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Toulon
Sovereignty and the death penalty
From the ancient Roman model to contemporary realities
L’objet scientifique de cette manifestation est d’expliquer une contradiction importante relevée par certains juristes, non sans une certaine gêne : l’abolition proclamée de la peine de mort, depuis 1981 en France, et partout dans l’Union européenne depuis, et en même temps la pratique des exécutions extra-judiciaires, ordonnées par le Président de la République sans aucun contrôle. Pratique d’ailleurs loin d’être exclusivement française, puisqu’on connaît d’autres pays ayant la même (les USA notamment).
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Toulon
Wild animals - the legal status of the animal (III)
La personnalité juridique de l'animal (III)
Ce dernier volet vient clore la trilogie inédite de colloques et ouvrages universitaires sur la personnalité juridique de l’animal, qui a mobilisé sur plusieurs années une équipe de recherche composée d’universitaires et de praticiens.
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Fréjus
Citizenship in the north and south of the Mediterranean
Actions, objects, relations: an interdisciplinary perspective
Cet atelier doctoral vise à dégager des pistes pour repenser la citoyenneté en Méditerranée, en désincrustant celle-ci des essentialisations culturelles, des épistémès disciplinaires, et des traditions historiographiques nationales. Il part d’une définition large de la citoyenneté, qui ne se restreint pas à l’obtention d’un statut conditionnant l’exercice de droits politiques, mais qui prend en compte les processus de construction des droits d’accès aux ressources locales (telles que le travail, le logement, l’assistance etc.). En adoptant une perspective interdisciplinaire, ce projet veut faire dialoguer, à partir de terrains géographiques et d’époques différentes, des conditions d’affirmation citoyenne formalisées par l’inégal droit d’accès aux ressources locales.
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Toulon
The legal personality of the animal (II)
Domestic animals
2015 February 16 n°2015-177 Act defines animals as “living beings endowed with sensibility” while submitting them to the property regime “subject to provisions regarding their protection”. To deal with this incoherence, we recommend rebuilding the category of the persons, legally speaking, in order to integrate animals. The law differentiates natural persons and legal persons. We suggest integrating animals into the category of natural persons by distinguishing precisely between human persons and non-human persons. This doctrinal proposition would allow animals to be granted, with their new legal personality, a coherent and efficient status. The first edition dealt with pet animals. This present session focusses on other types of domesticated animals, including not only livestock, but also animals used for entertainment and laboratory testing. Wild animals will be covered by the third and final session, which will conclude the trilogy of colloquia organised by the University of Toulon on the legal personality of animals.
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Toulon
The consitutional culture of the people
La « culture constitutionnelle » est entendue comme l’ensemble des connaissances acquises dans le domaine du droit constitutionnel. Cette terminologie renvoie au degré de conscience et d’éducation du peuple au droit constitutionnel et ne renvoie donc pas aux paradigmes et à la tradition constitutionnelle de la France. Nous considérerons le peuple dans sa dimension concrète, c’est-à-dire de chaque unité, de tout un chacun en sa qualité de citoyen, de justiciable ou d’administré français.
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Toulon
The regulation of legal recourse and the demands of a fair trial
9th study day in comparative and European international law
En dépit de l’essor considérable des modes amiables de résolution des différends, la saisine d’une juridiction et l’obtention subséquente d’une décision de justice demeurent, à ce jour, la principale façon de résoudre juridiquement un litige. Mais toute médaille a son revers, le « succès » de la justice engendrant des effets pervers. De fait, l’accroissement du volume des contentieux dans la quasi-totalité des États occidentaux depuis une vingtaine d’années est une réalité qui concerne toutes les juridictions, celles de première instance et d’appel, comme les Cours suprêmes, administratives, judiciaires et constitutionnelles. Les juridictions supranationales n’échappent pas à ce phénomène de masses contentieuses qui encombrent leur prétoire.
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Toulon
The regulation of legal recourse and the demands of a fair trial
En dépit de l’essor considérable des modes amiables de résolution des différends, la saisine d’une juridiction et l’obtention subséquente d’une décision de justice demeurent, à ce jour, la principale façon de résoudre juridiquement un litige. Mais toute médaille a son revers, le « succès » de la justice engendrant des effets pervers. De fait, l’accroissement du volume des contentieux dans la quasi-totalité des États occidentaux depuis une vingtaine d’années est une réalité qui concerne toutes les juridictions, celles de première instance et d’appel, comme les Cours suprêmes, administratives, judiciaires et constitutionnelles. Les juridictions supranationales n’échappent pas à ce phénomène de masses contentieuses qui encombrent leur prétoire. La très grande majorité des démocraties occidentales a mis en œuvre de profondes réformes visant à réguler les contentieux devant les juridictions. Si louable soit-elle, la préoccupation d’une régulation des recours juridictionnels pose cependant la question sensible de la conformité des différentes réformes aux exigences du procès équitable telles qu’elles ont été identifiées par la Cour européenne des droits de l’homme.
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Toulon
The regulation of legal recourse and the demands of equitable processes
11th UMR study day in Comparative and European International Law, DICE (UMR 7318) CNRS-AMU
L’objectif de cette XIème Journée d’études est d’analyser le contenu des réformes qui ont été entreprises par les Etats à l’aune des principes du procès équitable. Comme chaque année, l’UMR DICE organise une journée d’études de nature à permettre aux membres des différentes équipes de se rencontrer, d’échanger et d’interagir avec des collègues extérieurs et des professionnels du droit. L’idée est de privilégier, d’une part, l’échange des points de vue et les regards croisés et, d’autre part, la participation intergénérationnelle en favorisant l’expression des jeunes chercheurs. La 11ème journée a pour thème « La régulation des recours juridictionnels et les exigences du procès équitable ».
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Toulon
Study day at the Research Centre for Litigation
L’objet de cette journée d’études sera de développer une analytique du « concept d’arbitrage » à partir de la mise en œuvre de celui-ci dans le domaine sportif et ceci dans le but de développer notre compréhension du « concept juridique d’arbitrage ». Pour cela nous devrons préciser de manière liminaire notre usage du terme de concept.
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Toulon
The protection of personal data and national security
What legal guarantees in the use of digital technology?
La nouvelle réglementation juridique relative au renseignement invite à réévaluer l’équilibre actuel entre liberté et sécurité, dans un contexte totalement renouvelé. D’un côté, la montée en puissance de la menace terroriste pousse les États et l’Union européenne à renforcer leur arsenal juridique sécuritaire. De l’autre, les progrès technologiques de ce qu’il est convenu d’appeler la révolution numérique permettent de nouveaux types d’atteintes à la sécurité nationale, tout en rendant possibles de nouveaux modes d’investigation et de surveillance de la part des pouvoirs publics. L’approche retenue à l’occasion de cette journée a pour ambition de croiser les regards de spécialistes des diverses branches du droit : droit international, droit de l’Union européenne, droit public, droit pénal sans oublier, le cas échéant, l’apport de l’histoire du droit et celui du droit comparé.
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Toulon
Intermediation and growth. Comparative perspectives in France, Belgium, Italy, Morocco and Senegal
La banque est un acteur financier et économique incontournable. La journée du 22 avril 2015 envisage d’en prendre la mesure. En réaction à la crise des subprimes, des régulations prudentielles visent à assurer la stabilité du secteur financier et notamment du système bancaire international. Dans une économie mondialisée, à l’heure de l’Union bancaire, alors que l’offre de crédit est en mutation progressive en application de Bâle 3, la place et le rôle des banques dans le financement de l’économie réelle doivent être appréhendés en des termes nuancés. Qu’en est-il en zone euro et en Afrique ? Comment convient-il d’y apprécier l’impact de la crise ?
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Toulon
The Italian precursors of constitutional law
Ce colloque vise à mettre en évidence l’apport et l’influence de trois grands précurseurs italiens du droit constitutionnel. Gaetano Filangieri, Giuseppe Compagnoni et Pellegrino Rossi présentent l’intérêt d’avoir été, chacun à un titre et dans un domaine différent, ce qu’on peut légitimement appeler un précurseur. Au surplus, ils ont, tous les trois, entretenu des liens étroits avec la doctrine juridique française, soit pour l’avoir influencée soit pour l’avoir prise comme modèle. Bien qu’essentiels dans la pensée constitutionnelle européenne moderne, ils n’ont pas fait l’objet d’études d’envergure en France. Il s’agira, à travers les échanges, principalement entre historiens du droit et constitutionnalistes, de remédier à cette carence de la recherche juridique française.
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Toulon
Le colloque « Aux limites du droit » veut rappeler que le droit n’est pas une discipline isolée, et qu'il ne peut être considéré comme un système à part qui ne subirait aucune influence en provenance de l'extérieur. Loin d'être pur et rigide, le droit se montre souvent plastique et instrumental. L'ambition de ce projet est de réfléchir sur la vaste question de la nature du droit par la réunion de personnalités scientifiques reconnues et de praticiens confirmés.
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Toulon
Legal security and the tax payer
Study day in financial law
L’objet de cette Journée d’études est de préciser le sens et la portée du principe de sécurité juridique en droit fiscal, dans une démarche qui se veut à la fois scientifique et pratique. Les intervenants sont pour cette raison des universitaires et des professionnels du droit fiscal. La journée d’études doit ainsi contribuer à établir une passerelle entre l’université et le secteur professionnel. Elle est articulée en trois parties, correspondant chacune aux différents stades d’application du principe de sécurité juridique : l’origine du principe et son respect par les lois, le principe constitutif d’une garantie du contribuable devant l’administration, le principe mis en œuvre par le juge de l’impôt. La journée d’études est organisée par le Centre de droit et de politique comparés J.-C. Escarras, UMR-CNRS 7318 et par la faculté de droit, université de Toulon.
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Toulon
Constitutional reactions to globalisation
La globalisation, associée à l’interconnectivité normative, invite à repenser les bases conceptuelles et catégoriques de la science du droit et à adapter les modèles classiques à ces nouvelles données. Toutefois, le droit constitutionnel ne semble pas être influencé de manière significative par la globalisation. Néanmoins, la globalisation ne peut rester sans incidence sur le fonctionnement interne de l’État et, par suite, sur le droit national. L’objet du présent colloque sera d’établir la pertinence de l’idée même de réaction constitutionnelle à la globalisation, que ce soit dans une perspective théorique ou historique. Les différents axes de réflexion retenus permettront d’interroger le rapport existant (ou non) entre la globalisation et le droit constitutionnel ainsi que la question de l’apparition d’un droit constitutionnel global.
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