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Paris
Droit et justice research mission, calls for projects 2020
À partir des années 1990-2000, une justice de l’environnement commence à se constituer. Les années 2010 opèrent une nouvelle accélération du mouvement. Les travaux réalisés depuis les années 2000, juridiques pour l’essentiel, n’ont pas manqué de s’emparer de ce contexte foisonnant. Les juristes se sont, dans un premier temps, attachés à analyser les règles de fond, les concepts et les principes à l’œuvre en matière de droit de l’environnement ; à questionner l’effectivité et l’ineffectivité de telle ou telle procédure, telle ou telle norme. À mesure que les atteintes à l’environnement devenaient une préoccupation commune de l’humanité, ils se sont saisis, dans un second temps, des procédures, des contentieux et de la justice. Cet appel à projets a pour objectif d’analyser les relations entre justice, en tant qu’institution et en tant que principe moral, et écologie en tant que principe relationnel politique, économique et social.
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Paris
Environmental justice - the challenge of effectivity
Les institutions judicaires et le droit de l’environnent sont désormais bousculés par la question de l’effectivité du droit, c’est-à-dire l’urgence d’une application concrète des règles de droit et tout particulièrement des règles favorisant la transition écologique. L’objet de ce cycle de conférences est donc de tenter de répondre à la question de l’effectivité qui oblige à redéfinir les notions croisant justice et environnement. Deux voies s’ouvrent. D’abord, classique, la voie de la redéfinition des notions traditionnelles du contentieux et du droit de l’environnement sous le coup de l’effectivité. Ensuite, plus innovante, la voie de l’épistémologie du droit, imposée par la question de son effectivité qui convoque désormais les sciences de la nature et les sciences sociales.
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Aix-en-Provence
Miscellaneous information - Law
The current stakes of international expertise in the fields of health and the environment
Summer academy in international law and ethics in science and technology
La première Académie d’été de droit international et d’éthique en sciences et technologies sera organisée à la Faculté de droit d’Aix-en-Provence du 8 au 11 juillet 2020 par le Centre d’études et de recherches internationales et communautaires (UMR 7318 DICE CERIC), avec la collaboration de la Commission nationale française pour l’UNESCO, l’Association Internationale Droit Ethique et Science, le Centre de Droit de la Santé (UMR7268 ADES), et avec le soutien de l’École des Avocats du Sud-Est, l’École Nationale de la Magistrature et le Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice. Elle portera sur « Les enjeux actuels de l’expertise internationale dans les domaines de la santé et de l’environnement ».
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Paris
Nature under contract. Concessions, history and the environment
Over the past few years, historians have shown great interest in the forms of collective or individual possessions and the relationships they establish with their environment. Since the use of natural resources and the transformation of environments depend largely on the forms of ownership, the relationship between ownership—in its various forms—and the environment is the subject of intense debates and fruitful research. A large number of research projects are guided by questions such as: how are natural resources exploited and how are historical actors organized so as to avoid or mitigate potential conflicts? What are the best strategies to ensure the long-term exploitation of natural resources?. These approaches all point towards a focal issue: the relationships between the legal forms of ownership and the conditions of environmental construction.
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Lyon
Issues of analogy in ecological discourse
Cette journée d’étude cherche à poser les jalons précis d’une vaste réflexion sur le pouvoir du texte en abordant cette question au filtre rigoureux d’une figure de pensée : l’analogie.
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Paris
Miscellaneous information - Law
World pacts and the environment - initiatives of civil society
Les initiatives de la société civile
Le séminaire porte sur les projets de pactes mondiaux relatifs à la protection de l'environnement proposés, ces dernières années, par la société civile ou élaborés en collaboration avec elle. Il sera fait également état des négociations actuellement en cours à l'ONU sur la question.
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Angers
Conference, symposium - Urban studies
In search of local-scale urban heritage planning
The results of the research program financed by the ANR
Après plusieurs années de recherche, l’équipe du projet « PLU Patrimonial » vous invite à participer à la présentation des résultats du programme de recherche « PLU Patrimonial » financé par l’ANR. Ce colloque aura lieu les 17 et 18 juin 2019 à Angers (Greniers Saint-Jean).
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Paris
Civil society, law and the environment
Le séminaire « Usages et mobilisations du droit, société civile et environnement » poursuit son exploration de l'éclosion des procès climatiques en s’intéressant à quatre initiatives françaises.
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Paris
Climate change and interdisciplinary dialogue
Launch of the Climate, Norms and Interdisciplinary Perspectives (ClimaLex) research group
L’objectif de ce colloque à vocation pluridisciplinaire est d’interroger tant la « pré-maturation » du droit que son adaptation sous l’effet de dialogues entre le droit et les sciences « dures », entre le droit et les autres sciences humaines, entre le droit et les savoirs profanes et entre les juristes eux-mêmes.
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Rennes
INGILAW international congress
L'ingénierie climatique et de l'environnement vise les modifications intentionnelles de l'environnement par des techniques et pratiques mises en œuvre et projetées pour corriger les impacts nés de la pression anthropique. Largement exploré par les sciences exactes, le développement de la géoingénierie, des NET (Negative Emission Technologies) et de l'ingénierie environnementale interrogent aujourd'hui les sciences humaines et sociales, y compris le droit. À la croisée de l'éthique, de la science politique, des sciences et du droit, comment penser la régulation des activités dans cette dynamique corrective des impacts ? Quels sont les objectifs, les principes et les outils du droit pour appréhender cette nouvelle réalité ? Comment concilier les approches de prévention, d'adaptation et de correction ?
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Dijon
Environment law. Thirty years of integration. Appraisal and perspectives
Bilan et perspectives
Implicitement consacré dans l’Acte unique européen en 1986, le principe d’intégration occupe aujourd’hui une place de choix dans l’ordonnancement du droit de l’Union européenne. En droit interne, si la Charte de l’environnement n’y réfère pas expressément, la rédaction de son article 6 l’admet sans équivoque. Cette intégration n’épargne pas le droit ; elle est indispensable à la prise en compte par les politiques publiques des considérations environnementales. Au regard des problématiques qu’il doit résoudre, le droit de l’environnement tend ainsi à imprégner l’ensemble des branches du droit. Le phénomène est réel et extensif. Les récentes évolutions législatives attestent de son actuel empressement.
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Toulouse
(R)evolutions in law governing waste
Après avoir étudié le(s) « Droit(s) de la nuit » en avril 2017, l’Association des doctorants et docteurs de l’Institut Maurice Hauriou (ADDIMH) organise sa seconde journée d’étude. Cette fois-ci, l’association a choisi de consacrer cette manifestation sur des objets trop souvent mis de côté : les déchets. Ménagers, industriels, nucléaires, spatiaux, hospitaliers, militaires, entre autres, aucune activité humaine n’échappe à la production de déchets.
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Rennes
Geo-engineering - a new environmental paradigme / a new legal paradigm?
Corriger l’acidité des océans, extraire le CO2 atmosphérique, gérer le rayonnement solaire, ces différentes techniques peuvent être regroupées sous le vocable de « géoingénierie ». Également appelée ingénierie environnementale, elle vise les modifications intentionnelles de l’environnement par des techniques et/ou par des pratiques, mises en œuvre ou projetées, pour corriger les impacts environnementaux nés de la pression anthropique. Il s’agit donc de « manipuler » l’environnement pour contrecarrer les effets sur la nature des activités humaines. Les deux cibles principales sont le climat et les écosystèmes.
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Paris
The protection of the climate and biodiversity through the optic of economic law
Le droit de l’environnement est confronté à deux challenges majeurs : conserver la biodiversité (et les services écosystémiques) et protéger le climat. Dans le même temps, la nature ordinaire voit son rôle reconnu dans la préservation de la biodiversité et émerger un nouveau besoin de protection. Le climat et la biodiversité ont également en commun d’avoir participé à l’émergence et au développement d’instruments économiques basés sur la compensation. La jonction entre la biodiversité et le climat peut ainsi s’opérer par le service écosystémique d’absorption et de séquestration du carbone. De ce constat, est née l’idée d’une réflexion à mener sur les outils économiques émergents et novateurs de protection du climat ou de la biodiversité qui pourraient se transposer d’un domaine à l’autre (du climat vers la biodiversité ou l’inverse), ou être utilisés pour protéger en même temps le climat et la biodiversité (protection intégrée), notamment par le biais des « LULUCF » (utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie).
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Nantes
The transformation of ocean law and the demands of maritime environmental conservation
Le colloque portera sur « La transformation du droit des océans par l'exigence de conservation de l'environnement marin », en déclinant quatre thématiques autour : des fonds marins (plateaux continentaux et zone internationale) ; de la colonne d’eau (biodiversité et haute mer) ; des activités en mer (synthèse sur la pêche, le commerce, les énergies marines renouvelables) ; de la protection de l’environnement marin dans une approche ici fortement juridique (principes du droit de l’environnement, conventions régionales, droit de l’Union européenne).
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Nantes
Transforming the ocean law by requirement of the marine environment conservation
Human Sea European Research Council program final international Conference
The Human Sea European research Council program aims to respond to the problems related to the development of human activities at sea, which lead progressively to a transformation of the law of the sea and maritime law, and remain today legally little framed. The objective of the Human Sea program, led by Patrick Chaumette, Professor of Law at the University of Nantes and former director of the Center of Maritime and Oceanic Law (CDMO), is to rethink the concepts born of the history of maritime activities and navigation and to question the intervention of States at sea, from their territorial waters to the high seas. The compromises reached in 1982 with respect to the law of the sea will also be examined in the light of threats and new techniques.
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Aix-en-Provence
Justice and the environment - what action? Looking at litigation strategies
Franco-Quebec environmental conference: health and energy
Créées en 2015, les rencontres juridiques franco-québécoises entre la faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille et la faculté de droit de Laval ont pour objet de réfléchir aux évolutions du droit de l’environnement, de la santé et de l’énergie, en associant les regards de spécialistes de droit interne, international et européen.
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Paris
The uses of law in academic research in the humanities and social sciences
Le séminaire invite des chercheurs issus de l’ensemble des disciplines académiques et interrogeant différents objets et secteurs de la vie politique, économique et sociale afin de réfléchir sur les différentes manières dont le droit y trouve – ou pas – sa place. Il s’agira, autant que possible, par une réflexion sur le rôle du droit à travers ses usages, d’éclairer certains aspects de la société contemporaine.
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Chambéry
The legal status of tagging - a legal overview of vandal art
Esquisse juridique d’un art vandale
Le tag est un phénomène social répandu et particulièrement présent visuellement dans notre environnement. Schématiquement, ce phénomène questionne deux exigences essentielles : la protection de l’environnement (le cadre de vie urbain) et l’usage de la liberté d’expression. Le thème peut bien sûr être étudié sous l’angle des sciences du langage, de l’histoire de l’art ou encore de la sociologie. Mais il est également saisi par le droit. Cette journée d’études repose sur la communication de plusieurs contributions thématiques permettant de cerner au sein des règles juridiques celles susceptibles de s’appliquer à la pratique du tag.
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Montpellier
Of plants and law - legal approaches to the plant environment
Approches juridiques de l'environnement végétal
Le végétal représente un enjeu majeur pour notre époque. Les contributions tenteront de rendre compte de la manière dont le droit appréhende le végétal, de la garantie d'une justice redistributive au brevetage du vivant. Qu’il nourrisse directement ou indirectement les hommes et les animaux, le végétal – et le droit qui le protège, encadre sa production et son utilisation, sont au cœur de problématiques vitales qui vont de la sécurité alimentaire mondiale, au commerce international des denrées, aux modes de production agricole anciens, actuels et futurs, ou bien encore à la reconnaissance des valeurs de la biodiversité et de leur impact sur la santé. D'un autre côté, le vivant végétal en devenant un matériau pour certaines industries et l’objet d’appropriation aux modalités les plus variées, suscite de nouveaux risques pour le patient et le consommateur, que ce soit en matière pharmaceutique, cosmétique, agricole ou agro-alimentaire, risques dont le droit devrait pouvoir se saisir par anticipation.
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