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Vannes
Que faire du droit privé étranger dans un territoire libéré ?
Dans l’histoire humaine, lorsqu’un pays occupait un pays voisin, la règle voulait que l’occupant lui imposât son droit public, sans imposer sa religion, sa langue ou son droit privé. L’intérêt bien compris du vainqueur était de respecter les croyances et les traditions des vaincus qui acceptaient d’autant mieux le nouveau souverain. À compter de la Révolution française et plus encore de l’Empire de Napoléon, le principe s’inverse : pour transformer le peuple vaincu, il faut encore lui transposer le droit privé français. Au fil du temps, tous les pays du monde seront désormais confrontés à ce problème : que doit-on faire du droit privé d'impayés étranger, lorsque l’occupation, la colonisation, l’incorporation ont cessé ? Le congrès de Vannes comparera les diverses options envisagées du XVIIIe siècle jusqu’à la décolonisation, en Europe, en Amérique du Nord et du Sud, en Afrique et dans le Commonwealth. Le congrès interrogera la doctrine internationale avant de conclure.
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Tours
Appel à contribution - Époque moderne
La preuve : procédures, protocoles, procédés
Pour la quatrième année consécutive, l’Association des doctorants du Centre d’études supérieures de la Renaissance (ADCESR) organise à Tours ses rencontres doctorales pluridisciplinaires. Cette année les journées d’étude porteront sur le thème de la preuve à la Renaissance. La notion de preuve a surtout été thématisée par les historiens du droit et des sciences. Un effort de formalisation des protocoles s’observe en effet à la Renaissance, à travers la multiplication des traités juridiques cherchant à régler l’usage des modi probationum comme dans la métamorphose du statut de l’observation dans les sciences physiques et la médecine. Les discussions autour de l’écriture de la preuve s’inscrivent ainsi dans un ensemble de pratiques professionnelles et institutionnelles qu’il s’agira de mettre en lumière. Le cadre pluridisciplinaire de cette journée d’étude offre l’occasion d’élargir l’examen à l’ensemble des champs du savoir et de la pratique, afin d’analyser la preuve et les modes de son établissement.
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Paris
Humanisme juridique et philosophie
L’Institut d’histoire du droit Jean Gaudemet de l’université Paris II Panthéon-Assas, en collaboration avec l’Institut de recherche Montesquieu de l’université de Bordeaux et l’Institut universitaire de France, organise des séances de séminaire consacrées à l'humanisme juridique. Les séances du séminaire pour l'année 2021 porteront sur le thème de l'humanisme juridique et de la philosophie.
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Paris
Appel à contribution - Histoire
Masculinités méditerranéennes (XIIe-XVIIe siècle)
« Genesis. Rivista della Società italiana delle Storiche » (XX/1, 2021)
Genesis. Revue de la Société italienne des historiennes invite les chercheur(e)s à présenter des contributions pour un numéro monographique consacré aux masculinités méditerranéennes aux périodes tardo-médiévale et moderne. L’objectif de ce numéro est d’étudier dans toute leur diversité les masculinités qui se sont succédées ou qui ont coexisté dans différents contextes (géographiques, culturels, politiques et religieux) méditerranéens d’une part, et les manières dont elles se sont négociées – en prêtant attention aux différents groupes sociaux et aux différentes classes d’âge – au cours d’une période s’étirant du XIIe siècle à la première modernité.
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Montréal
Arbitraire et arbitrages : les zones grises du pouvoir (XIIe-XVIIIe siècle)
Dans le monde occidental contemporain régi par le droit et la loi, par les constitutions et les chartes, envahi par une normativité galopante, l’idée que le pouvoir puisse avoir une part d’arbitraire peut surprendre ou choquer. En 1690 pourtant, Antoine Furetière proposait une définition nuancée de l'arbitraire, reflétant une signification ancienne inspirée de la pratique du droit : « qui dépend de l’estimation des hommes, qui n’est point fixé par le droit, ni par la loi » ; un sens que l’on retrouve déjà chez Jean Froissart en 1397 : « qui dépend de la décision du juge », tout simplement. Ce colloque, au carrefour de l’histoire, du droit, de la philosophie et de l’anthropologie, propose d’envisager de manière pluridisciplinaire ou interdisciplinaire et par une lecture comparative les pratiques arbitraires/arbitrales dans le champ du droit privé, du droit pénal et de l’exercice du pouvoir public.
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Pessac
Formes et légitimités des décisions de justice depuis le Moyen Âge
Dans le renouvellement des analyses portant sur l’histoire de la justice, la pratique judiciaire et l’application des peines sont bien souvent au cœur de l’attention. La focale portée sur les effets recherchés de cette justice (la pacification, l’imposition d’un ordre juridique étatique) amène à privilégier le rituel judiciaire, le rituel pénal, les modes amiables ou négociés de résolution des conflits, mais aussi les évitements et résistances opposés à la justice. D’une certaine manière, tout se passe comme si le travail effectif de cette justice se résumait à la procédure, à la peine et aux stratégies des justiciables. Reste pourtant dans l’ombre le travail de mise en forme des décisions de justice, c’est-à-dire les moyens déployés par l’institution pour faire voir et faire valoir, pour dire et faire accepter ses verdicts ; pour, en un mot, légitimer par une opération de formalisation la violence brute de ses décisions.
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Tours
Appel à contribution - Époque moderne
La preuve : procédures, protocoles, procédés
Pour la quatrième année consécutive, l’Association des doctorants du Centre d’études supérieures de la Renaissance (ADCESR) organise à Tours ses rencontres doctorales pluridisciplinaires. Cette année les journées d’études porteront sur le thème de la preuve à la Renaissance.
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Périgueux
Appel à contribution - Histoire
Mourir au château (Xe-XXIe siècle)
Rencontres d'archéologie et d'histoire Périgueux
L’association des Rencontres d’archéologie et d’histoire en Périgord consacrera son colloque annuel, qui se tiendra comme chaque année depuis plus d’un quart de siècle à Périgueux, au thème mourir au château (Xe-XXIe siècle). Ce choix impose d’envisager une typologie des trépas liée au cadre châtelain, capable d’évoluer dans la longue durée. Le château peut être le lieu de décès « ordinaires » mais aussi de morts violentes, précipitées, imprévues, accidentelles ou préméditées, voire d’assassinats. Afin de limiter le nombre des exemples qui ont fait des châteaux d’ultimes refuges ou des repaires de violences intérieures ou extérieures, on pourrait retenir les endroits précis où se déroulent ces morts : cachots, douves et ponts-levis, cuisines, chambres, escaliers.
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Paris
Tables-rondes autour des publications 2019 d'histoire de la justice
Pour sa Ve édition, le salon du livre judiciaire se déroulera pour la seconde fois au 13 place Vendôme, adresse du site historique du ministère de la justice, qui accueille la Chancellerie depuis plus de 300 ans. Cet événement permet, au travers de tables-rondes, de rencontres avec les auteurs et de dédicaces, de découvrir les principales publications de l’année en histoire de la justice, ainsi que des témoignages d'acteurs de la justice.
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Rouen
Coutume de Normandie et jurisprudence
Influences d'ici et d'ailleurs
Le juge joue un rôle essentiel dans la validation du droit coutumier. S’il ne participe pas directement à son élaboration, c’est lui qui en reconnaît l’existence et le consacre par la décision qu’il rend. Bien souvent, c’est son intervention qui donne corps aux règles coutumières. C’est aussi elle qui permet l’évolution de ces dernières. Coutume et jurisprudence semblent ainsi inexorablement liées. Pourtant, alors même que divers travaux se sont récemment encore penchés sur cette question problématique, voire épineuse, les liens entre coutume et jurisprudence appellent encore bien des travaux, en particulier en Normandie.
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Paris
Régimes dynastiques et modernité politique
Dans le prolongement des années précédentes, le séminaire sondera l’écart entre une organisation politique fortement incarnée dans la personne et la maison du Roi, et le modèle de l’État dont l’abstraction va grandissante, jusqu’au hiatus précoce que provoque la question de sa représentation. La problématique de la permanence des familles, des corps et du royaume, sera au cœur des questionnements, y compris dans sa dimension anthropologique, et jusque dans les apports techniques du droit privé.
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Paris
Justice transitionnelle et Révolution française. L'an III
La notion de « justice transitionnelle », définie par un rapport du secrétaire général de l'ONU sur le « rétablissement de l'Etat de droit et [l']administration de la justice pendant la période de transition dans les sociétés en proie à un conflit ou sortant d'un conflit » (2004), peut-elle aider à comprendre l'année 1795, l'an III de la République française ? En s'interrogeant sur les notions de victime, de réparation, de mémoire, de réconciliation, de garantie de non répétition, le colloque invite à des échanges sur la pertinence de cette notion pour comprendre un moment-clé de la Révolution française.
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Paris
Géographies de l'humanisme juridique
Composante essentielle du renouveau intellectuel européen, l’humanisme juridique (it. umanesimo giuridico, angl. legal humanism, all. humanistische Jurisprudenz) se définit par une approche des textes hérités du droit romain qui s’oppose et en même temps complète les traditions médiévales de la glose et du commentaire. Privilégiant les connaissances historiques et linguistiques tirées d’une étude la plus vaste possible des œuvres, monuments et documents de l’Antiquité, les juristes humanistes ont contribué à replacer les écrits du Corpus juris civilis au sein de la civilisation gréco-romaine qui les a vu naître, tout en parachevant l’exégèse déjà mûrie au Moyen Âge grâce au travail des interprètes.
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Montréal
Appel à contribution - Histoire
Les archives judiciaires du Québec, de la Nouvelle-France à aujourd'hui
Historique, usages et enjeux
Tant par leur ancienneté, par leur volume que par leur qualité, les archives judiciaires du Québec conservées par Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) et par les tribunaux offrent depuis longtemps un fort potentiel pour la recherche, tout en étant liées de manière intime à la protection des droits des citoyens. Le recours à ces archives est crucial pour de multiples groupes de la société québécoise. Dans le cadre du 100e anniversaire des Archives nationales du Québec en 2020 et désireux de faire le point sur l’historique, les usages et les enjeux entourant ces sources fondamentales de l’histoire québécoise, BAnQ organise, en partenariat avec l’université de Montréal et le CIEQ des journées d’étude sur le sujet. S’adressant autant au grand public qu’aux experts, elles visent à réunir autour d’une même table des spécialistes de tout horizon qui s’intéressent aux archives judiciaires ou qui les utilisent.
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Arras
Appel à contribution - Histoire
L’infanticide est le meurtre du nouveau-né ou du nourrisson perpétré dans la plupart des cas, mais pas seulement, par la mère. Il s’agira de faire le point sur un sujet peu étudié, dans une perspective historique (et non pas clinique ou pathologique) de l'Antiquité au milieu du XIXe siècle. Sans prétendre à une quelconque exhaustivité, les axes à envisager sont nombreux : de la question des sources et des archives en passant par les différents champs d'investigation, de la notion même d'infanticide à toute époque avec les différences de vocabulaire que cela implique, des acteurs qui verbalisent aux législations et leurs applications...
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Liège
Appel à contribution - Histoire
Ce colloque international entend ainsi questionner la problématique de l’impression et de la diffusion des lois à l’époque moderne en comparant le cas des Pays-Bas habsbourgeois, des Provinces-Unies et de la principauté ecclésiastique de Liège. Les trois territoires ont largement eu recours à l’imprimerie pour s’assurer la diffusion rapide et en masse d’actes officiels – en ce compris la législation. Au niveau local, par exemple, l’arrivée des premiers imprimeurs dans plusieurs villes est directement liée à la volonté des autorités communales de s’adjoindre une presse pour relayer la législation auprès de la population. La naissance du système du privilège va d’ailleurs permettre à certains imprimeurs de s’assurer des monopoles qu’ils tenteront de transformer en monopoles dynastiques afin de s’assurer des revenus récurrents. Si la situation de ces trois territoires a fait l’objet d’enquêtes ponctuelles, force est de constater que ce phénomène n’a pas encore bénéficié de toute l’attention qu’il méritait et que de nombreux dossiers doivent encore être abordés ; entraînant de facto une lecture biaisée de l’impression de la législation à l’époque moderne.
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Louvain-la-Neuve
Assemblées représentatives et processus législatif dans les anciens Pays-Bas (XVe-XVIIe siècle)
AssembLex
Ce colloque vise à confronter deux champs de recherche restés jusqu'à présent éloignés l'un de l'autre, à savoir l'étude du phénomène législatif et les recherches centrées sur les assemblées dites représentatives. La production législative n'est pas l'œuvre du seul prince ou de ses conseillers, mais relève bien d'un processus collectif mobilisant une pluralité d'agents. Parmi ceux-ci, l'historiographie récente a bien mis en lumière le rôle prépondérant et parfois coordonné qu'ont pu avoir les officiers de justice (provinciaux ou locaux), les conseils provinciaux, les autorités d'une ville, les métiers ou encore certains marchands au moment d'élaborer un nouvel acte législatif. Pour autant, on doit constater notre méconnaissance du rôle des assemblées représentatives dans l'élaboration de la loi au cours de la période envisagée (XVe-XVIIe siècle). De même, le rôle des assemblées représentatives dans la diffusion et la communication des décisions législatives constitue un autre champ à investiguer.
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Amiens
Regards croisés sur la justice fiscale (Xe-XXIe siècle)
Égalité ou statuts particuliers ?
Parce que l’impôt est un prélèvement contraint – ou, tout du moins, pouvant se dispenser de l’accord du contribuable –, la question de sa justice est un problème constant. Il est certes possible, sinon tentant, d’y répondre sommairement en le considérant comme intrinsèquement injuste – Taxation is theft– ou de juger la question vaine puisque, juste ou non, l’impôt devra être payé – Nothing is certain but death and taxes ! Pourtant, à l’heure où le gouvernement français s’apprête à engager plusieurs réformes de la fiscalité, la justice fiscale semble à questionner sur plusieurs plans. Dans ses aspects les plus concrets, elle se donne bien sûr immédiatement à voir dans l’organisation, le fonctionnement et les réformes successives du système fiscal. Cependant, l’incontestable technicité de la matière – souvent fantasmée comme forcément attentatoire aux intérêts particuliers – ne doit pas dissimuler l’importance des questions qui s’y jouent.
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Art Markets : an Integrated Perspective
Ecole thématique internationale, Lyon, 24-28 juin 2019
L’école Art Markets : an Integrated Perspective souhaite apporter à la communauté des chercheurs intéressée par l’étude des marchés artistiques une approche théorique interdisciplinaire et des outils méthodologiques en prise avec les méthodes d’analyses les plus actuelles. Une quinzaine de spécialistes internationaux en histoire de l’art, sciences économiques, droit, sociologie, finance, humanités numériques viendront l’animer dans un esprit d’échange et de partage des connaissances.
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Paris
Appel à contribution - Économie
Entreprises et histoire en France : quoi de neuf ?
Congrès international d’histoire des entreprises en France
Les clichés perdurent et l’on peut parfois encore lire : les entreprises françaises sont-elles adaptées aux défis économiques, écologiques, technologiques ou sociaux du capitalisme mondial, sont-elles modernes ? Il est vrai que la France a été durablement marquée par un État puissant, des sociétés publiques imposantes, des modalités spécifiques de régulation du marché de consommation, un monde du travail soucieux de ses acquis, sans oublier un rapport peut-être particulier à l’innovation, au risque, au financement ou aux nouvelles technologies. Il conviendrait de l’analyser. Cela expliquerait-il que la France, ses entreprises, ses organisations, en un mot que le capitalisme français semblent souvent ignorés dans les recherches et les publications récentes sur l’histoire des entreprises et du capitalisme mondial ?
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