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Dijon
Appelé à se prononcer sur la constitutionnalité de l’article 38 ter de la loi de 1881 qui prohibe tout enregistrement, fixation ou transmission de la parole ou de l’image après l’ouverture de l’audience des juridictions administratives ou judiciaires, ainsi que leur cession ou leur publication, le Conseil constitutionnel a jugé que l'atteinte portée à l'exercice de la liberté d'expression et de communication qui résulte de ces dispositions est nécessaire, adaptée et proportionnée aux objectifs poursuivis (DC 2019-817 QPC). Le code du patrimoine institue une dérogation à l’interdiction d’enregistrer pour permettre la constitution des archives audiovisuelles de la justice, comme c’est le cas actuellement pour le procès des attentats de janvier 2015 qui est intégralement filmé. Dans ce contexte, il convient de s’interroger sur la constitution des archives de la justice. À côté des archives sur support papier, se pose la question de la collecte et de la conservation des archives orales. Par ailleurs, la dématérialisation de la justice nécessite de relever le défi de traiter les archives numériques.
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Dijon
The historical foundations of European business law
Organisée par la Centre Innovation et Droit (CID EA 7531) et le Centre Lyonnais d’Histoire du Droit et de la Pensée Politique (CLHDPP EA 669), cette manifestation scientifique part d’un constat simple : en ce début de XXIe siècle, s’il semble acquis qu’il existe un droit européen des affaires, il apparaît que les recherches historiques sur ses fondements restent assez lacunaires et éparses à ce jour, notamment du côté français. Ces journées se fixent comme objectif, sinon de combler entièrement cette lacune, du moins de contribuer à restituer ou à révéler, à partir d’une réflexion qui s’inscrit dans un temps long, la dimension paneuropéenne du droit des affaires, sans pour autant nier les spécificités territoriales.
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Dijon
Legal and political Krausism in Europe - law and politics at the service of the ideal of humanity
Droit et politique au service de l'idéal de l'humanité
Méconnu en France, le philosophe du droit Karl Christian Friedrich Krause (1781-1832) eut une descendance intellectuelle riche. Cultivée autant par des politiques libéraux soucieux de résoudre la « question sociale », que par des juristes intéressés par ses thèses organicistes et tutélaires, sa pensée connut un réel essor en Europe grâce aux travaux de vulgarisation de ses élèves, dont plusieurs deviendront professeurs : Heinrich Ahrens, Karl Röder, Théodore Schliephake et Hermann Karl von Leonardi. En quelques mots, la philosophie krausiste se présente comme un spiritualisme rationaliste et humaniste, articulé autour de deux postulats de départ. Ce colloque cherche à combler une lacune en France, où aucune synthèse n’existe. Nous proposerons ainsi un panorama des krausismes juridique et politique, limité à son berceau européen, mais ayant toutefois pour ambition de dévoiler et d'explorer les pistes de recherches en France.
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Dijon
Emerging countries and international economic law
L'émergence est un concept abordé sous différents angles selon les disciplines : la participation au commerce mondial sous l’angle économique, la quête de la puissance en science politique et le renouveau du multilatéralisme en droit international, entre autres. La montée en puissance économique des pays émergents a été considérée comme prometteuse pour le renouvellement de la gestion des relations économiques internationales. Mais en même temps est sous-jacente l’idée de menace des pays émergents pour le système international traditionnel, avec la crainte des puissances traditionnelles d’une remise en cause de leur hégémonie. La place importante prise par les pays émergents dans les relations économiques internationales amène à s’interroger sur l’influence qu’ils peuvent exercer sur le droit international économique. Cette influence apparaît à la fois institutionnelle et matérielle : le droit international économique est concerné aussi bien dans ses acteurs que dans ses règles.
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Dijon
Léon Duguit's "Treaty of Constitutional Law"
Le Traité de droit constitutionnel de Léon Duguit constitue l’une de ses œuvres majeures dans laquelle il propose une vision personnelle et nouvelle de la théorie de l'État et du droit. Il ne s’agit pas d’un manuel de droit constitutionnel classique mais bien d’un ouvrage original. Édité pour la première fois en 1911, le Traité de droit constitutionnel occupe une place singulière parmi les ouvrages de la doctrine comme au sein des travaux du doyen bordelais tant en raison de la méthode mise en œuvre que des objectifs visés. Cette singularité justifie qu’un colloque soit consacré à cet ouvrage comme à son auteur. Son ambition est ainsi de faire « redécouvrir » cette œuvre majeure qui a déconcerté les facultés de droit dès sa parution, voire peut-être rebuté les lecteurs par son volume, mais a sans aucun doute joué un rôle important dans la construction du droit public.
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Conference, symposium - Psyche
Community threats and resilience in the world today
Dans la suite du colloque sur « Adolescence dans le monde, le monde de l’adolescent », le Psy-DREPI propose, à travers son deuxième colloque international et interdisciplinaire, d’analyser les menaces identitaires et la résilience dans le monde d’aujourd’hui. Il s’agit d’interroger les processus historiques, psychiques, somatiques, psychosociaux, groupaux, culturels, interculturels et mondiaux en jeu dans les problématiques de vulnérabilité et de crises identitaires sociétales actuelles, ainsi que la rencontre entre l’homme et ses environnements en mutation. Le colloque vise ainsi à apprécier la manière dont les mutations du monde global résonnent dans le monde interne des individus, mais aussi comment ce qui émerge du monde interne individuel peut éclairer le vivre ensemble dans nos sociétés mondialisées.
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Conference, symposium - Thought
A "group" function in literary history (16th-21st centuries)?
Ce colloque est la suite de l'atelier de travail À quoi servent les groupes dans les histoires du littéraire ? qui a eu lieu à l’université de Bourgogne en novembre 2016. Le groupe nous y est apparu comme ayant, voire étant une « fonction » dans l’histoire littéraire, une fonction qu’il vaut la peine de repérer, en essayant d’en montrer le caractère opératoire : bien pratique, le groupe met de l’ordre dans les écrits, il met de la chronologie dans le temps, il assure une prise sociale de la littérature et justifie par là l’histoire littéraire.
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Dijon
Conference, symposium - Early modern
The instruments of political representation in France
Middle Ages - Modern Times
L’enjeu est d’articuler deux objets d’étude généralement dissociés par l’histoire du droit et les sciences politiques. D’un côté, la question de la représentation politique, qui renvoie aux procédures électorales et aux assemblées qui en découlent, à des pratiques et à des formes d’organisation politique « horizontales ». De l’autre, la « verticalité » du pouvoir souverain, qui circule de haut en bas, se transmet, se délègue et exige d’être représenté. Au croisement de ces deux champs d’enquête, il s’agit d’étudier les procédés et les instruments qui leur sont communs, mais aussi de mettre à jour les influences réciproques entre ces deux modes de représentation politique – avant que n’émerge, au XVIIIe siècle, l’idée d’un « peuple souverain » et d’un gouvernement représentatif.
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Conference, symposium - Sociology
Thinking our contemporary daily food habits through the optic of health
Ces deux journées ont pour volonté de nous amener à penser notre rapport actuel à l’alimentation qui se trouve aujourd’hui en prise avec de nombreux discours portés par différents acteurs du monde social : institutions de santé publique, industries agroalimentaires, médecins, experts médiatiques, journalistes… Si on observe depuis plusieurs années un rapport à notre alimentation qui tend à se médicaliser, les dimensions de plaisir et de convivialité restent toujours prédominantes. Une lecture rapide et simpliste nous amènerait à penser que manger sain ne peut pas être une source de plaisir et qu’il existe une forte dichotomie entre ces deux aspects. Si le bien manger tend souvent à limiter notre alimentation aux dimensions nutritionnelles, le bon à manger propose une autre lecture de nos comportements alimentaires. En effet, il lie le plaisir et le sain car le bon se compose du bon au goût, bon pour soi, bon pour sa santé, bon pour l’environnement, redéfinissant ainsi le paradigme alimentaire contemporain.
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Dijon
Environment law. Thirty years of integration. Appraisal and perspectives
Bilan et perspectives
Implicitement consacré dans l’Acte unique européen en 1986, le principe d’intégration occupe aujourd’hui une place de choix dans l’ordonnancement du droit de l’Union européenne. En droit interne, si la Charte de l’environnement n’y réfère pas expressément, la rédaction de son article 6 l’admet sans équivoque. Cette intégration n’épargne pas le droit ; elle est indispensable à la prise en compte par les politiques publiques des considérations environnementales. Au regard des problématiques qu’il doit résoudre, le droit de l’environnement tend ainsi à imprégner l’ensemble des branches du droit. Le phénomène est réel et extensif. Les récentes évolutions législatives attestent de son actuel empressement.
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Dijon
Formations intérieures des assemblées permettant aux parlementaires de se regrouper par affinités politiques, les groupes parlementaires (ou groupes politiques) sont des acteurs incontournables du fonctionnement des parlements modernes. En France, où ils structurent la vie parlementaire depuis la fin du XIXe siècle, ils restent encore largement méconnus, en raison à la fois de leur consécration tardive par le droit constitutionnel écrit (en 2008, pour la Ve République) et de la difficulté d’appréhender (et par voie de conséquence d’analyser) le fonctionnement interne des assemblées.
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Dijon
La qualification d’accessoires de l’immeuble est peu discutée. Il est admis qu’il existe des accessoires tant matériels qu’immatériels. Il est constaté une diversité croissante de ces accessoires, mais cette notion juridique, malgré son importance tant théorique que pratique, n’est guère étudiée. L’ambition de cette journée d’étude est de confronter les visions des universitaires et des praticiens sur les différents accessoires de l’immeuble en s’interrogeant tant sur la notion d’accessoires que sur leur régime.
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Dijon
Conference, symposium - History
Children’s Culture in USSR, 1917-1941
Objects, places and practices
Le présent colloque inaugure une série de rencontres internationales et interdisciplinaires consacrées à la culture enfantine en URSS (1917-1941). Il s’agit d’étudier les objets culturels créés pour et/ou par les enfants et relevant de la culture littéraire, textuelle, musicale, matérielle (comme les jouets), visuelle (illustration, imagerie murale fixe et mobile) et spectaculaire (cinéma, théâtre d’ombres et de marionnettes). Nous situerons ces objets dans leurs conditions de création, diffusion, réception et appropriation, et les comprendrons dans leurs dimensions pratiques et réflexives.
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Dijon
Conference, symposium - History
Bourgogne Franche-Comté - a long history of unity
Bourgogne et Franche-Comté semblent avoir entretenu tout au long de l’histoire des rapports étroits. La dernière réforme territoriale, qui a réduit le nombre de régions de 22 à 13, a entraîné leur regroupement. L’association paraît naturelle. Néanmoins, l’observation des faits révèle une réalité plus contrastée, ce que s’attachera à démontrer ce colloque.
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Dijon
How to redact a decision in justice in the 21st century
La rédaction des décisions de justice françaises connaît actuellement une période de mutation. Prenant conscience de l'évolution de leur rôle et de leur place au sein du système juridique et institutionnel et de l'élargissement de leur auditoire, les hautes juridictions françaises (Conseil constitutionnel, Conseil d'État, Cour de cassation) ont entamé depuis plusieurs mois une réflexion pour modifier leur habitudes rédactionnelles en vue de moderniser le style de leurs décisions : abandon de la phrase unique, passage au style direct, citations de précédents, approfondissement de la motivation...
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Dijon
The constitutional thought of Robespierre
La personne, l’action et la pensée de Robespierre n’ont jamais cessé de susciter un vif intérêt chez les historiens et, plus généralement, chez tous ceux qu’intéressent la politique et la philosophie. Robespierre n’a en revanche jamais fait l’objet d’une étude proprement juridique, issue de la recherche en droit public, alors pourtant que les sujets qu’il a abordés relèvent directement du droit constitutionnel et, plus largement, de ce qu’il est convenu d’appeler aujourd’hui le « droit politique ». Ce colloque a précisément pour but d’apporter un éclairage proprement juridique sur la pensée de Robespierre.
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Dijon
Conference, symposium - Information
Cultural prescription in question
Tout au long du XXe siècle, tout du moins dans les pays qui avaient accès à ces ressources, l'essor de l'industrie des spectacles et de la musique, de la radio, du cinéma, de la télévision, de l'offre muséale et plus généralement des réseaux de communication a impliqué une forte diversification des modes de prescription culturelle et de leur circulation. Ce colloque se propose de décrire, discuter et analyser différentes formes de prescription culturelle que celles-ci soient traditionnelles ou émergentes et ce dans un contexte de globalisation croissante et de crise de l'expertise.
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Dijon
Compte tenu des conséquences parfois excessives de l’illégalité d’un acte ou d’un comportement, plusieurs techniques sont mobilisées afin d’en neutraliser les effets. La régularisation est l’une d’entre elles. Poussée par le souci d’assurer une bonne administration de la justice et celui de garantir la sécurité juridique, elle se développe dans le cadre du procès et indépendamment de lui. La création d’un service de traitement des déclarations fiscales rectificatives dénommé « cellule de régularisation » ainsi que les circulaires de régularisation des ressortissants étrangers (circulaire Valls) en sont quelques exemples récents. Le colloque a ainsi pour objet de déterminer le statut juridique de la régularisation et de préciser les modalités selon lesquelles elle peut s’exercer.
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Dijon
Conference, symposium - Religion
The current state of religious beliefs and practices
Ces deux journées de formation seront l'occasion de faire le point sur l'état actuel des croyances et pratiques religieuses en France et en Europe, mais également sur les débats les plus récents sur la laïcité ou l'évolution de l'islam au niveau national et international. Grâce à un panel d'universitaires de haut niveau, nous pourrons dresser un état des lieux complet et pluridisciplinaire sur la situation complexe des religions et spiritualités dans notre pays et à l'échelle globale...
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Dijon
Conference, symposium - Education
Evaluation and a lever for teaching and training
29th international conference of the Association pour le développement des méthodologies d'évaluation en éducation (ADMEE)
Les pratiques évaluatives, nombreuses et diverses, se sont multipliées dans les systèmes éducatifs et de formation pour devenir omniprésentes dans tous les domaines (scolaire, professionnel, politique, sociétal), dans tous les secteurs d’activités ; elles se déclinent à tous les niveaux (individus, équipe, organisation…), à différentes échelles (locale, régionale, nationale, internationale). Le colloque vise à replacer l’évaluation « au cœur » de la réflexion.
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