande), africaines (OHADA, Pays de l'Union pour la Méditerranée), nord-américaines (Canada) et européennes (France, Belgique, Suisse, Allemagne, Italie). L’étude des expériences étrangères, certaines connaissant une véritable réussite, doit permettre d’éclairer les raisons de cet insuccès relatif et d’engager une réflexion pour le développement effectif des modes alternatifs de règlement des différents (MARD) en France.

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• 24 oct 2014

  25 oct 2014

  Besançon

  Conference, symposium - Prehistory and Antiquity

  The forms of political alienation: constraint without violence and State violence

  The Roman paradigm, 2nd-1st centuries BC

  On considère généralement les impérialismes et l’autorité ou les arbitrages internationaux qu’ils exercent du seul point de vue de la puissance conquérante. Le colloque inversera ce point de vue en s’attachant à la manière dont les peuples soumis ou alliés perçoivent cette autorité qui peut leur apparaître aliénante. En prenant pour exemple significatif l'établissement de la domination romaine sur le reste du monde et en se fondant plus particulièrement sur la réflexion que conduit l’historien grec Polybe sur les conditions d’exercice et de maintien de tout pouvoir politique, on examinera le rôle complexe et très actuel que jouent, dans son œuvre, la contrainte et la violence d’État (légitimes ou/et simplement légales) dans les relations entre Rome et les peuples conquis.

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• 18 oct 2012

  19 oct 2012

  Besançon

  Conference, symposium - Law

  Regulation to courts by judges

  Ce colloque a pour objet de croiser les regards sur l’évolution et l’actualité de l’accès au juge entendu comme le droit de pouvoir saisir une juridiction et le droit à un recours effectif, thématique qui s’inscrit dans une approche transversale et pluridisciplinaire. Malgré l’acuité évidente de la question, peu d’études d’ensemble ont été consacrées à ce sujet. Partant de ce constat, une recherche collective envisageant globalement le thème de l’accès au juge a été menée à l’Université de Franche-Comté par le CRJFC. Mais parallèlement à cette recherche, il est apparu nécessaire d’organiser une manifestation scientifique centrée plus spécifiquement sur l’influence que peut exercer le juge sur l’accès au prétoire. Outre les textes de fond et de forme qui tendent à délimiter les conditions de cet accès, le juge peut lui-même, dans une certaine mesure, jouer un rôle sur son propre accès ou sur celui d’autres juges. Et c’est précisément ce qu’entend démontrer ce colloque organisé par le CRJFC à l’Université de Franche-Comté. Cette manifestation ambitionne d’interroger l’étendue du pouvoir dont dispose le juge pour réguler l’accès au prétoire au travers d’analyses de droits processuels interne et étrangers et de leurs applications pratiques.

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