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Saint-Gilles
Prisons and the perspectives for reinforcing procedural law
La Cour européenne des droits de l’homme a, au fil de sa jurisprudence, élaboré un véritable statut juridique du détenu. Elle a assorti les droits ainsi reconnus de garanties procédurales diverses. Pourtant, le quotidien carcéral demeure émaillé de multiples atteintes aux droits fondamentaux ; les recours des détenus peinent à provoquer l’intervention d’un juge en temps utile. Même le recours à la procédure de l’arrêt pilote/quasi-pilote, comme ce fut le cas dans les arrêts Vasilescu et Bamouhammad rendus contre la Belgique peinent à éliminer les problèmes systémiques constatées. Dans ce contexte, quelle peut être la contribution de l’Union européenne à la réalisation des droits en détention ?
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Bordeaux
Conference, symposium - Europe
From the diversity of practices to legal definitions
La qualification pénale de traite des êtres humains recouvre des réalités très diverses en fonction de l’origine géographique des groupes criminels, du profils socio-démographiques des membres qui le composent, des formes d’exploitation (travail forcé, exploitation sexuelle, délinquance forcée….), du types de contraintes exercées, des modes de recrutement des victimes. Autant de paramètres difficiles à cerner et pourtant essentiels pour appréhender ce phénomène criminel dans sa complexité. De la compréhension du phénomène découle la pertinence de la qualification pénale, la construction d’une politique publique adaptée et la mise en œuvre d’actions de répression des auteurs ou de protection des victimes. Le colloque questionnera la pertinence des concepts existants pour saisir ces faits dans leur complexité. Il s’agira donc de travailler sur les notions de mafias, de groupe criminel organisé, de traite des êtres humains.
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Rennes
Regards croisés à l’occasion des soixante ans du Code de procédure pénale
La procédure pénale est l'objet de mutations enchevêtrées engageant des enjeux multiples. À l'heure des soixante ans de l'entrée en vigueur du Code de procédure pénale, il apparaît que le mouvement de recomposition engagé il y a une trentaine d'années va crescendo. La complexité, tout à la fois, de ses causes, de ses manifestations et de ses conséquences suppose que l'analyse soit conduite selon différents angles, dans une articulation de la théorie et de la pratique et dans une liaison des disciplines qui s'intéressent à l'objet qu'est la procédure pénale (droit, sociologie, médecine, psychologie...). Ce colloque est donc construit pour marier ces approches, en faisant dialoguer chercheurs et praticiens, par-delà les frontières disciplinaires. Il devrait ainsi permettre de mieux comprendre ce qu'est, aujourd'hui, la procédure pénale et de préciser ce qu'elle est en train de devenir.
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Rennes
Regards croisés à l'occasion des soixante ans du Code de procédure pénale
2019 marquera les soixante ans de l’entrée en vigueur du Code de procédure pénale et la concrétisation des « Chantiers de la Justice », vaste programme de réformes qui concerne la procédure pénale au premier chef. Si cette double actualité paradoxale invite au bilan, les changements à l’œuvre sont si profonds ces dernières années que c’est l’architecture même de la procédure pénale qui se trouve désormais modifiée. Les distinctions qui la structurent classiquement sont toutes entrées en mutation ces trente dernières années. Quel(s) rapport(s) à quelle(s) procédure(s) pénale(s) ? La complexité de la formulation de la question suggère assez le défi auquel sont aujourd’hui confrontés la procédure pénale et, ce faisant, praticiens et chercheurs, juristes ou non, en ce domaine lourd d'enjeux multiples. Ce colloque interdisciplinaire entend dessiner des réponses possibles en confrontant leurs points de vue.
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Montreal
Conference, symposium - America
Debates and issues
The aim is to create an interdisciplinary and multitheoretical space for researchers of any academic level interested in sharing their work on any aspect ofthe links between Islamism and violence. This intellectual exploration seeks to understand better thetransmission chain(s) that link(s) (or not) the intellectual producers of Islamist ideologies and those radicalized persons who have carried out violent acts in support ofsuch ideologies.
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Tours
Is the distinction between the administrative and judiciary police still meaningful?
La distinction entre la police administrative et la police judiciaire reste structurante, notamment dans l'enseignement du droit administratif en deuxième année, en ce qu'elle illustre le principe de séparation des autorités administratives et judiciaire et le dualisme juridictionnel français. Pour autant, la ligne de démarcation entre ces deux notions n'a jamais été parfaitement claire. Le clivage entre la prévention et la répression, encore souvent avancé par les auteurs, ne permet pas en effet d'en saisir toute la complexité. Le critère finaliste, fondé sur la commission d'une infraction, semble de son côté quelque peu dépassé, à l'aune notamment des évolutions législatives récentes qui octroient des moyens considérables à la police de l'ordre public, qui se rapprochent de ceux utilisés par la police judiciaire.
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Conference, symposium - Representation
Cherubini's Medea in all its states
Voilà plus de deux siècles que la Médée de Cherubini n’avait pas retenti au Théâtre des Arts de Rouen, après sa dernière reprise en 1812. Récemment, elle s’est invitée à l’Opéra de Dijon en mai 2016, dans une version coproduite par l’Opéra de Rouen Normandie, sur une mise en scène imaginée par Jean-Yves Ruf. Cette production a été l’occasion de redécouvrir un chef d’œuvre du théâtre lyrique français créé sous le Directoire dans un théâtre, le Théâtre Feydeau, qui faisait office de seconde salle d’opéra-comique. Luigi Cherubini (futur directeur du Conservatoire), Jean-François Lesueur (futur professeur de composition d’Hector Berlioz), mais aussi Pierre Gaveaux ou François-Adrien Boieldieu y ont créé des œuvres qui ont contribué à établir leur réputation. Pour accompagner les représentations rouennaises de cet « opéra-tragédie », les universités de Rouen et de Montpellier 3 se sont associées pour imaginer ce colloque proposant de découvrir ou de redécouvrir « Médée dans tous ses états ».
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Geneva
Conference, symposium - Europe
For an epistemology of legal and police materiality (15th-21st centuries)
Dans le sillage du chantier de recherche ouvert par l’équipe Damoclès / UNIGE avec le colloque international (2010) puis l’ouvrage collectif Bois, fers et papiers de Justice. Histoire matérielle du droit de punir (Genève, Georg, L’Equinoxe, 2012), ce colloque en prolonger la problématique en une réflexion interdisciplinaire sur les pièces à conviction dans l'histoire de la justice et de la police
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Paris
Conference, symposium - Sociology
Ce colloque « Culture, art et prison » regroupe des interventions de chercheurs, de professionnels de la culture et de la justice et d’artistes. Ces interventions se font dans la perspective de comprendre comment se construit « l’art et la culture en détention », qui se nourrit tout autant de l’intervention d’acteurs, des lieux et des espaces, des institutions et des organisations, des objets artistiques et culturels, des discours institutionnels, politiques, médiatiques, de sens commun. L’objectif est d’identifier les médiations qui font surgir l’objet et en garantissent une vie et une visibilité dans l’espace social. In fine, c’est bien le sens social et politique de l’art et de la culture en prison, la vie de cet être culturel dans l’espace public, ce qu’il nous dit de notre modernité, qui sont interrogés.
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Rennes
Low risk drug consumption spaces - comparative approaches to an experiment
Regards croisés sur une expérimentation
Les salles de consommation dont l’expérimentation, autorisée par une loi du 26 janvier 2016, a commencé avec l’ouverture d’espaces, à Paris et Strasbourg, à l’automne 2016 participent de l’approfondissement de la politique de réduction des risques en matière de drogues. Ce nouveau dispositif qui s’articule difficilement avec le modèle prohibitionniste toujours prégnant soulève nombre de questions en même temps qu’il permet de jeter sur des problématiques transversales (rapport entre vulnérabilité et autonomie du sujet, internormativité…) un nouvel éclairage. C’est dans cette double perspective, sur et à partir des salles de consommation, que le colloque est construit, mêlant les analyses de différents champs du savoir : médecine, psychologie, sociologie, philosophie et droit.
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Paris
Conference, symposium - Sociology
Surveillance, a changing profession
Les surveillants constituent la plus grande partie des personnels de l’Administration pénitentiaire (AP). Ils sont les premiers interlocuteurs des personnes détenues et jouent un rôle primordial dans la bonne marche de la détention. À l’heure où de forts besoins de recrutement sont exprimés par l’AP, il importe de saisir les transformations de ce métier. C’est pourquoi l’AP organise un colloque sur le métier de surveillant, en croisant des recherches récentes et des retours d’expérience. Ce colloque s’articulera autour de quatre axes thématiques : les caractéristiques socio-démographiques des surveillants ; les pratiques professionnelles et la diversité du métier ; le rythme et l’organisation du travail ; les évolutions récentes du métier.
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Paris
Conference, symposium - Sociology
The processes of desistance - a comparative perspective
Depuis plusieurs années, le champ de recherche sur la désistance – autrement dit l’étude des processus de sortie de la délinquance – a suscité la constitution d’un corpus conséquent de recherches. Rompant avec le paradigme de la récidive centré sur le passage à l’acte, il permet d’appréhender le devenir des auteurs d’infractions de manière longitudinale. Tandis que cet enjeu a connu un essor certain dans les pays anglo-saxons depuis plusieurs décennies, d’autres pays européens, tels que la France, commencent seulement à développer des travaux suivant cette perspective.
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Nantes
Si deux lois de 1953 et 1954 ont textuellement introduit les premiers soins pénalement ordonnés à l’encontre des toxicomanes puis des alcooliques dangereux pour autrui, ceux-ci sont en pratique apparus après la consécration du sursis avec mise à l’épreuve et de l’obligation de soin au terme de la décennie. Le législateur ajouta l’injonction thérapeutique en 1970, alors réservée aux toxicomanes, puis l’injonction de soin en 1998, initialement destinée aux seuls délinquants sexuels. Depuis lors, les réformes se sont succédé à échéances régulières pour étendre le champ d’application de ces prises en charge psychiatriques et psychologiques en milieu ouvert. Ce colloque international et interdisciplinaire vise à dresser un état des lieux et des savoirs au sujet des principaux enjeux soulevés par ces mesures de sûreté.
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Saint-Denis
Conference, symposium - Sociology
The dawn of institutional metamorphoses
Depuis sa création, le groupe Traitements et Contraintes réunit une trentaine de doctorant·e·s et de jeunes chercheurs/ses d’horizons et de disciplines divers travaillant sur des institutions ou des dispositifs à la croisée du social, du judiciaire, du médical et de l’éducatif. Le pari de ce groupe de travail est de croiser une réflexion théorique sur les notions polysémiques de « traitement » et de « contrainte » et une approche empirique de dispositifs et d’institutions variés pour mieux penser les figures contemporaines de la « prise en charge » de publics considérés comme « vulnérables ».
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Agen
Conference, symposium - Modern
Reforming thoughts and policies in penal and penitentiary domains (19th-21st centuries)
L’École nationale d’administration pénitentiaire et le Centre aquitain d’histoire du droit organisent les 14 et 15 décembre 2016 les quatrièmes journées internationales de la recherche en milieu pénitentiaire sur le thème : « Pensées et politiques réformatrices dans le domaine pénal et pénitentiaire (XXe-XXIe siècle) ». L’objectif du colloque est de développer une réflexion et un dialogue entre le passé et le présent sur le thème des pensées et des politiques réformatrices dans le domaine pénal et pénitentiaire de la Troisième République au XXIe siècle.
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Paris
Restorative justice in action(s)
French practices and innovations. An international comparative perspective
This first conference held in France is designed for all professionals involved in deploying restorative justice in France and who wish to share best practices and lessons learned with all persons who are likely to implement such programs in the future and who need to learn about the subject, as well as for all international professionals who wish to discover how France has developed this practice over the course of the past two years.
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Caen
Afin de poursuivre et d'approfondir les travaux menés en 2015/2016 par la Clinique juridique des droits fondamentaux de Caen sur « Le droit aux visites familiales des personnes détenues en France », ce colloque international permettra d’étudier les réglementations et les pratiques qui se forment autour du droit au maintien des relations familiales des personnes incarcérées, que ce soit en France ou à l’étranger.
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Brussels
La justice s’appuie sur le développement technologique, pour améliorer ses résultats et son image. Cependant, ces effets sont conditionnés par la confiance accordée à la solidité des résultats produits. La crédibilité des nouveaux modes de preuve apparaît largement dépendante des conditions de leur production. Ceci conduit à interroger la manière dont les technologies trouvent leur place dans le contexte judiciaire.
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Bordeaux
Conference, symposium - Sociology
Criminal networks, actors' networks and their interactions
Trafficking in human beings
Le colloque « Réseaux criminels, réseaux d’acteurs et leurs interactions » identifiera les outils conceptuels, procéduraux et juridiques permettant d’appréhender la notion de réseau dans ses multiples dimensions, d’en décliner les modalités et d’identifier les caractères propres aux réseaux de traite des êtres humains.
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Lyon
Conference, symposium - Ethnology, anthropology
Prisons of the world - the politics and practices of contemporary emprisonment
Politiques et pratiques de l'enfermement contemporain
Alors que l’enfermement est historiquement un phénomène globalisé, l’analyse des dynamiques carcérales est presque exclusivement conduite depuis les pays du Nord. Ce colloque est né d’une volonté de décentrer le regard porté sur la prison. Il s’agit de discuter de la généalogie des prisons du Sud et des modes de production d’un modèle pénitentiaire prétendument universel, au gré de la circulation historique et géographique de la prison comme peine. Il s’agit aussi de saisir ce que la prison dans les pays du Sud dit de son fonctionnement dans les pays du Nord.
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