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Orléans
Les procès politiques : des tribunes ou des tremplins pour l'opposition ?
Le colloque entend étudier l’instrumentalisation de la justice, soit par les procureurs, soit par les accusés et le rôle des procès politiques en France depuis 1815 chez les opposants. La politisation des procès ne se fait pas à sens unique et ne bénéficie pas toujours à ceux qui l’on instruit : il s’agit donc d’observer comment les accusés et leurs milieux politiques retournent la situation à leur avantage, parfois plusieurs années après.
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Rouen
Coutume de Normandie et jurisprudence
Influences d'ici et d'ailleurs
Le juge joue un rôle essentiel dans la validation du droit coutumier. S’il ne participe pas directement à son élaboration, c’est lui qui en reconnaît l’existence et le consacre par la décision qu’il rend. Bien souvent, c’est son intervention qui donne corps aux règles coutumières. C’est aussi elle qui permet l’évolution de ces dernières. Coutume et jurisprudence semblent ainsi inexorablement liées. Pourtant, alors même que divers travaux se sont récemment encore penchés sur cette question problématique, voire épineuse, les liens entre coutume et jurisprudence appellent encore bien des travaux, en particulier en Normandie.
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Paris
Justice transitionnelle et Révolution française. L'an III
La notion de « justice transitionnelle », définie par un rapport du secrétaire général de l'ONU sur le « rétablissement de l'Etat de droit et [l']administration de la justice pendant la période de transition dans les sociétés en proie à un conflit ou sortant d'un conflit » (2004), peut-elle aider à comprendre l'année 1795, l'an III de la République française ? En s'interrogeant sur les notions de victime, de réparation, de mémoire, de réconciliation, de garantie de non répétition, le colloque invite à des échanges sur la pertinence de cette notion pour comprendre un moment-clé de la Révolution française.
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Les procès du « terrorisme » d'aujourd'hui à hier
Ce colloque scientifique a pour objet les procès contemporains du « terrorisme ». Le colloque réunit des chercheurs ainsi que des acteurs de la scène judiciaire tels que des juges, des avocats et des journalistes. Ce colloque est organisé dans le cadre du projet de recherche JUPITER - lauréat du Prix de la Fondation Flaubert 2019 dans le cadre du Concours “Têtes Chercheuses”. La première demi-journée sera consacrée aux enjeux actuels des procédures conduites en France et en Irak contre les membres des « filières jihadistes ». La seconde demi-journée s’intéressera au terrorisme et aux figures « terroristes » devant la justice dans l’Europe du XXè siècle. Il s’agira ainsi de confronter, par une mise en perspective interdisciplinaire, les enjeux présents et passés d’une question récurrente dans le débat public depuis la fin du XIXème siècle.
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Orléans | Paris
La décennie décisive : 1869-1879
En 2019, 150 ans après l'Empire libéral et 140 ans après la conquête de la République par les républicains, la décennie 1869-1879 mérite d'être revisitée. En effet, de nombreux travaux universitaires ont renouvelé le regard aussi bien sur la fin du Second Empire que sur l'apport majeur de la famille libérale et modérée à l'élaboration du « modèle républicain ». La mise à disposition des chercheurs de nouvelles sources privées et iconographiques permet aujourd'hui de reconsidérer cette « République sans les républicains ».
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Orléans
Appel à contribution - Histoire
Une autre Renaissance en Centre-Val de Loire (1480-1650)
2019 marque le cinquième centenaire de la mort de Léonard de Vinci au château du Clos Lucé à Amboise et du lancement de la construction du château de Chambord. De nombreuses manifestations se dérouleront tout au long de l’année 2019 dans la Région Val de Loire pour faire mémoire de cette Renaissance française qui s’épanouit de façon privilégiée dans la vallée de la Loire. S’inscrivant dans cette dynamique, ce colloque international a pour ambition de mettre en lumière « Une autre Renaissance en Centre-Val de Loire (1480-1650) ». A l’ombre de la figure majeure de Léonard de Vinci et des emblématiques châteaux de la Loire, il s’agira de revisiter les pratiques politiques, culturelles et artistiques dans l’ensemble de cette Région selon les problématiques actuelles de la recherche sur la France de la Renaissance conduites en histoire, en littérature, en histoire du droit et en histoire de l’art.
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Strasbourg
Appel à contribution - Histoire
L’Alsace et le tournant de 1918
Expulsions, migrations, mobilités
Ce colloque entend reconsidérer l’histoire de l’Alsace, symbole français pendant la Première Guerre mondiale, à partir de son histoire migratoire entre 1918 et 1939 : expulsions des Allemands et des Alsaciens germanophiles, migrations de travail qui s’inscrivaient dans un espace régional transnational (Alsace, Lorraine, Ruhr) ; déplacements frontaliers, réfugiés des années 1930....
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Champs-sur-Marne
Requérir, délibérer, se régler : les acteurs des normes professionnelles
Les formes de réglementation des métiers dans l’Europe médiévale et moderne : IIe journée d’études
Après avoir interrogé les multiples formes de réglementation des métiers lors d’une première rencontre, l’enquête se prolonge en mettant l’accent sur les acteurs impliqués dans l’élaboration des normes professionnelles. Le rôle des gens de métiers encadrés par les normes est au cœur de l’approche. Il sera confronté aux spécificités de l’action des autorités et juridictions dans le domaine professionnel et à la place accordée à d’autres acteurs concernés par ces régulations. On envisagera la manière dont la réglementation fixe la répartition des rôles et les moyens mis à disposition pour les assumer.
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Orléans | Paris
Appel à contribution - Histoire
La décennie décisive : 1869-1879
En 2019, 150 ans après l'Empire libéral et 140 ans après la conquête de la République par les républicains, la décennie 1869-1879 mérite d'être revisitée. En effet, de nombreux travaux universitaires ont renouvelé le regard aussi bien sur la fin du Second Empire que sur l'apport majeur de la famille libérale et modérée à l'élaboration du « modèle républicain ». Ces avancées historiographiques méritent désormais une synthèse et un prolongement par une réflexion mémorielle. En outre, la mise à disposition des chercheurs de nouvelles sources privées et iconographiques peut contribuer à revisiter cette « République sans les républicains ».
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Paris
Lectures de « Penser la loi, essai sur le législateur des temps modernes » de Denis Baranger
Nos démocraties font des lois en abondance. Mais à force de légiférer, la raison d’être des lois a fini par nous échapper : souvent, elles répondent à nos attentes immédiates plutôt que de se mettre au service du bien commun. Pourquoi cette inadéquation des lois à l’esprit des lois ? Il faut remonter aux grands penseurs de la politique moderne, Montesquieu ou Rousseau, pour le comprendre. Ils ont placé la loi au cœur de l’action politique : se gouverner soi-même c’est avant tout légiférer. Mais ils n’ont pas livré le mode d’emploi de cet acte fondamental. D’autres ont tenté, avec plus ou moins de succès, d’armer la loi d’un discours de la méthode.
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Paris
Vivre et revivre mai 68 dans les facultés de droit, témoignages et commentaires
L’ambition de la journée Vivre et revivre mai 68 dans les facultés de droit est avant tout de partir des acteurs et des témoignages, non pas pour retracer le fil des évènements, aujourd’hui bien connu, ni pour compliquer encore une querelle de leurs interprétations, mais pour saisir en quoi leur empreinte a durablement structuré la vie des facultés de droit dans le demi-siècle qui a suivi.
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Archives et déontologie : mode ou nécessité ?
XVIe journée d'archivistique d'Angers
Misant sur un thème d'actualité de plus en plus débattu au sein de la fonction publique et connu du grand public avec les fameux "lanceurs d'arlerte", la XVIe Journée d'archivistique d'Angers souhaite donner un coup de projecteur sur les actuels enjeux de déontologie dans les métiers des archives. Faisant écho à la journée de 2003, dont le thème portait sur la déontologie et l'accès aux archives, cette journée d'étude permettra d'explorer les débats que cette notion suscite dans les métiers de la culture et particulièrement dans ceux des archives.
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Nanterre | Paris
L'histoire de l'édition juridique (XVIe-XXIe siècle)
Un état des lieux
La prise de conscience pourtant chez les juristes d’un intérêt pour l’enseignement de leur discipline, puis pour ceux d’entre eux qui avaient laissé des traces théoriques comme pratiques, en métropole, dans les colonies, comme à l’étranger, ne pouvait pas négliger un axe essentiel de la transmission de la pensée juridique : l’étude du livre juridique et de son édition par laquelle il acquiert un statut autonome de relais incontournable du droit. Le moment est sans doute venu de réfléchir à un état des lieux de cette question selon les cinq axes des acteurs, des usages, des finalités, des formes et de la circulation de la littérature juridique.
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Paris 03 Temple
Administrer par l’écrit – Administrer par les chiffres
Ce séminaire a pour objectif de mettre en lumière l’évolution des formes et des usages de l’écrit au cours des XIIIe et XIVe siècles et de comprendre ses prolongements par-delà le Moyen Âge, dans un contexte où l’écrit devient de plus en plus foisonnant.
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Clermont-Ferrand
Journée d'étude - Époque moderne
La numérisation des factums de la Cour d'Appel de Riom
Valorisation d'une source historique originale
La Bibliothèque Clermont Université (BCU) vient d’achever la numérisation d’un millier de mémoires judiciaires conservés par la Cour d’Appel de Riom et concernant des affaires jugées en Auvergne aux XVIIIe et XIXe siècles. Ces mémoires, généralement dénommés « factums », constituent une source inépuisable non seulement pour l’histoire du droit, mais aussi pour l’histoire sociale, économique ou locale. Cette journée d’étude, où interviendront des enseignants, des chercheurs, des bibliothécaires, démontrera l’intérêt des factums numérisés en Auvergne et restituera le travail de mise en valeur réalisé depuis quatre ans. Elle s’adresse en particulier aux universitaires.
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Paris 05 Panthéon | Pierrefitte-sur-Seine
Droit, loi et institutions du Directoire
Diplomatique et pratiques (1795-1799)
Pour la seconde année consécutive, l’équipe de LexDir-1795-1799 s’associe aux archivistes et conservateurs des Archives nationales ainsi qu’aux enseignants chercheurs de l’IHRF en Sorbonne, afin de poursuivre leur chantier sur la loi, sa formation, son fonctionnement et sa diffusion durant le Directoire, entre 1795 et 1799.
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Paris
Le siècle de Dupont de Nemours (1739-1817). Politique, droit et histoire
Colloque en commémoration du bicentenaire de la mort de Pierre-Samuel Dupont de Nemours
L’enjeu de ce colloque est d’appréhender la pensée et l’action politiques de Pierre-Samuel Dupont de Nemours à travers ces multiples facettes (journaliste, conseiller des princes, des ministres, des présidents, négociateur, diplomate, député…).
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Paris
Église et enseignement du droit depuis 1875
Cette journée d'étude est organisée conjointement par l'Institut de recherche pour l'étude des religions (Paris-IV Sorbonne) et la Société pour l'histoire des facultés de droit.
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Lyon
Appel à contribution - Histoire
L'institutionnalisation du syndicalisme : de quoi parle-t-on ?
L'Institut CGT d'histoire sociale (IHS CGT) et le laboratoire Triangle de l'université Lyon 2 ont décidé de la tenue d'un colloque portant sur le thème de l'institutionnalisation du syndicalisme au cours de la période 1945-2007. Il s'agira d'explorer, en croisant le regard à la fois des chercheurs et des syndicalistes, la complexité et l'ambivalence de ce processus.
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Paris
Surpopulation carcérale : quel traitement contentieux ?
Faisant dialoguer des juges (CEDH, juridictions administratives et judiciaires), des chercheurs et des praticiens, cette manifestation entend rendre compte de la place du droit à un recours effectif dans la politique jurisprudentielle de la Cour de Strasbourg en matière de lutte contre la surpopulation carcérale et de l’incidence des arrêts pilotes et quasi pilotes sur les systèmes nationaux. Il sera également l'occasion de faire le point sur l’état de la protection juridictionnelle des droits des détenus en France et en particulier d'interroger la capacité du juge interne à faire cesser les situations constitutives de traitements dégradants. Enfin, seront envisagées les articulations possibles entre recours et mécanismes de contrôle – CPT et CGLPL – en faveur du renforcement de l’effectivité du contrôle de la prison.
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