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• 02 oct 2014

  03 oct 2014

  Marcoux

  Conference, symposium - Law

  The constitutionalisation of law in China and France

  Rétrospective, perspectives, prospective

  La comparaison de cultures juridiques aussi différentes que celles de la Chine et de la France semble un pari impossible si le terme « constitution » est compris dans une vision immobile du droit, comme dispositif fondateur qui organise les pouvoirs et énonce les valeurs, En revanche, une vision évolutive, rétrospective et prospective, des processus de « constitutionnalisation » pourrait faciliter la compréhension réciproque, rendue désormais nécessaire par la mondialisation juridique en cours. À l’occasion du cinquantième anniversaire du rétablissement des relations diplomatiques France-Chine, l’Institut Adamas et le Centre culturel de Goutelas, en collaboration avec l’ACCR, se proposent d’illustrer cette démarche au cours d’une rencontre franco-chinoise dont les travaux se dérouleront au château de Goutelas, selon le programme suivant.

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• 30 mai 2013

  Saint-Étienne

  Study days - Law

  The European penal space: at the crossroads?

  L’espace pénal européen a acquis ses lettres de noblesses avec le Traité de Lisbonne qui confère à l’Union européenne une véritable compétence en matière pénale. Cette communautarisation de la matière pénale signe à la fois le terme d’une évolution progressive et l’avènement d’une ère nouvelle. Or, souvent, le droit pénal se réclame d’une spécificité - réelle ou supposée - tenant principalement à l’importance de ses enjeux, au regard tant de la souveraineté étatique que des libertés individuelles. L’idée de cette spécificité peut servir de trame de réflexion et d’échanges entre spécialistes des « deux camps », européanistes et pénalistes. Deux pistes sont plus particulièrement explorées : celle de l’identification de l’espace pénal européen et celle de sa mise en œuvre. 

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