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• 08 jui 2019

  Nantes

  Call for papers - Sociology

  Physical and mental vulnerability in populations in need of international protection

  From the recognition of the category to social practices

  Ce symposium interdisciplinaire vise à réunir des contributions pluridisciplinaires, académiques comme professionnelles autour de la prise en compte de la vulnérabilité physique et psychique des personnes en demande de protection internationale. Il vise à explorer les mobilisations et modalités de reconnaissance de la vulnérabilité dans le droit d’asile contemporain mais aussi les usages sociaux et spatiaux de cette catégorie dans un contexte caractérisé par la suspicion d’un détournement de procédure et une administration de la preuve accrue. Comment la vulnérabilité physique et psychique est-elle « dépistée » et prise en compte dans l’accès aux droits, notamment à l’hébergement, durant la procédure d’asile ? Quelles sont les modalités d’évaluation de la vulnérabilité par les médecins des institutions publiques ou par des acteurs associatifs engagés dans leur accompagnement et quels en sont les effets sur l’accès aux droits et la prise en charge différenciés des publics ?

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• 02 mai 2018

  Nantes

  Call for papers - Law

  Law and the sacred

  S’interroger sur le lien entre sacré et droit revient également à prendre en considération la spiritualité, dans son aspect tant confessionnel qu’à travers la pratique religieuse, comme vecteur de normativité en droit français. La séparation des Églises et de l’État en 1905 provoque une redéfinition de ce lien entre sacré et droit. L’État impose un concept de neutralité, il se contraint lui-même à une attitude « passive » vis-à-vis de la pratique religieuse des citoyens. Pourtant, le Sacré et le Droit ont bien une histoire commune dont le poids est encore perceptible. La frontière entre ces deux notions n’est pas aussi nette qu’elle semble l’être au premier abord, et la réflexion autour de leurs relations mérite qu’on s’y attarde.

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• 19 jui 2017

  20 jui 2017

  Nantes

  Conference, symposium - Law

  Care under constraint - comparative approaches to prison care - France, Canada, Switzerland and Belgium

  Si deux lois de 1953 et 1954 ont textuellement introduit les premiers soins pénalement ordonnés à l’encontre des toxicomanes puis des alcooliques dangereux pour autrui, ceux-ci sont en pratique apparus après la consécration du sursis avec mise à l’épreuve et de l’obligation de soin au terme de la décennie. Le législateur ajouta l’injonction thérapeutique en 1970, alors réservée aux toxicomanes, puis l’injonction de soin en 1998, initialement destinée aux seuls délinquants sexuels. Depuis lors, les réformes se sont succédé à échéances régulières pour étendre le champ d’application de ces prises en charge psychiatriques et psychologiques en milieu ouvert. Ce colloque international et interdisciplinaire vise à dresser un état des lieux et des savoirs au sujet des principaux enjeux soulevés par ces mesures de sûreté.

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• 15 jui 2016

  Nantes

  Call for papers - Law

  Respect in law

  Respecter ce n’est pas seulement observer la règle, obéir à la norme ; c'est aussi traiter avec égards et considération, les choses, les personnes, ou un environnement. Il semble nécessaire de s’interroger sur l'émergence d'un droit au respect ou, plus encore, l’existence d’une autonomie de la notion de respect en droit. Le respect fait-il l’objet d’un droit, de droits, de sanctions ? Et la réponse varie-t-elle selon les branches du droit ? Répondre à ces interrogations ne sera cependant possible qu’une fois déterminées la place et la force normative du respect en droit.

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• 05 jui 2014

  06 jui 2014

  Nantes

  Conference, symposium - History

  Themes in diplomacy

  Legal arguments in international negotiations in the late Antiquity at the end of the 19th century

  Dans le domaine des relations entre États et des négociations diplomatiques, le droit est un langage commun permettant l’échange d’arguments, générant et réglant des contentieux entre interlocuteurs qui en acceptent le modèle et en partagent les références. La parole juridique permet de justifier les prétentions qui sont avancées ou de rejeter celles qui sont présentées. L’argument de droit peut, par conséquent, être utilisé, dévoyé, et manipulé à dessein. Ce colloque vise précisément à interroger l’instrumentalisation de l’argument juridique dans le discours diplomatique comme prétexte à la contrainte et à la force.

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• 07 fév 2013

  Nantes

  Study days - Law

  Evaluating the administration of penal justice: new crime processing methods

  Le colloque « Une évaluation de l'administration de la justice pénale : Les nouveaux traitements des délits » constitue l'une des formes de valorisation d'une recherche pluridisciplinaire (financement ANR) qui aura été menée sur 4 ans dans cinq juridictions. Par une étude à la fois quantitative et qualitative de la décennie passée (2000-2010), elle veut éclairer les mutations profondes du traitement des délits et la manière dont fut administrée cette mutation.

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