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Before the State - international law and politico-legal pluralism in Europe, 12th-17th century
Droit international et pluralisme politico-juridique en Europe, XIIe-XVIIe siècle
L’ambition de ces deux rencontres est de contribuer à combler une lacune historiographique en nouant un dialogue entre les études historiques – où l’on observe depuis longtemps un regain d’intérêt pour l’étude des relations internationales et, en particulier, pour la diplomatie à la fin du Moyen Âge et au début de l’époque moderne – et les études relevant de l’histoire du droit, en particulier l’histoire de la pratique et de la doctrine médiévale du droit des gens.
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Paris
Sixty years of independence: what Africa today?
Les célébrations des différents anniversaires des indépendances des États en Afrique ont toujours été des occasions de faire l’état des lieux des systèmes politiques, économiques et sociaux dans un contexte géopolitique en perpétuel mouvement. En 2020, les soixante ans de la décolonisation massive des territoires constituent pour l’Institut africain des Relations internationales et stratégiques (IARIS) une belle entrée en matière dans le cadre de sa première activité scientifique. Les grands enjeux qui sous-tendent les politiques nationales en Afrique obéissent à une forme de dialectique institutionnelle étrangère qui continue de peser dans le choix des gouvernances étatiques même si des facteurs internes sont identifiés.
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Montpellier
5th International "Language and Territory" Colloquium
This multidisciplinary colloquium will discuss the different ways that languages and territories are linked, and will show the political, social and economic stakes that arise from the relationships between them. Above all, these terms refer to men and women with their social practices and representations, at the core of the logic of territoriality. New territories give rise to new language practices, which, in turn, create new spaces, discourse and meaning. The "boundaries" we draw between languages and territories are permeable in time and space, depending on factors such as population displacement, language policies, linguistic and social representations, education, mass media and socio-cultural values.
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Créteil
The current state of natural law - from the vitality of doctrines to the unthoughts of positive law
De la vitalité des doctrines aux impensés du droit positif
À la différence de leurs homologues étrangers, rares sont les juristes français qui cultivent actuellement une référence au droit naturel dans leurs écrits. En France, les doctrines du droit naturel semblent être devenues un objet d’étude exclusivement passé dans le champ de l’histoire des idées politiques. On attribue souvent ce repli au triomphe du normativisme kelsénien qui incarnerait l’aboutissement de la neutralité axiologique, en proposant une science émancipée de tout ancrage métaphysique et théologique. À y regarder de plus près, on doit constater la formidable diversité, tant sur le fond que dans la méthode, des courants et des approches qui se cachent derrière cette appellation – à commencer par la distinction entre droit naturel « classique » et « moderne ». Peut-on véritablement considérer qu’une telle diversité, le plus souvent mal identifiée, a disparu – ou a-t-elle simplement pris de nouveaux visages en abandonnant une étiquette stigmatisante ? C’est ce que les travaux de cette journée d’étude chercheront à établir.
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Dijon
Practice of princely and royal grace. The issues and perspectives of a comparison
La multiplication des travaux récents autour des pratiques de la grâce à la fin du Moyen Âge, en particulier sur les lettres de rémission, permet d’envisager l’approfondissement de comparaisons entre les actes de clémence royaux et ceux accordés par les princes qui, régulièrement semble-t-il, s’inspirent du modèle des souverains français. Il s’agit ici d’aborder les pratiques de grâces criminelles des rois de France et d’autres grands princes de la fin du Moyen Âge, tels que les ducs de Bourgogne et de Bretagne. Cette dimension comparative ne doit pas se limiter à la seule forme des documents mais aussi et surtout à leur fond. Parmi les aspects liés à la criminalité tardo-médiévale, plusieurs thèmes seront abordés tels que la violence des hommes de guerre, la place des femmes dans les lettres de rémission ou encore celle de la sorcellerie. Il s’agira ainsi de s’interroger sur la présentation de ces diverses caractéristiques selon les autorités accordant leur grâce, en s’intéressant également aux évolutions qu’elles connaissent du XIVe au XVIe siècle.
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Paris
Environmental justice - the challenge of effectivity
Les institutions judicaires et le droit de l’environnent sont désormais bousculés par la question de l’effectivité du droit, c’est-à-dire l’urgence d’une application concrète des règles de droit et tout particulièrement des règles favorisant la transition écologique. L’objet de ce cycle de conférences est donc de tenter de répondre à la question de l’effectivité qui oblige à redéfinir les notions croisant justice et environnement. Deux voies s’ouvrent. D’abord, classique, la voie de la redéfinition des notions traditionnelles du contentieux et du droit de l’environnement sous le coup de l’effectivité. Ensuite, plus innovante, la voie de l’épistémologie du droit, imposée par la question de son effectivité qui convoque désormais les sciences de la nature et les sciences sociales.
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Paris
War reparation and State responsibility
La loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages matériels causés par les faits de guerre (la « Charte du sinistré ») marque, à l’issue de la première guerre mondiale, la reconnaissance générale d’une obligation de l’État vis-à-vis des sinistrés ayant subi des destructions sur leurs biens du fait de la guerre. Le centenaire de cette loi offre l’occasion de réfléchir aux relations entre la guerre et la responsabilité de l’État à l’époque contemporaine. Le colloque, qui réunira juristes et historiens, s’interrogera ainsi, dans une perspective d’histoire juridique, mais aussi politique et sociale, sur les raisons expliquant la reconnaissance du droit à réparation pour les dommages matériels, ainsi que sur les modalités de sa mise en œuvre et ses conséquences. Il cherchera notamment à éclairer la tension entre la mise en avant du caractère individuel du droit à réparation et la volonté d’en faire le vecteur d’objectifs collectifs de reconstruction et de redémarrage économique.
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Paris
Conference, symposium - Europe
Transitional justice and the French Revolution. Year III
La notion de « justice transitionnelle », définie par un rapport du secrétaire général de l'ONU sur le « rétablissement de l'Etat de droit et [l']administration de la justice pendant la période de transition dans les sociétés en proie à un conflit ou sortant d'un conflit » (2004), peut-elle aider à comprendre l'année 1795, l'an III de la République française ? En s'interrogeant sur les notions de victime, de réparation, de mémoire, de réconciliation, de garantie de non répétition, le colloque invite à des échanges sur la pertinence de cette notion pour comprendre un moment-clé de la Révolution française.
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Conference, symposium - Europe
The trials of terrorism - today and yesterday
Ce colloque scientifique a pour objet les procès contemporains du « terrorisme ». Le colloque réunit des chercheurs ainsi que des acteurs de la scène judiciaire tels que des juges, des avocats et des journalistes. Ce colloque est organisé dans le cadre du projet de recherche JUPITER - lauréat du Prix de la Fondation Flaubert 2019 dans le cadre du Concours “Têtes Chercheuses”. La première demi-journée sera consacrée aux enjeux actuels des procédures conduites en France et en Irak contre les membres des « filières jihadistes ». La seconde demi-journée s’intéressera au terrorisme et aux figures « terroristes » devant la justice dans l’Europe du XXè siècle. Il s’agira ainsi de confronter, par une mise en perspective interdisciplinaire, les enjeux présents et passés d’une question récurrente dans le débat public depuis la fin du XIXème siècle.
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Paris
Call for papers - Political studies
Étudier le corps, dans sa relation avec la guerre, implique d’examiner le corps, y compris quand il a été mis hors-de-combat (blessé, tué, emprisonné). Les normes ici applicables (droit humanitaire) pourraient ainsi être réinterrogées à la lumière également de la conflictualité contemporaine. En effet, les tensions liées à la préservation du corps d’Hector dans l’Iliade pourraient bien ne devenir qu’une fable reléguée aux temps historiques. Avec le développement de systèmes d’armes robotisés voire autonomes qui augmente la distance entre le combattant et le combat, quelle place subsiste pour le corps du soldat ? L’opérateur de drones possède-t-il le statut de combattant, au même titre que le fantassin ?
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Aix-en-Provence
States compliance with international human rights law: state-of-the-art, improvement and challenges
La plupart des juristes internationaux continuent de penser que le droit international influence le comportement des états. Bien que les recherches juridiques qui visent à théoriser pourquoi et quand les états se conforment au droit international aient été prolifiques, il n’existe pas d’entente sur une théorie cohérente de la conformité. La doctrine des théories de la compliance embrasse toutes sortes de domaines empiriques en droit international. Le droit international des droits humains constitue un domaine important d’études conceptuelles et empiriques sur le sujet.
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Saint-Étienne-de-Baïgorry
Indigenous peoples and transitional justice
L’Institut francophone pour la justice et la démocratie, né de la fusion entre l’Institut universitaire Varenne et l’Association francophone de justice transitionnelle, organise sa sixième université d’été annuelle consacrée à la Justice transitionnelle du 30 juin au 7 juillet 2019 à Saint-Etienne-de-Baïgorry (Pays Basque, France). Elle portera sur le thème « Peuples autochtones et justice transitionnelle ».
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Paris
Humanitarian aid - a new research field in the history of Europe
LabEx EHNE seminar
« Le paradis perdu est à chercher dans la Bible, pas dans le monde réel » : ainsi le médecin engagé Rony Brauman, longtemps à la tête de l’organisation Médecins Sans Frontières, appelle-t-il à une analyse critique de l’action humanitaire, et c’est ce que ce séminaire entend faire. Car c’est surtout depuis la fin des années 2000 – plus tôt aux États-Unis – que l’humanitaire est devenu un objet d’étude pour les historiens, les juristes, les sociologues et les politistes : longtemps nous n’avons disposé essentiellement que des travaux des acteurs eux-mêmes du monde humanitaire.
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Sarajevo
The implementation of the Convention against Violence against Women in Bosnia and Herzegovina
This workshop is organized by the University of Sarajevo Law Faculty and Institute for Research of Crimes Against Humanity and International Law, Bosnia and Herzegovina with the participation of research members of the Paris Human Rights Center (CRDH) of the Panthéon-Assas University in France. The main objective is to study Bosnia and Herzegovina's implementation of the Council of Europe Convention against Violence against Women and Domestic Violence (hereinafter referred to as the Istanbul Convention), through collective, interdisciplinary research, bringing together senior and junior, national and international researchers, as well as field actors.
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Brussels
"Get to work, Messieurs!" - 7 conferences on post-war Belgium
Sept conférences sur la Belgique après la Grande Guerre
Au lendemain de la Grande Guerre, une Belgique nouvelle est en construction. Tantôt grâce à l'action énergique des responsables politiques et de plusieurs dirigeants sociaux et économiques. Tantôt grâce à une action plus silencieuse, par de discrètes réformes. La Belgique subit une métamorphose dont les effets sont encore visibles aujourd'hui. Une réforme de l'État avant la lettre. En sept conférences, le Sénat part à la recherche de cette nouvelle Belgique. Quelles orientations notre pays ravagé prend-il dans les domaines de la politique, de l'organisation sociale, des soins de santé, du droit, de l'art ? Sept experts présentent sept révolutions et en débattent avec le public.
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Aix-en-Provence
Conference for the 70th anniversary of the convention for the prevention and repression of genocide
Le 9 décembre 1948 était adoptée la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. Destinée selon ses propres termes à « libérer l’humanité d’un fléau aussi odieux », elle n’a pas suffi à endiguer la résurgence du phénomène. Cet échec tragique ne prive pas pour autant l’instrument de tout intérêt. L’obligation de répression qu’il établit aura permis, à plusieurs reprises, la mise en cause d’individus et d’États accusés d’avoir pris part à un crime génocidaire. C’est donc un bilan nuancé qu’il convient de tirer des 70 ans de mise en pratique de cette convention.
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Caen
Conference, symposium - Political studies
Justice, peace and resilience(s)
Comment instituer la paix durable et accompagner la résilience après des troubles de types apartheid, dictatures, génocides ou encore d’écocides ? Comment assurer la transition vers la démocratie tout en affrontant et en transmettant la mémoire d’atrocités commises sur une population ? Comment réclamer justice là où la justice étatique n’agit pas ? Quels déplacements de ligne du devoir de mémoire au devoir d'action sont actuellement à l'œuvre ? Deux journées seront consacrées à différentes dynamiques de recherche de la justice, de la paix et de la résilience.
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Paris
War/Sexuality/Gender. Looking back on the 20th century
Homosexuality in conflict
Ce séminaire de recherche propose de revisiter les violences du vingtième siècle à l’aune des rapports de genre et de sexualité, plus particulièrement les « homosexualités en conflit ». Il sera évidemment question des homosexualités dans les conflits armés (guerre franco-prussienne, guerres mondiales) et dans la Shoah. Néanmoins la notion de conflit sera élargie aux luttes politiques et sexuelles autour et à l’intérieur des mouvements de défense des droits des gays et lesbiennes dans les années 1970-1980 et à leur mémorialisation. Enfin, le conflit passe aussi par un combat pour une reconnaissance institutionnelle des archives LGBT+.
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Paris
War damage and state responsibility
La loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages matériels causés par les faits de guerre (la « Charte du sinistré ») marque, à l’issue de la première guerre mondiale, la reconnaissance générale d’une obligation de l’État vis-à-vis des sinistrés ayant subi des destructions sur leurs biens du fait de la guerre. Le centenaire de cette loi offre l’occasion de réfléchir aux relations entre la guerre et la responsabilité de l’État à l’époque contemporaine. Le colloque s’interrogera ainsi, dans une perspective d’histoire juridique, mais aussi politique et sociale, sur les raisons expliquant la reconnaissance d’un droit à réparation, ainsi que sur les modalités de sa mise en œuvre et ses conséquences. Il cherche notamment à éclairer la tension entre la mise en avant du caractère individuel du droit à réparation et la volonté d’en faire le vecteur d’objectifs collectifs de reconstruction et de redémarrage économique.
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Montreal
Conference, symposium - Political studies
The social and theoretical perspectives of truth, justice and the reconciliation of the Americas
Le colloque a trois objectifs. Premièrement, il s'agit de faire un état des débats concernant les politiques de vérité sur les crimes et les violations des droits humains commis. Deuxièmement, il vise à paver la route à la production d'une analyse comparative et intersectionnelle sur les discriminations et les violences qui mènent à des crimes de masse, ainsi qu'à identifier des alternatives sociales. Finalement, ce colloque vise à mettre en valeur la contribution des survivant.e.s et des défenseur.e.s des droits humains à l'avancement des connaissances sur la vérité, la justice et la réconciliation. Ayant lieu à Montréal, ce colloque accordera une attention particulière à l'analyse des débats locaux et d'actualité sur les questions de vérité et de justice au sujet des exactions commises à l'égard des Autochtones : rapport de la Commission Royale sur les peuples autochtones, histoire sombre des pensionnats, disparitions et assassinats de femmes autochtones.
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