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• 15 oct 2018

  Dijon

  Appel à contribution - Sociologie

  Genre et travail politique

  Aujourd’hui, en France, hommes et femmes occupent presque à parité les mandats électifs locaux et, dans une moindre mesure, nationaux. Mais comment se répartit le travail politique ? Comment s’opère le partage des responsabilités d’élu (commissions, délégations, représentations publiques, participation aux réunions de travail, interventions orales ou écrites…) ? Hommes et femmes s’impliquent-ils dans les mêmes tâches politiques ? Pourquoi ? Bref, quels sont les mécanismes et les processus par lesquels s’organise et se met en place une différenciation sexuée des responsabilités et fonctions dans les arènes politiques ?

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• 24 mai 2018

  25 mai 2018

  Dijon

  Colloque - Droit

  Les groupes parlementaires

  Formations intérieures des assemblées permettant aux parlementaires de se regrouper par affinités politiques, les groupes parlementaires (ou groupes politiques) sont des acteurs incontournables du fonctionnement des parlements modernes. En France, où ils structurent la vie parlementaire depuis la fin du XIX^e siècle, ils restent encore largement méconnus, en raison à la fois de leur consécration tardive par le droit constitutionnel écrit (en 2008, pour la V^e République) et de la difficulté d’appréhender (et par voie de conséquence d’analyser) le fonctionnement interne des assemblées.

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• 16 avr 2015

  17 avr 2015

  Dijon

  Colloque - Études du politique

  Innovations et défis de la démocratie sociale

  Trois réformes mentionnant la « démocratie sociale » sont intervenues en 2008, 2010 et 2014, notamment la loi « portant rénovation de la démocratie sociale » du 20 août 2008 et, plus récemment, la loi « relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale » du 5 mars 2014. Elles ont été précédées par une loi de « modernisation du dialogue social » du 31 janvier 2007 tandis qu’en 2013 a été lancé un projet de constitutionnalisation de la démocratie sociale et qu’a été ouverte, à l’automne 2014, une négociation entre les partenaires sociaux sur « l’efficacité du dialogue social dans l’entreprise et l’amélioration de la représentation des salariés».

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• 20 sep 2013

  Dijon

  Journée d'étude - Droit

  Droit international et démocratie

  Journée d'études décentralisée de l'association française de droit constitutionnel

  Le mouvement d’internationalisation du droit constitutionnel invite à s’interroger sur la démocratie comme composante essentielle du constitutionnalisme. Le droit international constitue en effet une contrainte qui pèse sur l’exercice de la démocratie au niveau national. L’influence du droit international sur le droit constitutionnel des États s’exerce tant sur le pouvoir constituant que sur les pouvoirs constitués. Le pouvoir constituant est désormais encadré par le droit international qui parfois impose aux États un modèle d’organisation et dicte l’écriture des normes constitutionnelles. Les pouvoirs constitués sont également tenus d’adopter des normes compatibles avec les engagements internationaux de l’État. La pression du droit international en faveur de la démocratie et des droits de l’homme a des répercussions sur la vie politique nationale, sur la désignation des gouvernants notamment, et sur la protection juridictionnelle des droits, grâce aux inspirations extérieures des jurisprudences nationales. Mais cette influence du droit international sur les États ne s’exerce pas sans tensions. Le mouvement d’internationalisation du droit constitutionnel se heurte à la souveraineté des États et soulève la question de l’universalisation des standards démocratiques.

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