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París
Justice transitionnelle et Révolution française. L'an III
La notion de « justice transitionnelle », définie par un rapport du secrétaire général de l'ONU sur le « rétablissement de l'Etat de droit et [l']administration de la justice pendant la période de transition dans les sociétés en proie à un conflit ou sortant d'un conflit » (2004), peut-elle aider à comprendre l'année 1795, l'an III de la République française ? En s'interrogeant sur les notions de victime, de réparation, de mémoire, de réconciliation, de garantie de non répétition, le colloque invite à des échanges sur la pertinence de cette notion pour comprendre un moment-clé de la Révolution française.
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Louvain-la-Neuve
La participation populaire au maintien de l'ordre public en Europe, XVIIIe-XXe siècle
À travers l’analyse tant des contextes de crise que des mutations politiques, économiques ou sociales des sociétés européennes, il apparaît clairement que le concept de justice populaire doit être appréhendé au-delà du champ strictement judiciaire et être intégré dans l’horizon plus large des diverses formes de maintien de l’ordre. Que ce soit à travers la création de commissions populaires sous la Révolution française, l’appel aux délations pendant les périodes d’occupation, l’adoption négociée de normes de police consensuelles ou encore la mise sur pied de gardes bourgeoises ou villageoises pour combattre le banditisme, les populations ont été sollicitées à différentes reprises pour participer au maintien de l’ordre. Les interrogations soulevées sont nombreuses: comment les populations sont-elles intégrées aux dispositifs policiers contrôlés par l’Etat ? Quelles formes revêtent ces « polices populaires » ? Quelles relations établissent-elles avec les corps professionnels ? Par quels moyens les populations parviennent-elles à peser sur les politiques d’ordre public ?
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Francfort
Beca, premio y empleo - Época moderna
Contrat doctoral à l‘Institut Max-Plack für europäische Rechtsgeschichte
Le Max-Planck Institut für europäische Rechtsgeschichte de Francfort-sur-le-Main, Allemagne, lance un appel à candidatures pour un contrat doctoral de trois ans, pour un(e) doctorant(e), dans le groupe de recherche « Governance of the Universal Church after the Council of Trent : Papal Administrative Concepts and Practices as exemplified by the Congregration of the Council between the Early Modern Period and the Present » sous la direction de Madame Benedetta Albani.
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Louvain-la-Neuve
Convocatoria de ponencias - Historia
La participation populaire au maintien de l’ordre public en Europe (XVIIIe-XXe siècle)
Depuis une dizaine d’années, la problématique de la justice populaire fait l’objet d’un renouveau historiographique majeur. L’analyse tant des contextes de crise que des mutations politiques, économiques ou sociales des sociétés européennes a montré que ce concept doit être appréhendé au-delà du champ strictement judiciaire et être intégré dans l’horizon plus large des diverses formes de maintien de l’ordre.
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París
Convocatoria de ponencias - Derecho
Joseph-Marie Portalis (1778-1858)
Diplomate, magistrat et législateur
L’ambition de ce colloque est non seulement de revenir sur les aspects méconnus de la vie et de l’œuvre de Joseph-Marie Portalis dans une perspective interdisciplinaire en confrontant les approches des juristes, politistes et historiens, mais également de mettre à profit des documents d’archives inédits déposés depuis 2012 à la Cour de cassation, aux Archives nationales, aux Archives du ministère des Affaires étrangères et aux Archives départementales des Bouches-du-Rhône et du Maine-et-Loire.
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Clermont-Ferrand
Jornada de estudio - Época moderna
La numérisation des factums de la Cour d'Appel de Riom
Valorisation d'une source historique originale
La Bibliothèque Clermont Université (BCU) vient d’achever la numérisation d’un millier de mémoires judiciaires conservés par la Cour d’Appel de Riom et concernant des affaires jugées en Auvergne aux XVIIIe et XIXe siècles. Ces mémoires, généralement dénommés « factums », constituent une source inépuisable non seulement pour l’histoire du droit, mais aussi pour l’histoire sociale, économique ou locale. Cette journée d’étude, où interviendront des enseignants, des chercheurs, des bibliothécaires, démontrera l’intérêt des factums numérisés en Auvergne et restituera le travail de mise en valeur réalisé depuis quatre ans. Elle s’adresse en particulier aux universitaires.
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Paris 05 Panthéon | Pierrefitte-sur-Seine
Droit, loi et institutions du Directoire
Diplomatique et pratiques (1795-1799)
Pour la seconde année consécutive, l’équipe de LexDir-1795-1799 s’associe aux archivistes et conservateurs des Archives nationales ainsi qu’aux enseignants chercheurs de l’IHRF en Sorbonne, afin de poursuivre leur chantier sur la loi, sa formation, son fonctionnement et sa diffusion durant le Directoire, entre 1795 et 1799.
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Lille
Convocatoria de ponencias - Historia
Réceptions, réinterprétations, réécritures (1789-1804)
Cette journée d’études doctorales vise à éclaircir l'inévitable écart entre la lettre de la loi et son exécution, entre 1789 et 1804, à travers l'étude des mots employés par le pouvoir exécutif pour faire appliquer la loi, afin de mettre en évidence les éventuelles discordances par rapport à ceux utilisés par le pouvoir législatif dans le texte même de la loi. Pour ce faire, l’étude privilégiera les actes du pouvoir exécutif, dans toute leur diversité, de l’échelon local à l’échelle centrale – c'est-à-dire les promulgations royales, arrêtés du conseil exécutif provisoire et du Directoire, circulaires et instructions ministérielles et arrêtés des corps administratifs (communes, districts, départements). C’est cette latitude dans l’interprétation de la loi, qu’autorise le droit ou que s’octroient les administrateurs, qu’il conviendra d’examiner en fonction des périodes et des régimes, afin de mesurer la manière dont l’exécutif s’emploie à « refaire » la loi, dès lors qu’il la traduit dans ses propres mots.
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París | Pierrefitte-sur-Seine
Convocatoria de ponencias - Historia
La nationalité en guerre (1789-1991)
La guerre, temps de confrontation avec l’extérieur et simultanément de remise en ordre intérieur, est un moment critique de reconfiguration des formes d’inclusion et d’exclusion sociale et nationale : la nationalité des individus y devient donc un enjeu crucial. Elle prend, en situation de conflit, un sens nouveau, se chargeant de dimensions nouvelles théoriques, juridiques et pratiques. Les sorties de guerre entraînent également des modifications de frontières induisant l'arrivée ou le départ de populations et les questions de nationalité font partie intégrante des traités de paix. Hors des périodes de conflit, la guerre imprime sa marque sur les réflexions, les représentations et les définitions de la nationalité : qu'il s'agisse de dynamiser la démographie ou de traquer les éventuels « mauvais nationaux » ou ennemis intérieurs, ou de définir la loyauté ou la dignité nationale, l’épisode guerrier laisse toujours planer son ombre. Lors de ce colloque il s’agira d’aborder dans toutes ces dimensions la question des relations entre guerres et nationalité lors de la période contemporaine (1789-1991).
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París
Acteurs, modalités et limites de l'exécution de la loi (1789-1815)
Cette journée d’études s’inscrit dans la continuité des grands chantiers autour de la création de la loi en Révolution et sous le premier Empire. Elle se propose d’examiner, en aval de l’adoption de la loi, les différentes déclinaisons de son exécution, entre 1789 et 1815. Que devient en effet la loi une fois qu’elle est votée ? Une loi adoptée est-elle nécessairement appliquée ? En somme, que fait-on, concrètement, de la loi dans la pratique ? Il s'agit ici de questionner l’exécution des lois « par en bas », en se concentrant sur ses relais et ses incarnations. En effet, l’application de la loi se fait selon des modalités complexes, parce qu’elle prend véritablement forme à travers les acteurs chargés de l’exécuter, et/ou appelés à y obéir. Notre réflexion se concentrera donc sur toute la diversité des rapports et des positionnements de ces acteurs face à la loi.
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Clermont-Ferrand
Convocatoria de ponencias - Historia
La citoyenneté républicaine à l'épreuve des peurs
Discours, pratiques et réceptions (de la Révolution à nos jours)
Ce colloque se propose d’aborder la question de la citoyenneté républicaine à l’épreuve des peurs. Il réunira des historiens mais également des spécialistes d’autres disciplines (science politique, sociologie, droit, etc.). Si l’objet d’étude porte sur le cas français, les analyses comparatives voire transnationales seront les bienvenues.
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París | Pierrefitte-sur-Seine
Le Directoire et la loi : la refondation de la République
La loi en Révolution : collection Baudouin
Mené à bien, le projet ANR « Revloi » a permis de numériser tous les décrets et toutes les lois des trois premières assemblées révolutionnaires (1789-1795). Durant trois ans, au sein du séminaire de l’IHRF, la réflexion s’est portée sur les textes de la loi. L’étude de l’histoire des processus politiques et des procédures juridiques a permis de réfléchir à la fondation d’un ordre public nouveau, que la République devait officialiser et faire vivre. Le nouveau projet « 89-99 » a pour objectif premier la numérisation indexée de la loi durant le Directoire, entre 1795 et 1799, soit environ 8 000 textes. Cette première série de séminaires a pour vocation d’ouvrir le chantier des problématiques à construire sur la période 1795-1799, en intégrant les acquis du programme de numérisation précédent, en présentant les chantiers d’histoire politique et juridique du Directoire, sans oublier la question centrale des républiques sœurs.
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París
Jornada de estudio - Época moderna
Diffuser, recevoir, conserver la loi aux XVIIe et XVIIIe siècles
Les travaux sur la genèse de l'État moderne, depuis une trentaine d'années, ont considérablement renouvelé les connaissances sur la construction de la souveraineté législative. Mais la question de la matérialité même de la loi, qu'il s'agisse de son écriture, de sa transcription, de sa réception, de sa connaissance, est restée à l'écart des réflexions, portant plus sur l'idéologie. Or elle revient à poser le problème même de la documentation aujourd'hui disponible, de la constitution des fonds existants, et de la définition des textes que l'on peut qualifier de loi. S'appuyant sur des expériences déjà menées, la recontre se veut interdisciplinaire, pour croiser les compétences complémentaires.
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